Lorsque vous subissez un sinistre, il est primordial d’en informer votre assureur. Vous devez ensuite effectuer des démarches auprès de cet assureur pour percevoir une indemnisation de votre sinistre. Il faut déclarer le sinistre dans les meilleurs délais puis faire une évaluation des dommages subis. Pour cela, il vous faudra joindre les justificatifs que votre assureur vous demande. Il arrive ensuite que votre assureur mandate un expert en assurance qui procédera lui-même à une évaluation des dégâts et des circonstances de votre sinistre. Si vous êtes dans votre droit, vous percevrez une indemnisation. Comment fonctionne l’indemnisation en assurance ? Comment est-elle calculée ? Lyanne vous dit tout.
En résumé …
Une estimation de l’indemnisation vous sera transmise par votre assureur. Ce dernier peut décider de faire appel à un expert pour déterminer le montant de l’indemnisation. Il étudiera les circonstances du sinistre et déterminera la responsabilité de chacun et les indemnisations qui seront touchées. Pour le remplacement des biens, un taux de vétusté s’appliquera. Ce taux sera déduit du prix d’achat de vos biens pour tenir compte de leur vieillissement dans l’indemnisation.
Comment fonctionne l’indemnisation en assurance ?
Selon l’ampleur de vos dommages ainsi que les modalités de remboursement indiquées dans votre contrat (remboursement à la valeur d’usage ou remboursement à neuf), une estimation de l’indemnisation vous sera transmise par l’assureur.
L’assureur peut également décider de faire appel à un expert pour déterminer le montant de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Le recours à un expert n’est pas toujours obligatoire. En cas de catastrophe technologique, la Loi exige l’intervention d’un expert notamment si les dommages excèdent un certain montant. Cela peut également être le cas si le sinistre a provoqué des dommages coûteux ou si la première estimation de l’assureur ne vous convient pas.
L’expert peut également être sollicité si un sinistre implique plusieurs parties. Par exemple, si l’arbre de votre voisin s’écroule dans votre jardin et endommage votre toit, un expert interviendra pour déterminer qui de vous ou du voisin peut être tenu responsable du sinistre et quelle assurance va donc indemniser les dommages. Le rôle de l’expert est de dresser un rapport d’expertise pour évaluer le juste remboursement.
Pour cela, il va dresser un rapport d’expertise et ainsi :
– identifier les biens endommagés, détruits ou volés
– déterminer les circonstances du sinistre
– évaluer les dommages et la vétusté des biens
– préconiser les prochaines étapes : remplacement ou réparation des biens endommagés et proposer une offre d’indemnisation
Afin d’évaluer le plus finement les biens endommagés, vous devrez donc fournir à l’expert les justificatifs de vos biens : facture d’achat, de réparation, garantie, photos… lors de la visite de l’expert.
Comment fonctionne le taux de vétusté en assurance ?
Le taux de vétusté correspond à un pourcentage qui sera déduit du prix d’achat d’un de vos biens afin d’obtenir la valeur à laquelle il sera indemnisé. Chaque assureur calcule le taux de vétusté d’une façon différente mais certains critères sont utilisés dans la quasi-totalité des cas :
– L’ancienneté de votre bien
– La durée de vie moyenne d’un bien. Cette durée de vie est déterminée en comparaison aux modèles similaires.
– L’entretien du bien en question
C’est un expert qui calcule le taux de vétusté en assurance. La façon dont vous serez remboursé varie en fonction de votre contrat d’assurance et des garanties que vous avez souscrites.
Votre assureur peut utiliser la garantie valeur d’usage. Dans cette hypothèse, le taux de vétusté s’applique en fonction de la valeur déclarée à votre assureur. Il peut également utiliser la valeur à neuf. Cette garantie ne vous permet pas d’être remboursé à hauteur du prix d’achat d’un bien. Le taux de vétusté s’appliquera en fonction du prix d’achat à neuf d’un bien similaire.
Comment est déterminé concrètement le taux de vétusté en assurance ?
Pour le mobilier, un taux de vétusté de 10 % par an est généralement appliqué. Pour les appareils informatiques, ce taux annuel est souvent de 25 %.
Attention ! La valeur de votre mobilier ne devient pas nulle au bout de 10 ans. Un contrat d’assurance dispose d’un taux de vétusté maximum.
Pour les voitures et les biens immobiliers, le calcul du taux de vétusté est spécifique. La valeur d’un véhicule s’appuie sur sa cote Argus. Cette côte prend en compte l’âge du véhicule ainsi que sa force dans le marché (son ratio entre l’offre et la demande). L’expert part alors de cette valeur et estime la valeur du véhicule en fonction de l’état dans lequel il se trouve.
Pour un bien immobilier, l’expert prendra compte de la taille de l’appartement et du prix au mètre carré moyen du marché pour un logement similaire. Il peut y appliquer une minoration ou un bonus.
La valeur résiduelle et la valeur de reconstruction à l’identique
Ces notions désignent des réalités différentes.
La valeur vénale correspond à la valeur marchande d’un bien identique sur le marché. Dans les faits, il s’agit souvent de la valeur à neuf affectée d’un coefficient de vétusté, ce que l’on appelle “valeur résiduelle”. Ce coefficient tient compte de l’usure normale du bien et il varie selon les catégories de bien. Dans le cas d’un bien immobilier, il arrive que cette valeur s’aligne avec la valeur de reconstruction vétusté déduite (ou appréciation additionnée). C’est alors le prix que l’on aurait pu obtenir de la vente du bien sur le marché immobilier local avant le sinistre. L’estimation est effectuée par un notaire ou un expert professionnel à partir de plusieurs critères, en premier lieu le prix moyen du m² du marché où se situe le bien immobilier.
La valeur de reconstruction à l’identique est égale au coût de construction à l’identique. A moins d’une garantie supplémentaire “valeur à neuf” de votre assurance habitation, cette valeur est souvent diminuée d’un taux de vétusté. Ce taux est déterminé par l’expert missionné par l’assureur.
Dans un premier temps, l’indemnisation se fait souvent sur la base du coût de reconstruction au jour du sinistre, auquel est retranchée la vétusté retenue par l’expert. Et cela dans la limite de la valeur vénale si celle-ci est plus faible.
Si votre contrat prévoit une garantie “valeur à neuf”, et à condition que la reconstruction soit réalisée dans les deux années suivant le sinistre, l’assureur verse à ce titre une indemnité complémentaire (limitée à un pourcentage fixé dans votre contrat de la valeur vénale).
