Avoir un accident non responsable signifie que vous n’êtes pas responsable des dégâts occasionnés. Les responsabilités sont déterminées par l’établissement d’un constat amiable entre vous et l’autre automobiliste concerné. S’il reconnaît ses torts, vous n’êtes pas responsable. Vous avez eu un accident non responsable ? Vous ne souhaitez pas que votre assurance ait connaissance de ce sinistre ? Le recours direct est une bonne solution pour vous. Lyanne vous en dit plus.
En résumé …
Le recours direct est une procédure qui vous permet d’être indemnisé par l’assurance du tiers responsable d’un accident sans en informer votre assureur. Cela vous permet de ne pas avoir à déclarer ce sinistre à votre assureur et d’obtenir une meilleure indemnisation. Pour pouvoir user de cette procédure, il faut que votre responsabilité soit nulle et que celle du tiers soit établie. Il faudra ensuite contacter un réparateur et un expert indépendant avant d’envoyer un dossier à l’assureur du conducteur responsable.
Qu’est-ce que le recours direct ?
Le recours direct est une action qui vous permet d’être indemnisé par l’assurance du tiers responsable des dégâts engendrés par l’accident. Elle vous permet de ne pas avoir à faire une déclaration à votre assurance auto. Pour pouvoir utiliser cette procédure, il faut n’avoir aucune responsabilité dans l’accident. Par exemple : si vous avez été percuté à l’arrière, qu’on vous a refusé la priorité etc.
Quels sont les avantages du recours direct ?
Le recours direct a plusieurs intérêts. Tout d’abord, en utilisant cette procédure, vous n’avez pas à informer votre assurance auto. Même si un sinistre non responsable n’impacte pas votre prime, il est consigné dans votre relevé d’information. Les assureurs ne sont pas friands des conducteurs qui sont impliqués dans beaucoup de sinistres, même s’ils ne sont pas responsables.
Ainsi, en utilisant le recours direct, le sinistre n’apparaîtra pas dans votre historique d’assurance auto et sera invisible. De plus, le recours direct vous permet d’obtenir une indemnisation plus juste vis-à-vis du préjudice subi et des coûts annexes à ce sinistre. En effet, pour un recours direct, vous devez faire appel à un expert en automobile indépendant. Il pourra apprécier au mieux la réalité des préjudices subis car il n’est rattaché à aucune compagnie d’assurance. Il est courant que les conducteurs, choisissant de passer par le recours direct, obtiennent une meilleure indemnisation que les autres.
Quelle est la procédure d’un recours direct ?
Il faut remplir trois conditions pour pouvoir utiliser cette procédure :
– Le responsable doit être identifié
– Le responsable doit être identifié
– Le conducteur responsable doit avoir reconnu cette responsabilité dans un constat amiable ou grâce à un rapport de police
– La victime ne doit avoir aucune responsabilité dans l’accident. Une responsabilité partagée empêche l’utilisation du recours direct
Il faudra alors contacter un réparateur et un expert automobile indépendant. Cela permettra à la victime d’obtenir un chiffrage du préjudice subi. Il faut ensuite déclarer le sinistre dans le délai de déclaration de cinq jours après le sinistre. Il faudra transmettre les documents suivants à l’assureur du conducteur responsable :
– Le constat amiable
– Votre certificat d’immatriculation
– L’attestation d’assurance de votre véhicule
– La facture des réparations obtenus auprès du réparateur
– Le rapport émis par l’expert automobile indépendant
Accident non responsable : des obstacles à l’indemnisation
Il existe des circonstances qui compliquent l’indemnisation, mais ne l’empêchent jamais si vous n’êtes pas responsable de l’accident :
– La conduite sous stupéfiant
– L’alcool au volant
– La conduite sans permis
Dans les deux cas, vous avez tout de même le droit à un remboursement. Néanmoins, votre assureur peut exclure certaines garanties de remboursement. Il est même possible que l’assureur décide d’augmenter votre prime d’assurance ou de résilier votre contrat à la suite de l’incident.
Pour la conduite en état d’ivresse, ce principe ne vaut que pour la garantie responsabilité civile, pas pour les autres garanties du contrat. L’assureur peut, tout à fait, avoir spécifié que la garantie dommages matériels ne fonctionnera pas en cas de collision due à un taux d’alcool positif.
Attention ! Si l’assuré est responsable ou partiellement responsable de l’accident alors qu’il circulait sans permis, il n’aura droit à aucune prise en charge même dans le cas où il serait assuré en tous risques.
Malus et franchise, que se passe-t-il en cas d’accident non responsable ?
Il n’y a pas de franchise en cas d’accident non responsable. Votre indemnisation ne sera minorée d’aucun montant forfaitaire. La victime verra donc l’entièreté de ses préjudices corporels et matériels pris en charge par son assureur.
Si vous êtes partiellement responsable, vous serez indemnisé, mais pourrez avoir à payer une franchise totale ou partielle si la garantie activée en prévoit une. Si vous êtes entièrement responsable, vous devrez supporter une franchise pleine si votre contrat en pose une.
Comme pour la franchise, un malus ne sera pas applicable à votre prime d’assurance auto en cas d’accident non responsable. Si vous êtes totalement responsable, un malus de 25 % de la prime s’applique. Si vous êtes partiellement responsable, ce sera un malus de 12,5 % de la prime.
Attention ! Certains sinistres pour lesquels la responsabilité de l’automobiliste n’est pas engagée peuvent tout de même donner lieu à l’application d’une franchise par l’assureur. Il en sera par exemple ainsi en cas de vol ou de vandalisme. Tout dépend du contrat !
