Lorsque vous êtes victime d’un sinistre, sa déclaration est une étape incontournable pour obtenir une indemnisation et une réparation des dommages subis. Il existe une marche à suivre dans la déclaration de vos sinistres. Il est recommandé de scrupuleusement la suivre pour garantir les meilleures chances de traitement rapide de votre dossier. Comment déclarer un sinistre ? Quels sont les délais ? Quelles sont les conditions d’indemnisation ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Il existe des règles à suivre dans la déclaration d’un sinistre. Avant même de le déclarer, munissez-vous des documents qui vous seront probablement demandés. Il faut que vous respectiez le délai de déclaration de ce sinistre sous peine de voir son indemnisation réduite. Si des tiers sont impliqués et que vous êtes responsable, cela engage votre responsabilité civile et il faut alors établir un constat avec ces tiers. Si vous en êtes victime, votre responsabilité n’est pas engagée. L’indemnisation dépendra alors de la responsabilité de chacun dans le sinistre et des modalités de votre contrat d’assurance.
Comment déclarer un sinistre ?
Si vous avez un sinistre, il faut le déclarer le plus vite possible à votre assureur. Pour cela, vous pouvez contacter l’assureur par téléphone, envoyer un courrier postal ou bien lui adresser un message directement depuis l’espace client du site de votre assureur si cela est possible. Afin d’optimiser vos chances d’obtenir des réponses rapides, le plus simple est peut-être de commencer par un coup de téléphone à votre assureur. Ainsi, vous aurez déjà un premier contact avec quelqu’un qui vous indiquera la marche à suivre.
Quelles informations sont nécessaires pour une déclaration ?
Plusieurs informations seront nécessaires pour une prise en charge effective de vos sinistres :
– Les coordonnées, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone
– Votre numéro de contrat d’assurance
– Une description du sinistre avec un degré de précision élevé. Il faut y indiquer la nature, la date, l’heure, le lieu, etc.
– Une description des dommages détectés et de leur gravité, qu’ils soient matériels ou corporels.
– Si le sinistre concerne également des tiers, il faut fournir leurs identifications et coordonnées.
Quels sont les délais de déclaration ?
La déclaration d’un sinistre est encadrée par des délais. Ce délai court à compter de la date de la découverte du sinistre, donc pas de panique s’il a eu lieu en votre absence. Les délais varient en fonction de la nature de l’incident :
– Dans le cadre d’un vol ou d’un cambriolage, le délai pour le déclarer est de 2 jours.
– Dans le cadre d’une inondation, d’un incendie, d’un bris de glace, d’un dégât des eaux ou d’une tempête, le délai est de 5 jours.
– Le cas de la catastrophe naturelle est particulier. Vous disposez d’un délai de 10 jours pour déclarer le sinistre à compter de la publication d’un arrêté interministériel au Journal Officiel.
Attention ! Il est important de respecter les délais. Si vous êtes hors délais, il y aura des conséquences sur votre indemnisation. Elle peut être réduite voire annulée.
Que faire s’il y a des tiers impliqués ?
Certains sinistres impliquent souvent d’autres personnes. Dans le cas d’un incendie ou d’un dégât des eaux, il est courant que d’autres habitations soient victimes du même sinistre. Si des tiers sont impliqués dans un sinistre dont vous êtes responsable, cela engage votre responsabilité civile et il faut alors établir un constat avec ces tiers. Si vous en êtes victime, votre responsabilité n’est pas engagée. Ce constat est nécessaire afin qu’ils puissent contacter leur assurance. Souvent, une expertise est alors nécessaire pour déterminer la responsabilité de chacun.
Comment fonctionne l’indemnisation ?
Les modalités d’indemnisation de vos sinistres sont comprises dans vos contrats. Les points à vérifier sont alors :
– Le montant de votre franchise. Cela vous permet de savoir quel montant sera à votre charge après l’indemnisation de l’assureur.
– Le plafond de remboursement qui correspond au montant maximal que l’assurance vous rembourse.
La valeur des biens prise en compte pour le calcul de l’indemnisation. Votre contrat contient peut-être une clause de remplacement à neuf de vos biens.
