Il arrive que votre assureur augmente le montant de votre prime d’assurance auto. Si votre contrat le permet, il est possible d’enclencher une résiliation d’assurance auto pour augmentation de tarif. En effet, une augmentation injustifiée du montant de vos cotisations constitue un motif légitime de résiliation hors-échéance. Il y a évidemment une procédure à suivre pour effectuer cette résiliation. Comment fonctionne la résiliation d’assurance auto pour augmentation de tarif ? Quels sont les droits de votre assureur en matière d’augmentation de tarif ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Si le montant de votre prime augmente, vous êtes en droit de procéder à une résiliation d’assurance auto pour augmentation de tarif. Il faut pour cela que votre contrat prévoit cette hypothèse et que cette augmentation de tarif ne soit pas due à l’application d’un malus ou à l’application de nouvelles taxes légales ou réglementaires. Cette résiliation sera effective un mois après la date d’échéance du contrat.
Comment fonctionne la résiliation d’assurance auto pour augmentation de tarif ?
Si le montant de votre prime a augmenté, vous êtes en droit de résilier votre contrat d’assurance auto. Cette théorie est toutefois soumise à plusieurs exceptions. En effet, si l’augmentation injustifiée du montant de vos cotisations constitue un motif de résiliation, cette possibilité doit être prévue par votre contrat d’assurance auto.
En effet, vous trouverez dans le chapitre « Résiliation » de votre contrat, une indication sur le pourcentage d’augmentation minimal qu’il est nécessaire d’atteindre pour que vous puissiez demander la résiliation de votre contrat. Il convient de préciser que les assureurs n’ont pas totalement la main libre en la matière car ces dispositions sont encadrées.
Attention ! Il est également possible que vous puissiez demander à être assuré de nouveau à l’ancien tarif. Si vous ne souhaitez pas résilier votre assurance, c’est une possibilité à envisager.
Il faut alors que vous adressiez une demande de résiliation à votre assureur. Vous devez rédiger une lettre de résiliation. Généralement, le contrat prévoit un préavis de 30 jours. La résiliation prend ensuite effet un mois après la date d’échéance de votre contrat. Une fois résilié, vous ne figurez plus sur le fichier des véhicules assurés.
Quelles sont les exceptions à la résiliation d’assurance auto pour augmentation de tarif ?
Il existe ainsi 3 situations qui empêchent la résiliation pour cause d’augmentation de votre prime d’assurance :
– Si cette possibilité de résiliation n’est pas présente au sein de votre contrat
– Si l’augmentation du montant de votre prime est la conséquence d’une application d’un malus auto résultant d’un sinistre.
– Si l’augmentation de la prime est la conséquence des augmentations des taxes légales ou réglementaires
Les autres hypothèses de résiliation avant échéance
Il est, normalement, possible de résilier votre contrat auto qu’à la date d’échéance dudit contrat, 12 mois après la souscription.
Toutefois il existe plusieurs exceptions où vous pouvez résilier avant cette date :
– Délai de rétractation de 14 jours après la signature si votre contrat auto a été conclu sur internet, si vous avez été démarché par téléphone ou à domicile, ou si vous avez répondu à un publipostage ;
– Le décès du souscripteur du contrat : dans cette situation le contrat est transféré à son héritier qui a 3 mois pour établir une demande de résiliation. Celle-ci prendra alors effet sous 10 jours et la compagnie d’assurance remboursera les éventuelles primes encaissées.
– La résiliation d’un autre contrat. Si l’un des contrats que vous avez chez votre assureur est résilié, vous pouvez demander à résilier votre contrat auto en même temps. La résiliation sera alors effective sous 30 jours.
– Un changement de situation personnelle entraînant une augmentation de vos cotisations : cela peut être un changement de régime matrimonial, déménagement, changement de profession ou passage en retraite. Ici, la résiliation de votre contrat prend effet 1 mois après votre demande et les cotisations déjà payées vous seront remboursées.
– Refus de baisse de votre prime. Si un changement de situation suppose une baisse de votre prime auto mais que votre assureur vous la refuse, vous pouvez faire une demande de résiliation. Elle sera effective sous 30 jours.
– En cas de vol ou destruction du véhicule, l’assureur doit être notifié sous 10 jours et le contrat prend fin le lendemain de la réception de la demande.
– En cas de vente du véhicule, l’assureur doit être prévenu par lettre attestant la vente du véhicule. La résiliation intervient dans les 10 jours suivant la réception du courrier.
Résiliation de l’assurance auto par l’assureur : pour quelles raisons ?
Il arrive que la résiliation soit le fait de votre compagnie d’assurance, qui peut intervenir pour différentes raisons :
À échéance du contrat : votre assureur peut décider de ne pas procéder à la reconduction tacite du contrat et le résilier ;
Trop grand nombre de sinistres : l’assureur peut décider de résilier le contrat auto considérant qu’il coûte trop cher à couvrir ;
Non-paiement des cotisations : le client doit régler sa prime dans les 10 jours suivant la date d’échéance du contrat. A défaut, la compagnie d’assurance lui envoie une mise en demeure. L’assuré dispose alors de 30 jours pour s’acquitter de sa dette, auquel cas, ses garanties seront suspendues. L’assuré a alors un délai de 10 jours pour payer au-delà duquel le contrat est rompu.
Fausse déclaration dans le contrat : l’omission d’un détail ou un mensonge dans le contrat signé peut motiver la résiliation par l’assureur. A noter que s’il s’agit d’un cas de fraude à l’assurance, l’assuré encourt des poursuites pénales.
Aggravation du risque couvert : si l’assuré change de véhicule ou se fait retirer son permis de conduire, l’assureur peut estimer que les risques présentés sont trop importants et résilier le contrat.
