L’accident avec un piéton représente l’un des cas les plus fréquents d’accidents corporels. En France, le nombre de piétons tués en 2020 s'élevait à 391 contre 483 en 2019. Les piétons demeurent les usagers de la route les plus vulnérables.
Si vous faites face à ce type d’accident de la route ou si vous en êtes victime, vous devez réagir rapidement et de manière adéquate. Découvrez les bons réflexes à avoir en cas d’accident avec un piéton.
En résumé …
En cas de piéton renversé, le plus important est d'appeler les secours au plus vite pour limiter l'ampleur des dégâts. Un constat amiable devra également être renseigné et envoyé à l'assurance pour déterminer la responsabilité de chacun. La garantie responsabilité civile du responsable de l'accident prendra en charge la réparation des dommages matériels et corporels de la victime.
Accident avec piéton : je viens de renverser un piéton, les démarches à faire
Vous êtes automobiliste et vous venez de renverser un piéton sur la route ? Voici ce que vous devez faire étape par étape.
Composez le 18 pour alerter les secours après un accident avec un piéton
Tout d’abord, si vous venez de renverser quelqu’un sur la route, appelez les secours ou les pompiers. Même s’il n’est pas blessé et que vous ne voyez aucune blessure, ne vous fiez pas à l’état du piéton. Il est possible qu’il ait subi un traumatisme intérieur. Dans ce cas, il doit être pris en charge dans les plus brefs délais. Cette étape est obligatoire, surtout si la collision a été brutale.
Contactez la police ou la gendarmerie
Même si l’accident ne vous semble pas grave, vous devez également appeler la police ou la gendarmerie. Seuls des policiers ou des gendarmes sont habilités à rédiger un procès-verbal. Il y sera consigné les faits, les personnes concernées, la responsabilité de chacun et les préjudices physiques et matériels.
Établissez un constat amiable
Assurance oblige, vous devez remplir un constat amiable. Ce document permet à votre assureur d’évaluer votre responsabilité, et d’agir en conséquence. Puisque l’indemnisation dont vous allez bénéficier en dépend, assurez-vous de le remplir soigneusement. Il doit contenir une description détaillée des faits. En l’occurrence, votre version à vous et celles des autres parties concernées.
N’oubliez pas de renseigner les informations telles que vos noms, les noms de vos assureurs, les informations du véhicule ainsi qu’un dessin représentant l’accident. Une fois que vous et le piéton l’aurez signé, vous devrez faire parvenir ce document avec le procès-verbal à votre compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours.
Se faire percuter par une voiture, que faire ?
En tant que piéton, vous avez été renversé par une voiture ? La première chose que vous devez faire est de noter les coordonnées du conducteur. Relevez son nom, son adresse et sa compagnie d’assurance.
Ensuite, contactez votre Assurance Maladie. Vous devez envoyer les ordonnances prescrites et vos feuilles de soins. Si le médecin prescrit un arrêt de travail, vous devez en informer la Sécurité sociale en lui faisant parvenir votre certificat d’arrêt de travail.
Si vous avez souscrit une assurance santé privée, comme une mutuelle santé par exemple, vous devez également les prévenir. Comment ? En leur envoyant une déclaration d’accident par lettre recommandée dans les 5 jours suivant l’accident au plus tard. Vous y joindrez un courrier dans lequel vous raconterez l’accident dans les détails, et listerez les dommages corporels que vous aviez subis.
Accident voiture piéton, que faire en cas de délit de fuite ?
Il peut arriver que le conducteur du véhicule qui vous a percuté ne s’arrête pas comme l’y oblige la loi. S’il a pris la fuite, ne paniquez pas. Repérez des témoins et essayez de retirer d’eux le maximum d’informations possibles sur la voiture qui vous a renversé : la marque, le modèle, la couleur et idéalement, le numéro d’immatriculation.
Après, comme dans tous les cas d’accident de la circulation, remplissez votre constat amiable. Votre assureur en aura toujours besoin. Prenez aussi des photos du lieu. Enfin, notez les coordonnées des témoins pour les joindre en cas de besoin.
Sanction pour avoir renversé un piéton
La sanction, pour ce type d’accident corporel dépend de la part de responsabilité de chaque partie. Soit vous avez percuté le piéton sur un passage clouté, dans quel cas, vous êtes responsable. Sinon, vous l’avez percuté en dehors d’un passage. Dans ce dernier cas, c’est donc le piéton qui est responsable de l’accident.
Piéton renversé sur un passage piéton
Si la victime a été renversée sur un passage piéton, le conducteur est considéré comme « responsable ». Rassurez-vous cela dit, vous n’irez pas forcément devant le tribunal. En effet, la sanction va dépendre des causes de l’accident.
La sanction non pénale
Si vous avez percuté un piéton et il n’est pas grièvement blessé, la sanction ne sera pas pénale. Vous devrez payer un bonus malus de 25% sur votre prochaine prime d’assurance. Vous payerez votre franchise pour la réparation de votre véhicule.
La sanction pénale
Le conducteur fautif doit s’attendre à une sanction pénale, soit à une comparution devant le tribunal dans les cas suivants :
– Il a conduit en état d’ivresse ;
– Il a conduit sous l’emprise de la drogue ;
– Il a roulé en excès de vitesse ;
– Il était au téléphone ;
– Il a gravement blessé le piéton ;
– La victime est décédée.
Dans ces cas-là, les risques sont :
– La perte de points sur votre permis de conduire ;
– La perte de couverture de l’assureur ;
– Le paiement d’une amende ou une peine de prison avec sursis.
Piéton renversé en dehors du passage piéton
Si le piéton a été renversé en dehors du passage, il est considéré comme responsable. Pour autant, il recevra quand même une indemnisation pour ses frais hospitaliers.
Sachez cependant que contrairement aux idées reçues, les piétons peuvent également être sanctionnés. C’est le cas si l’accident est devenu inévitable à cause de son comportement :
– Il a traversé en état d’ivresse ;
– Il a traversé sous l’emprise de la drogue ;
– Il a franchi des glissières de sécurité ;
– Il a traversé exprès sachant les risques qu’il encourrait, on parle alors de « dommage volontairement subi ».
Dans ces cas-là, il devra assumer en assumer l’entière responsabilité. Il devra payer de sa poche les frais occasionnés par les dommages corporels et les dommages matériels.
Le rôle de l’assurance
L’accident corporel étant un « sinistre », les assureurs vont jouer un rôle primordial notamment au niveau de la responsabilité civile du conducteur et de son niveau d’assurance : tiers, tiers étendu ou tous risques. La garantie accidents de la vie peut également intervenir pour indemniser la victime.
L’assurance du conducteur
Dans le cas où il aurait été établi que le conducteur était responsable de l’accident, il revient à son assureur :
– D’informer le piéton renversé de ses droits ;
– De proposer une offre d’indemnisation au plus tard dans un délai de 8 mois après l’accident, ou dans un délai de 3 mois après l’envoi de la demande de remboursement.
La loi Badinter au secours des piétons renversés
Selon la loi Badinter, adopté en juillet 1985, s’il s’est avéré que le conducteur était responsable de l’accident. Alors, il revient à l’assureur du conducteur de reverser à la victime de l’accident une indemnisation à la hauteur des dommages subis.
