Il existe plusieurs motifs de résiliation de votre contrat d’assurance auto. Qu’il soit arrivé à échéance, que vous vendiez votre véhicule ou encore que vous ayez trouvé une offre plus avantageuse, vous aurez besoin d’une lettre de résiliation d’assurance auto. Cette lettre est une obligation pour que votre résiliation soit effective. Les procédures de résiliation sont simplifiées du fait des Lois Hamon et Chatel qui ont élargi la protection des assurés en matière de résiliation de contrats d’assurance. Vous souhaitez changer d’assurance auto ? Vous vous demandez que mettre dans votre lettre de résiliation d’assurance auto ? Lyanne vous guide.
En résumé …
En fonction du motif de résiliation, vous aurez besoin d’une lettre différente. Nous vous proposons donc des modèles de lettre de résiliation d’assurance auto qui correspondent aux hypothèses les plus fréquentes. Pensez à joindre à cette lettre les documents qui pourraient être nécessaires à la résiliation de votre contrat afin de ne pas faire traîner ce processus.
Lettre de résiliation d’assurance auto pour vente de votre véhicule
Si vous vendez votre véhicule, vous n’êtes pas tenu d’attendre la fin de votre période d’engagement afin de résilier votre assurance auto. Vous pouvez envoyer une lettre à votre assureur dès le lendemain pour l’informer de votre résiliation. Elle sera effective dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi du courrier. Votre assureur est tenu de vous rembourser les sommes dues en cas de versement d’une prime d’assurance annuelle.
(Prénom – NOM)
(Adresse)
(Téléphone)
(Numéro de police d’assurance)
Destinataire :
(Adresse assurance)
(Lieu, Date)
Objet : Résiliation contrat assurance auto pour vente de mon véhicule
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe de la vente de mon véhicule dont le numéro d’immatriculation est (INDIQUER LE NUMÉRO D’IMMATRICULATION) le (INDIQUER DATE ET HEURE DE LA VENTE).
Ainsi, je souhaite résilier mon contrat d’assurance n° (INDIQUER LE NUMÉRO DU CONTRAT) comme le permet l’article L. 121-11 du Code des assurances. Je vous demande de prendre acte de cette résiliation qui respecte le préavis de 10 jours. Je vous remercie de me rembourser la fraction de prime comprise entre la résiliation et la prochaine échéance du contrat.
Ainsi, merci de m’envoyer un avenant de résiliation et le remboursement de la cotisation déjà versée pour la période comprise entre (INDIQUER DATE DE LA VENTE) et le (INDIQUER L’ÉCHÉANCE DU CONTRAT).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(SIGNATURE)
Lettre de résiliation d’assurance auto à échéance du contrat
Lorsque votre contrat arrive à échéance, votre assureur est tenu de vous notifier le droit de ne pas le reconduire automatiquement. Cette obligation figure au Code des assurances. Votre assureur doit vous en informer au minimum 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat. Ainsi, vous pouvez refuser cette reconduction automatique en envoyant une lettre recommandée.
(Prénom – NOM)
(Adresse)
(Téléphone)
(Numéro de police d’assurance)
Destinataire :
(Adresse assurance)
(Lieu, Date)
Objet : Résiliation contrat assurance auto à échéance du contrat
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance auto n° (INDIQUER LE NUMÉRO DU CONTRAT) à sa date d’échéance, soit le (INDIQUER DATE D’ÉCHÉANCE) conformément aux dispositions de l’article L113-12 du Code des Assurances.
Je vous remercie d’en prendre note et de m’adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(SIGNATURE)
Lettre de résiliation d’assurance auto à échéance après la première année
La Loi Hamon permet à chaque assuré de mettre fin à son contrat d’assurance auto une fois la première année d’engagement passée. Vous n’avez pas de justification à apporter à votre assureur. C’est à votre futur assureur de prendre en charge les démarches de résiliation et le transfert du contrat auprès de votre assureur actuel. Votre contrat est résilié un mois après la souscription au nouveau.
(Prénom – NOM)
(Adresse)
(Téléphone)
(Numéro de police d’assurance)
Destinataire :
(Adresse assurance)
(Lieu, Date)
Objet : Résiliation contrat assurance auto après la première année
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance auto n° (INDIQUER LE NUMÉRO DU CONTRAT) en respectant le préavis d’un mois suite à l’envoi de ce courrier conformément aux dispositions de l’article L113-12 du Code des Assurances.
Je vous remercie d’en prendre note et de m’adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation ainsi que mon relevé d’informations.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(SIGNATURE)
Lettre de résiliation d’assurance auto pour destruction de votre véhicule
En cas de destruction de votre véhicule, la résiliation de votre contrat peut se faire avant la première année d’engagement. Vous disposez d’un délai de 10 jours pour envoyer une lettre de résiliation en recommandée à laquelle vous devez joindre un certificat de destruction du véhicule ainsi que votre carte grise portant la mention « véhicule détruit ».
(Prénom – NOM)
(Adresse)
(Téléphone)
(Numéro de police d’assurance)
Destinataire :
(Adresse assurance)
(Lieu, Date)
Objet : Résiliation contrat assurance auto pour vente de mon véhicule
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe de la destruction de mon véhicule dont le numéro d’immatriculation est (INDIQUER LE NUMÉRO D’IMMATRICULATION) le (INDIQUER DATE DE LA DESTRUCTION).
Ainsi, je souhaite résilier mon contrat d’assurance n° (INDIQUER LE NUMÉRO DU CONTRAT) conformément aux dispositions de l’article L113-12 du Code des Assurances.
Je vous demande de prendre acte de cette résiliation qui respecte le préavis de 10 jours. Je vous remercie de me rembourser la fraction de prime comprise entre la résiliation et la prochaine échéance du contrat.
Ainsi, merci de m’envoyer un avenant de résiliation et le remboursement de la cotisation déjà versée pour la période comprise entre (INDIQUER DATE DE LA VENTE) et le (INDIQUER L’ÉCHÉANCE DU CONTRAT).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(SIGNATURE)
