Un crédit-bail immobilier est un prêt par lequel un organisme prêteur acquiert un local à la demande d’une entreprise. C’est un contrat de location à durée déterminée. Au terme de ce contrat, l’entreprise peut éventuellement acheter le bien pour un montant prédéterminé dans les termes dudit contrat. C’est un contrat de longue durée qui s’étale en moyenne sur une vingtaine d’années. Il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance pour un crédit-bail immobilier. Cependant, la souscription à une assurance emprunteur peut être requise par l’établissement prêteur pour garantir le paiement des mensualités. Comment fonctionne le crédit-bail immobilier ? Dans quelles circonstances faut-il souscrire une assurance emprunteur pour ce crédit ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Le crédit-bail immobilier est un prêt. Un organisme fait l’acquisition d’un bien à la demande d’une entreprise. Cette dernière paie ensuite un loyer à l’établissement et le contrat peut se solder par un achat. À la fin du contrat, le locataire peut acheter le bien, le restituer ou se mettre d’accord avec le prêteur pour renouveler le contrat de location. Il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance pour un crédit-bail immobilier mais en pratique, cela vous sera demandé par presque tous les établissements prêteurs.
Comment fonctionne le crédit-bail immobilier ?
Un crédit-bail immobilier fonctionne comme un prêt immobilier. Un organisme prêteur va faire l’acquisition d’un bien immobilier à la demande d’une entreprise. Cette dernière paiera des mensualités à l’établissement prêteur et le contrat peut se solder par un éventuel achat du bien en question. Le montant de ce rachat est prédéterminé à la signature du contrat. C’est un mécanisme qui permet à une entreprise de financer un investissement immobilier sans apport initial et sans prêt bancaire.
À savoir : la dette du crédit-bail immobilier ne figure pas dans le bilan comptable d’une entreprise mais uniquement dans ses annexes. Il n’affecte donc pas la capacité d’endettement d’une entreprise qui peut continuer à réaliser des emprunts.
Le contrat doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :
– L’identité des deux parties
– Le montant de la levée d’option pour l’achat du bien immobilier
– Le montant des mensualités et la durée du bail. Ces deux mentions sont librement fixées. Le bailleur est en droit d’exiger le versement d’un premier loyer majoré ainsi qu’un dépôt de garantie qui sera restitué à la fin du bail.
– Les conditions de résiliation anticipée. Le locataire doit avoir le droit de lever l’option avant l’expiration du crédit-bail immobilier. Une durée minimale de location doit être prévue par le contrat.
Le locataire a une obligation de jouissance paisible du bien. Il doit assurer l’entretien du bien mobilier. Il ne peut pas utiliser le bien pour un usage autre que celui prévu par le contrat et il doit bien sûr s’acquitter des loyers à l’échéance. Si ce n’est pas le cas, il s’expose à une résiliation par le bailleur. Le mécanisme de rachat du bien est similaire à celui de l’achat d’une voiture en leasing.
Comment se passe la fin d’un crédit-bail immobilier ?
Il n’y a que 3 scénarios possibles à l’issue d’un crédit-bail immobilier :
– Le locataire peut acquérir l’immeuble en levant l’option d’achat
– Le locataire peut restituer le bien à son bailleur en choisissant de ne pas lever l’option d’achat
– Le locataire et le bailleur peuvent se mettre d’accord sur la poursuite de la location. Un nouveau contrat de location est alors établi.
Faut-il assurer son crédit-bail immobilier ?
La souscription à une assurance emprunteur pour votre crédit-bail immobilier n’est pas obligatoire. Elle est cependant fortement recommandée. En effet, cette assurance permet de protéger le locataire en cas de sinistre qui l’empêcherait de respecter son engagement financier. En effet, l’assurance emprunteur permet d’assurer le paiement des mensualités sur des prêts pouvant s’étendre sur une longue période. Généralement, les prêteurs requièrent la souscription à une assurance emprunteur.
Comment fonctionne l’assurance crédit-bail immobilier ?
L’assurance crédit-bail immobilier permet la prise en charge de tout ou d’une partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains évènements. Parmi les événements compris dans cette assurance, on retrouve souvent :
– Le décès
– La perte totale et irréversible d’autonomie
– L’incapacité temporaire du travail (ITT)
– L’invalidité permanente
– La perte d’emploi
Pour en bénéficier, il est courant que votre assurance vous demande de remplir un questionnaire de santé ou d’effectuer une déclaration d’état de santé. En fonction des conclusions de ces déclarations, il est possible que votre assureur refuse de vous protéger ou qu’il décide d’augmenter sa tarification.
En théorie, aucune disposition légale ne vous impose d’être assuré pour obtenir un crédit. En pratique c’est un peu différent. Les établissements prêteurs considèrent souvent qu’une assurance crédit-bail immobilier est indispensable. Ainsi, elle devient parfois une condition d’octroi d’un prêt.
Attention ! Dans le cadre d’un crédit à la consommation, il est plus rare que s’assurer soit une condition d’octroi du prêt. À l’inverse, dans le cadre d’un crédit immobilier, l’établissement l’exige dans la quasi-totalité des cas.
La nature du crédit demandé fera varier les événements qui devront être assurés. En cas d’investissement locatif, il sera exigé que vous vous assuriez contre les risques de décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. En cas de crédit en vue d’acquisition d’une résidence principale, il faudra vous assurer contre tous les évènements cités plus haut.
À savoir : il est possible de consulter le site internet des établissements afin de connaître leurs exigences minimales en matière d’assurance crédit-immobilier.
