Certains sinistres ont lieu dans des circonstances confuses si bien qu’il est parfois impossible pour un assureur de déterminer la responsabilité de chacun dans le sinistre. Il arrive que les deux conducteurs se rejettent la faute et que l’enquête ne puisse révéler avec certitude quel conducteur est responsable du sinistre. Ainsi, les assureurs traitent le sinistre comme un accident à 50/50 ou “accident aux torts partagés”. Qu’est-ce qui peut être considéré comme un accident à 50/50 ? Comment fonctionne alors l’indemnisation ? Quelle est la conséquence d’un accident à 50/50 sur votre bonus ? Lyanne vous dit tout.
En résumé …
Un accident à 50/50 ou accident aux torts partagés est un sinistre dans lequel la faute de chacun est reconnue que ce soit factuellement ou par défaut. En effet, c’est parfois par manque de preuves matérielles que les assureurs choisissent de partager la responsabilité des conducteurs lors d’un sinistre. Vous êtes donc indemnisé à 50% par la garantie responsabilité civile du conducteur impliqué. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance au tiers, c’est tout ce que vous toucherez. Cependant, si vous avez souscrit une assurance auto tous risques, vous recevrez une indemnisation complémentaire dont le montant varie en fonction des assureurs.
Dans quelles situations parle-t-on d’un accident à 50/50 ?
Il existe deux catégories majeures de sinistres qui poussent les assureurs à décider que les torts sont partagés :
– Les accidents qui révèlent une faute des deux conducteurs. Il existe certains sinistres qui ont pour origine une faute de deux conducteurs. Ainsi, les torts sont partagés. Par exemple : si vous emboutissez légèrement un véhicule en sortant de votre place de parking mais que la victime était garée en double file ou en pleine voie, les torts sont partagés car l’origine du sinistre est partagée entre votre comportement et celui de la victime.
– L’absence de preuves matérielles pour définir la responsabilité de chacun. Si les automobilistes impliqués ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les circonstances du sinistre et que les preuves ne permettent pas de déterminer la responsabilité de chacun, alors les torts sont partagés.
Quelle indemnisation lorsque les torts sont partagés ?
Si les torts sont partagés, cela signifie que votre responsabilité n’est engagée qu’à 50%. Vous obtiendrez alors la moitié des indemnisations pour les dégâts occasionnés. Le dédommagement d’un accident 50/50 se fait via la garantie responsabilité civile de la partie adverse, et vice versa. Vous toucherez donc 50% au minimum.
Cela concerne généralement les conducteurs qui ont souscrit une assurance au tiers. En effet, une assurance au tiers ne couvre que les dommages causés aux autres usagers de la route. La moitié des réparations restera à votre charge.
Si vous avez souscrit à une assurance tous risques, vous pourrez toucher une indemnisation supérieure à 50%. Le montant varie en fonction des conditions prévues par votre contrat et de votre compagnie d’assurance. Il convient de se rapprocher de votre assureur pour avoir plus d’informations sur cette situation.
Est-il possible de contester la qualification d’un sinistre en accident à 50/50 ?
Il est possible de contester cette décision. Cependant, si votre compagnie d’assurance et celle de la partie adverse sont tombées d’accord, il sera difficile de trouver de nouveaux éléments susceptibles d’inverser la décision. Il est possible de faire appel à un expert qui peut offrir un second regard sur le sinistre mais il est souvent difficile de se dégager de toute responsabilité dans cette situation.
Accident à 50/50 : quelles conséquences sur son bonus ?
Les conséquences d’un accident aux torts partagés sont moindres que celles d’un accident responsable à 100% mais ne sont pas neutres. Au lieu d’être augmenté de 25%, votre coefficient ne sera impacté que de 12,5% soit la moitié.
Une année sans accident responsable entraîne une diminution de 5% de votre bonus/malus. Cela signifie qu’un accident aux torts partagés efface deux ans et demi de bonne conduite.
Qu’advient-il de mon bonus si je change d’assureur ?
Le coefficient est rattaché à un assuré. Ainsi, votre coefficient sera transféré si vous changez d’assureur. C’est à votre ancien assureur de transmettre les informations via le relevé d’informations dont il dispose à votre nouvel assureur. Il en est de même si vous décidez de vendre votre véhicule et d’en racheter un autre.
Il n’est donc pas possible de se débarrasser d’un malus ! Si vous rencontrez des difficultés à changer d’assureur à cause de votre malus, sachez que certains assureurs se sont spécialisés dans les conducteurs malussés. Résilier un contrat d’assurance est facile depuis l’instauration de la loi Hamon en assurance.
Comment faire remonter son bonus-malus après un ou des sinistres responsables ?
Si vous avez eu plusieurs sinistres responsables et avez donc atteint un malus, il existe plusieurs solutions pour récupérer un bonus et voir sa prime d’assurance baisser. En effet, au bout de deux ans sans sinistre responsable, votre malus disparaît et votre bonus-malus revient à 1. Il s’agit de la règle de descente rapide.
