Lorsqu’un sinistre impliquant vos biens survient, votre assurance peut appliquer un taux de vétusté lors du calcul du montant de l’indemnisation. Ce taux correspond à la perte de valeur d’un bien dû à son vieillissement. C’est une notion qu’il faut connaître car elle revient dans la majorité des contrats d’assurance protégeant des biens. Comment fonctionne le taux de vétusté en assurance ? Comment est-il calculé ? S’applique-t-il de la même manière quel que soit le bien ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Le taux de vétusté sera déduit du prix d’achat d’un de vos biens pour obtenir la valeur à laquelle il sera indemnisé. C’est une prise en compte des effets du temps et des évolutions du marché sur la valeur de vos biens. Pour le mobilier, un taux de 10 % par an est généralement appliqué. Un taux de 25 % par an est souvent appliqué pour les appareils informatiques. Cependant, leur valeur ne tombe jamais à 0, il y a un taux de vétusté maximum dans chaque contrat d’assurance. Pour le calcul du taux de vétusté d’une auto ou d’un bien immobilier, la situation du marché est prise en compte. C’est un expert qui détermine le taux de vétusté en assurance.
Comment fonctionne le taux de vétusté en assurance ?
Le taux de vétusté correspond à un pourcentage qui sera déduit du prix d’achat d’un de vos biens afin d’obtenir la valeur à laquelle il sera indemnisé. Chaque assureur calcule le taux de vétusté d’une façon différente mais certains critères sont utilisés dans la quasi-totalité des cas :
– L’ancienneté de votre bien
– La durée de vie moyenne d’un bien. Cette durée de vie est déterminée en comparaison aux modèles similaires.
– L’entretien du bien en question
C’est un expert qui calcule le taux de vétusté en assurance. La façon dont vous serez remboursé varie en fonction de votre contrat d’assurance et des garanties que vous avez souscrites.
Votre assureur peut utiliser la garantie valeur d’usage. Dans cette hypothèse, le taux de vétusté s’applique en fonction de la valeur déclarée à votre assureur. Il peut également utiliser la valeur à neuf. Cette garantie ne vous permet pas d’être remboursé à hauteur du prix d’achat d’un bien. Le taux de vétusté s’appliquera en fonction du prix d’achat à neuf d’un bien similaire.
Comment est déterminé concrètement le taux de vétusté en assurance ?
Pour le mobilier, un taux de vétusté de 10 % par an est généralement appliqué. Pour les appareils informatiques, ce taux annuel est souvent de 25 %.
Attention ! La valeur de votre mobilier ne devient pas nulle au bout de 10 ans. Un contrat d’assurance dispose d’un taux de vétusté maximum.
Pour les voitures et les biens immobiliers, le calcul du taux de vétusté est spécifique. La valeur d’un véhicule s’appuie sur sa cote Argus. Cette cote prend en compte l’âge du véhicule ainsi que sa force dans le marché (son ratio entre l’offre et la demande). L’expert part alors de cette valeur et estime la valeur du véhicule en fonction de l’état dans lequel il se trouve.
Pour un bien immobilier, l’expert prendra compte de la taille de l’appartement et du prix au mètre carré moyen du marché pour un logement similaire. Il peut y appliquer une minoration ou un bonus.
Exemple de calcul de vétusté
Vous êtes en possession d’un lustre à 1 000 € depuis 3 ans qui a été endommagé lors d’un sinistre. Étant un bien mobilier, il faudra lui appliquer un taux de vétusté de 3×10% donc 30%. Ainsi, votre assureur vous indemnisera à hauteur de 700 €.
La valeur résiduelle et la valeur de reconstruction à l’identique
Ces notions désignent des réalités différentes.
La valeur vénale correspond à la valeur marchande d’un bien identique sur le marché. Dans les faits, il s’agit souvent de la valeur à neuf affectée d’un coefficient de vétusté, ce que l’on appelle “valeur résiduelle”. Ce coefficient tient compte de l’usure normale du bien et il varie selon les catégories de bien. Dans le cas d’un bien immobilier, il arrive que cette valeur s’aligne avec la valeur de reconstruction vétusté déduite (ou appréciation additionnée). C’est alors le prix que l’on aurait pu obtenir de la vente du bien sur le marché immobilier local avant le sinistre. L’estimation est effectuée par un notaire ou un expert professionnel à partir de plusieurs critères, en premier lieu le prix moyen du m² du marché où se situe le bien immobilier.
La valeur de reconstruction à l’identique est égale au coût de construction à l’identique. A moins d’une garantie supplémentaire “valeur à neuf” de votre assurance habitation, cette valeur est souvent diminuée d’un taux de vétusté. Ce taux est déterminé par l’expert missionné par l’assureur.
Dans un premier temps, l’indemnisation se fait souvent sur la base du coût de reconstruction au jour du sinistre, auquel est retranchée la vétusté retenue par l’expert. Et cela dans la limite de la valeur vénale si celle-ci est plus faible.
Si votre contrat prévoit une garantie “valeur à neuf”, et à condition que la reconstruction soit réalisée dans les deux années suivant le sinistre, l’assureur verse à ce titre une indemnité complémentaire (limitée à un pourcentage fixé dans votre contrat de la valeur vénale).
Exemple
Soit le cas d’une villa détruite par un incendie et dont la valeur de reconstruction à l’identique est estimée à 300 000 euros. Admettons que l’expert ait déterminé la vétusté à 20%. La valeur de reconstruction de ce bien, vétusté déduite, est donc de 300 000 x 80% soit 240 000 euros.
Si le contrat inclut la garantie “valeur à neuf”, le propriétaire percevra d’abord une indemnité de 240 000 euros, puis, s’il observe les conditions de la garantie “valeur à neuf”, les 20% qui correspondent à cette valeur lui seront versés, soit 60 000 euros.
Bien noter toutefois que l’indemnité “valeur à neuf”, pour être intégralement perçue, est plafonnée à 25 ou 33% de taux de vétusté. Dans ce cas, le tarif de l’assurance habitation sera réévaluée pour tenir compte de cet abondement.
