Vous avez été victime d’un accident causé par un tiers ? Que l’acte en question soit involontaire ou volontaire, il convient de déterminer sa responsabilité. Comment déclarer un tel accident ? Quelle est la prise en charge possible ? Lyanne répond à toutes vos questions sur le sujet !
En résumé …
Un accident causé par un tiers est un accident dont vous avez été victime. Selon les circonstances du sinistre, sa responsabilité peut être retenue. Il peut s’agir par exemple:
- d’un accident de la route ;
- d’un coup volontaire ;
- d’une morsure d'un animal appartenant à un tiers ;
- d’une blessure suite à une activité sportive, au cours d’un match ou d'un entraînement ;
- d’une blessure par un objet appartenant à un voisin.
Suite à votre accident, pensez à déclarer votre sinistre à votre assureur dans un délai de 5 jours maximum.
Si vous avez subi des dommages corporels, pensez également à le déclarer auprès de votre caisse d’assurance maladie et de votre mutuelle.
Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?
Un accident causé par un tiers est un accident dont vous avez été victime.
Cette tierce personne peut être une personne physique (un particulier) ou une personne morale une entreprise).
Selon les circonstances et les situations du sinistre, sa responsabilité peut d’ailleurs être retenue.
Il peut s’agir par exemple:
– d’un accident de la route ;
– d’un coup volontaire ;
– d’une morsure d’un animal appartenant à un tiers ;
– d’une blessure suite à une activité sportive, au cours d’un match ou d’un entraînement ;
– d’une blessure par un objet appartenant à un voisin.
Les éléments à recueillir lors de l’accident
Si vous avez subi un accident et que votre état vous le permet, essayez de prendre le maximum de renseignements afin de faire un recours en responsabilité civile, à savoir :
– les coordonnées des témoins s’il y en a ;
– des photographies des dommages ;
– les coordonnées du tiers responsable ainsi que de son assureur (nom, téléphone, adresse mail, …).
Pas de panique si votre état physique ne vous permet pas de récolter ces informations. Les forces de l’ordre s’occuperont de recueillir toutes ces informations lors de leur intervention.
Remplissez bien votre constat amiable s’il s’agit d’un accident de la route. Cela permet de résumer au mieux les circonstances du sinistre tout en récupérant les informations utiles.
Vous pouvez même télécharger l’application officielle des assureurs français : e-constat auto pour déclarer plus facilement et rapidement votre accident.
Comment être indemnisé à la suite d’un accident causé par un tiers ?
Déclarer l'accident à votre assureur
Avant toute chose, déclarez votre sinistre à votre compagnie d’assurance.
S’il s’agit d’un accident de la circulation, déclarez votre accident à votre assureur auto tandis que votre assurance multirisque habitation sera à même de traiter un un accident incluant la responsabilité civile.
Si votre accident a été subi hors de votre activité professionnelle, c’est votre assurance habitation qui se chargera d’exercer un recours contre le tiers responsable, au titre de la garantie Défense Recours, si elle est incluse dans notre contrat.
Veillez à respecter le formalisme suivant :
– déclarer le sinistre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés suivant le sinistre d’après l’article L. 113-2 du Code des assurances, délai variant selon le sinistre en question ;
– joindre à la déclaration les justificatifs que ce soit pour des dommages matériels ou des dommages corporels. Selon le sinistre, un certificat médical du médecin traitant ou des urgences, un éventuel constat amiable d’accident auto ainsi que les potentielles factures d’achat ou de réparation ;
– communiquer les coordonnées utiles comme ceux du tiers responsable ainsi que de sa compagnie d’assurance ;
– les modalités pour écrire votre lettre de déclaration explicative en cas de sinistre causé par un tiers.
Déclarer l’accident à la sécurité sociale et à votre mutuelle
Si vous avez subi des dommages corporels, vous devez également déclarer votre accident à votre mutuelle ainsi qu’à votre caisse d’assurance maladie.
Il suffit de vous connecter directement sur votre compte ameli, dans l’onglet « Mes démarches ». Vous pouvez également télécharger le formulaire S3743 « Déclaration d’un dommage corporel causé par un tiers » à compléter et à envoyer par courrier.
Une fois votre dossier enregistré par votre organisme de santé, toutes les dépenses de santé (indemnités journalières, frais médicaux…) seront prises en charge par la sécurité sociale et votre complémentaire santé.
Votre caisse d’assurance maladie peut également vous demander des renseignements complémentaires sur les circonstances de l’accident.
Avant de se retourner vers le tiers responsable ou sa compagnie d’assurance, elle est tenue d’étudier les faits exacts de l’accident pour intenter un recours et demander le remboursement des frais médicaux qu’elle vous a versés.
De la même manière, pensez aux professionnels de santé que vous pourrez consulter suite à votre accident. En effet, cela leur permettra de préciser sur la feuille de soins « accident causé par tiers » !
La prise en charge de votre préjudice
La charge de la preuve pèse sur la victime de l’accident qui doit prouver la responsabilité du tiers.
Cela signifie qu’une fois la responsabilité du tiers établie, vous n’avez plus rien à faire.
Suite à cette intervention, le tiers responsable ou son assurance prendront en charge le préjudice.
La victime n’aura aucun frais à sa charge. Les conséquences des dommages corporels et matériels seront prises en charge par l’assurance du tiers responsable.
Que risque le tiers responsable d’un accident ?
Si vous causez un accident, votre assurance responsabilité civile est chargée d’indemniser les préjudices corporels et matériels subis par un tiers.
La majorité des Français sont couverts par une garantie responsabilité civile dans le cadre de leur assurance multirisques habitation.
D’ailleurs les personnes morales, associations entreprises et administrations souscrivent souvent une assurance responsabilité civile professionnelle.
Si le responsable est assuré et si le risque est couvert par sa garantie responsabilité civile. Il n’aura, ainsi, aucun frais à sa charge.
L’intérêt de souscrire une garantie des accidents de la vie
Lyanne vous recommande vivement de souscrire une garantie des accidents de la vie (GAV).
En effet cette garantie vous permet de bénéficier d’une meilleure prise en charge de votre préjudice corporel si le responsable n’est pas identifié ou si vous êtes à l’origine de l’accident.
Ce type de contrat s’applique par défaut :
– aux accidents domestiques ;
– aux catastrophes naturelles ;
– aux accidents survenus pendant vos loisirs ;
– aux attentats ou agressions ;
– aux catastrophes technologiques ;
– aux accidents médicaux.
Attention, pour s’appliquer, le risque doit s’être produit dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse, ou dans le reste du monde à l’occasion d’un séjour inférieur à 3 mois.
