Il arrive que soyez amené à laisser votre véhicule sur une place de parking payant ou sur un espace prévu à cet effet par un hôtel ou un restaurant. Votre voiture est alors en stationnement. Malheureusement, les voitures en stationnement sont parfois vandalisées. Que se passe-t-il donc en cas de voiture endommagée en stationnement ? Qui est responsable de ce sinistre ? Comment fonctionne l’indemnisation ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Il est compliqué d’obtenir une indemnisation sans assurance tous risques pour une voiture endommagée en stationnement. Un restaurant n’est, par exemple, pas responsable d’un sinistre sur le parking qu’il met à disposition de ses clients, de même pour un parking. Vous pouvez vous retourner contre l’exploitant d’un parking payant s’il a fait preuve de négligence. De même, un hôtel est responsable pour les sinistres ayant lieu dans son enceinte.
Qui est responsable pour une voiture endommagée en stationnement ?
Il existe plusieurs régimes en fonction de l’endroit où est garé votre véhicule. Si vous êtes garé sur le parking d’un restaurant, il n’est pas responsable d’un éventuel sinistre de votre véhicule. Cela est dû au fait qu’il n’y a pas de transfert de responsabilité car il s’agit d’un service rendu à la clientèle. Ainsi, un restaurant ne sera pas responsable en cas de vol ou de dommages causés à votre voiture.
Pour un parking payant, le résultat est pratiquement le même. L’exploitant d’un parking payant ne saurait être tenu responsable d’un sinistre. L’exception à ce principe est que vous soyez capable de prouver que l’origine du sinistre est la négligence du propriétaire. Ainsi, si votre véhicule a pu être dérobé car le système de sécurité du parking est défaillant, il est possible que le propriétaire soit tenu pour responsable.
Outre cette hypothèse, la responsabilité est la vôtre car il vous appartient de prendre des précautions pour limiter les risques de dommages. Ainsi, si l’auteur des faits ne peut pas être identifié, il faudra vous tourner vers votre assurance auto. Généralement, seules les assurances auto tous risques indemnisent complètement les assurés dans ces cas de figure.
Attention ! Les hôtels sont des cas particuliers. En effet, si votre véhicule est stationné dans l’enceinte de l’hôtel dans lequel vous résidez, c’est l’hôtel qui est responsable d’un sinistre touchant votre véhicule.
Comment obtenir une indemnisation pour une voiture endommagée en stationnement ?
Si votre voiture est endommagée en stationnement, il faudra avoir souscrit une formule d’assurance tous risques pour être indemnisé dans le cas de figure ou le responsable n’est pas retrouvé. La plupart de ces contrats prévoient une franchise pour ce genre de sinistre.
Votre assurance auto va vérifier que le sinistre n’est pas dû à une négligence de votre part. Cette négligence peut prendre la forme d’un oubli de fermeture des portes, d’objets de valeurs laissés à la vue de tous etc. Dans le cas où votre assurance auto considère que le sinistre est dû à une négligence de votre part, vous ne serez pas indemnisé.
Si vous êtes assuré au tiers, vous ne serez probablement pas indemnisé. Seule la négligence du propriétaire du parking peut vous permettre d’obtenir réparation. C’est une hypothèse peu probable et la procédure prendra du temps avant de porter ces fruits. Si c’est ce qui est arrivé dans votre cas personnel, il est recommandé de souscrire une garantie de protection juridique pour être accompagné dans vos démarches.
Quelles sont les garanties qu’il faut privilégier pour son contrat d’assurance auto ?
L’assurance responsabilité civile permet d’être couvert en cas de dommages corporels ou matériels causés à un tiers, mais elle ne couvre pas tous les risques.
Ainsi, il existe d’autres garanties possibles à souscrire sous options. Par exemple :
– Le bris de glace : cette option couvre le remplacement des vitres (avant, arrière et latérales).
– La garantie dommages véhicule : cela permet d’indemniser les dommages au véhicule en lui-même. Elle protège contre les collisions avec un obstacle, un animal ou encore un autre véhicule qu’il s’agisse d’un accident grave ou d’un simple accrochage.
– La garantie conducteur : il s’agit d’obtenir une prise en charge pour l’ensemble des frais médicaux en cas d’accident.
– La garantie vol : l’assurance auto pourra rembourser la valeur du véhicule, sous condition de dépôt de plainte. La déclaration du vol à votre assureur doit intervenir dans les 48h suivant le sinistre. Il est possible que votre assureur refuse de vous indemniser s’il considère que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires afin d’éviter le vol. Les vols par piratage informatique (ou mouse jacking) et sans effraction se sont multipliés et de plus en plus d’assureurs ont modifié les clauses de vol de leurs contrats pour intégrer cette hypothèse.
– La garantie incendie explosion : là encore, le véhicule pourra être remboursé, si l’un de ces événements survient. Sont exclus d’indemnisation, les incendies provoqués par l’assuré lui-même, qu’ils soient volontaires ou qu’ils proviennent d’une négligence de sa part.
– L’assistance juridique : Comme son nom l’indique, la garantie protection juridique vous assure une assistance en cas de litige avec un tiers. Elle vous permet d’être représenté dans deux hypothèses :
– vous intentez un recours contre un tiers (par exemple, votre voisin) : il s’agit alors d’obtenir une réparation en raison d’un préjudice subi
– vous vous défendez face à un tiers : vous devrez alors prouver que vous n’êtes pas responsable de la faute qui vous est reprochée.
Ainsi, l’assurance prend en charge l’ensemble des frais juridiques découlant de la procédure. Cela comprend les honoraires d’avocats, les éventuels frais d’expertise, le constat d’huissier, les frais de justice, … Mais au-delà de cette prise en charge, ce sont surtout les conseils juridiques dont vous aurez besoin.
