L’assurance prêt immobilier permet la prise en charge d’une partie ou de la totalité des échéances de remboursement d’un crédit en cas de survenance de certains évènements. Il n’est pas obligatoire d’y souscrire même si la plupart des établissements prêteurs exigent sa souscription. Elle couvre le décès, la perte d’autonomie, l’invalidité et parfois la perte d’emploi de l’emprunteur. C’est un type d’assurance complexe qui comporte de nombreuses garanties. Il n’est pas toujours facile de s'y repérer. Vous envisagez un emprunt pour financer un projet immobilier ou un équipement ? Vous vous demandez comment trouver la meilleure assurance prêt immobilier possible ? Lyanne vous dit tout.
En résumé …
Pour trouver la meilleure assurance prêt immobilier possible, il faut établir vos besoins en assurance. Par ce biais, il faut comparer les prix et les garanties proposés par les différents assureurs pour vous assurer de choisir le meilleur rapport qualité/prix. Soyez vigilant aux exclusions de garanties et si vous prenez le crédit avec un co-emprunteur, renseignez-vous sur la quotité d’indemnisation.
Comparez les prix
Le plus souvent, votre établissement bancaire vous proposera une assurance. Cette solution semble simplifier les démarches mais en réalité, cette assurance est souvent plus chère que les autres. La majorité des emprunteurs utilisent la délégation d’assurance pour payer moins cher.
Il convient donc de comparer les autres offres disponibles avant de se ruer vers celle de votre établissement prêteur. Pour être certain de trouver la meilleure assurance prêt immobilier possible, il faut passer du temps à comparer les assureurs. C’est un premier critère mais pas le seul qui nous intéresse. L’idéal est de trouver le meilleur rapport qualité prix et pas seulement l’option la moins chère qui est souvent la moins protectrice.
Intéressez-vous à la quotité d’indemnisation
C’est un paramètre à ne prendre en compte que si vous avez un co-emprunteur. Le prêt doit être assuré à 100 %. Si vous êtes seul sur le contrat, c’est sur vous que repose l’intégralité du prêt. En revanche, dans le cadre d’un co-emprunteur, il est possible d’assurer entre 100 % et 200 % du prêt. Si vous décidez d’assurer 200 % du prêt, cela signifie que chacun des assurés est protégé à 100 %. Ainsi, ils doivent payer chacun le montant de la prime mais si l’un des deux décès, le prêt immobilier sera intégralement payé par l’assurance.
Il est aussi possible de répartir les pourcentages comme vous le souhaitez dans la limite de 100 % par tête. Il faut articuler ces pourcentages en fonction des revenus de chacun. C’est une variable importante à prendre en compte et à évaluer en fonction des ménages, de leur mode de vie et de leurs ressources.
Quelles garanties pour la meilleure assurance prêt immobilier ?
Il convient de choisir une assurance prêt immobilier qui contient les garanties que vous désirez. Le décès, la perte d’autonomie et l’invalidité sont compris dans la quasi-totalité des assurances prêt immobilier. Cependant, il faut vérifier quel taux d’invalidité et de perte d’autonomie est pris en charge par votre contrat et comparer ces taux avec vos besoins.
De plus, il est possible de souscrire des garanties optionnelles comme la perte d’emploi ou les garanties ITT. Encore une fois, il faut comparer entre les assureurs, voir ce dont vous avez besoin et observer les clauses de ces garanties en profondeur pour en connaître les modalités.
Attention ! Pour trouver la meilleure assurance prêt immobilier, il faut faire attention aux exclusions de garantie. Elles peuvent porter sur certaines pathologies ou sur certains comportements à risques. Soyez vigilant !
Que couvre la garantie « décès » ?
Cette garantie est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur. Cependant, elle fait l’objet d’une limitation sur l’âge de garantie. Même en la souscrivant, vous n’êtes donc pas obligatoirement couvert jusqu’au terme de votre prêt.
En cas de décès, l’assureur versera le capital restant dû au jour du décès du prêteur. Attention ! Ce remboursement peut être soumis à des exclusions de garanties. Regardez bien les clauses de votre contrat.
À savoir : la Loi impose que les contrats d’assurance emprunteur couvrent le décès par suicide à partir de la deuxième année d’assurance et dès la première année pour les prêts contractés pour financer le logement principal de l’assuré.
Que couvre la garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » d’un contrat d’assurance emprunteur ?
Pour que cette garantie entre jeu l’assuré doit :
– Se trouver dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une activité rémunérée
– Se trouver dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance totale et constant d’une tierce personne
– Ne pas avoir atteint l’âge limite prévu au contrat
Attention ! En pratique, l’assureur exige que l’assuré bénéficie d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie d’un régime d’assurance maladie. Elle n’est, cependant, pas souvent suffisante pour faire jouer cette garantie. Lisez bien les termes de votre contrat pour en connaître le détail.
Que couvre la garantie « Invalidité Permanente » d’un contrat d’assurance emprunteur
La notion d’invalidité permanente totale vous concerne si vous êtes :
– Soit totalement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre
– Soit totalement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits
En pratique, cette garantie ne peut être mise en jeu que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 66 %. Ce taux est apprécié selon un barème médical qui est présent dans votre contrat d’assurance.
Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation qui est faite de votre taux d’incapacité, il y a une procédure à suivre. Il est, en effet, toujours possible de demander une contre-expertise.
Que couvre la garantie « Incapacité Temporaire de Travail » d’un contrat d’assurance emprunteur ?
Cette garantie est une protection qui peut être mise en jeu si vous êtes en arrêt de travail et considéré inapte soit à exercer votre activité professionnelle soit toute activité professionnelle.
Attention ! Si vous reprenez partiellement votre activité, la prise en charge cesse. Cependant, une clause de votre contrat peut prévoir que la prise en charge se poursuit même en cas de reprise partielle de votre emploi.
À savoir : une personne inactive (retraité, personne au foyer…) peut prétendre au bénéfice de cette garantie. Il faut que le contrat ne nécessite pas d’avoir une activité professionnelle au jour du sinistre. Si vous ne souhaitez plus payer cette garantie il faut prouver à votre établissement que :
– malgré votre inactivité, vous n’êtes plus exposé à un risque de perte de rémunération si vous avez un problème de santé
– le revenu de votre foyer vous permettrait de continuer à honorer les échéances de remboursement du crédit en cas de pépins de santé
Que couvre la garantie « Perte d’emploi » d’un contrat d’assurance emprunteur ?
Pour pouvoir bénéficier de la garantie « perte d’emploi », il faut, le plus souvent, que vous ayez été licencié et que ce licenciement vous ouvre le droit à un versement de l’assurance chômage. Ce sont les prérequis majoritaires mais il se peut que votre contrat comprenne d’autres dispositions. Lisez bien votre contrat en détail pour vous en assurer.
Quelles sont les cotisations d’un contrat d’assurance emprunteur ?
Généralement, les cotisations peuvent être fixées :
– En pourcentage du capital emprunté. Cela induit donc que le montant sera le même pour toute la durée du prêt
– En pourcentage du capital restant dû. Cela signifie que le montant des cotisations sera décroissant dans le temps.
Prenez le temps de bien vous renseigner. Il faut comparer les offres et calculer quel système de cotisation vous convient le mieux. Si vous pensez rembourser votre prêt plus tôt que la durée initiale du contrat, il est plus avantageux de se tourner vers une tarification en pourcentage du capital emprunté.
Quelles sont les conditions à respecter pour changer d’assurance ?
Changer d’assurance de prêt immobilier, c’est possible. Mais pas à n’importe quelle condition. Vous devez, a minima, sélectionner un nouveau contrat vous proposant des garanties équivalentes. Et bien sûr, il faudra être toujours couvert par une compagnie d’assurance.
L’équivalence de garanties
L’article L 312-9 du Code de la Consommation nous informe que « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. (…) Toute décision de refus doit être motivée ».
En d’autres termes, vous devez impérativement respecter l’équivalence des garanties pour changer d’assurance de prêt immobilier en cours de contrat.
Mais quelles sont ces garanties ?
Par principe, la banque définit une liste de 11 garanties. Ces dernières regroupent, a minima, les garanties décès, invalidité et incapacité. Mais il est également possible de prévoir des garanties supplémentaires comme la perte d’emploi.
Elles peuvent donc varier d’un établissement à un autre.
Pour retrouver tous les critères d’équivalence des garanties, vous pouvez vous référer à la fiche standardisée qui vous a été remise lors de la signature du contrat d’assurance.
L’absence de trou dans la couverture
En plus de l’équivalence des garanties, il est primordial d’être toujours couvert.
Vous devez donc résilier uniquement dans l’hypothèse où vous avez déjà trouvé une assurance emprunteur vous permettant de bénéficier de meilleures garanties ou de meilleurs taux.
Mais attention, la nouvelle assurance ne sera pas effective immédiatement. Cela dépend alors de la durée de souscription :
– Contrat de moins d’un an : la nouvelle assurance prendra effet sous un délai de 3 mois ou plus.
– Contrat de plus d’un an : c’est à partir de la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt immobilier que la nouvelle assurance sera mise en place.
Pour éviter les chevauchements ou les trous de couverture, il est donc primordial de prendre en compte ces différents délais.
La gratuité de la résiliation
Le changement d’assurance de prêt immobilier est totalement gratuit. C’est particulièrement vrai si vous quittez l’organisme bancaire qui vous a octroyé le crédit immobilier. Celui-ci ne pourra changer les conditions de prêt (notamment à travers une hausse des taux d’intérêt ou des frais de dossier supplémentaire) sous prétexte que vous n’êtes plus assuré auprès de lui.
Alors si vous voyez des lignes mentionnant “frais de délégation” ou “frais de résiliation” sachez que cette pratique est interdite.
Dans le même esprit, la banque ne peut refuser la résiliation. À défaut, elle s’expose à une amende de 3000 €.
