Avant de vous faire une offre de prêt immobilier, la banque peut exiger que vous obteniez une assurance emprunteur et en fixe les garanties minimales (exemple : décès, invalidité) selon votre profil et votre projet immobilier. Elle réalise ensuite une estimation du coût de l'assurance de votre futur crédit. Mais vous pouvez vous adresser à un autre assureur. Il s’agit de la délégation d’assurance emprunteur. Quel est l’intérêt ? Comment le faire ? Quels sont les risques ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.
En résumé …
Le saviez-vous ? La délégation d’assurance emprunteur permet aux emprunteurs de souscrire à une autre assurance que celle proposée par sa banque prêteuse. En moyenne, les Français qui font appel à la délégation d’assurance économisent jusqu’à 50% sur leurs cotisations d’assurance ! Depuis la loi Hamon et l’amendement Bourquin, l’assurance emprunteur peut être résiliée dans les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt puis à chaque date anniversaire. Faites appel à Lyanne pour comparer les offres et faire des économies !
Qu'est-ce que la délégation d'assurance ?
Depuis la loi Lagarde instauré en 2010, l’emprunteur peut souscrire son assurance de prêt immobilier auprès de l’assureur de son choix au lieu de faire appel à sa banque prêteuse qui ne propose qu’un contrat groupe. Il s’agit de la délégation d’assurance. Cette opération permet de comparer les offres d’assurance et peut se révéler une solution plus économique que les propositions d’assurance des banques.
Vous pouvez effectuer une délégation d’assurance emprunteur soit :
– avant la signature de votre offre de prêt immobilier (1ère assurance)
– après la signature du crédit (changement d’assurance)
Quels sont les avantages de la délégation d’assurance emprunteur ?
La délégation d’assurance permet aux emprunteurs de comparer les tarifs et les garanties des contrats du marché. Contrairement aux contrats groupe des banques, les assurances individuelles offrent de nombreux avantages pour les emprunteurs :
– Le prix : Depuis la baisse des taux d’intérêt, les marges des banques sur leurs assurances emprunteur ont largement augmenté. A contrario, les marges des assurances indépendantes sont moindres ce qui leur permet de proposer des tarifs plus intéressants. Par ailleurs, les assurances en délégation calculent leurs cotisations en fonction du capital restant dû et non sur le capital initial emprunté. Ainsi, plus vous remboursez votre crédit immobilier, plus le montant de vos cotisations d’assurance prêt immobilier diminue. En moyenne, les particuliers qui font appel à la délégation d’assurance réduisent de 50 % le coût de leur assurance emprunteur.
– Les garanties : Grâce aux tarifs attractifs proposés par les assureurs, vous pouvez enrichir votre couverture en souscrivant à des options supplémentaires comme la garantie « invalidité permanente partielle » (IPP) ou la perte d’emploi (PE). Vos cotisations de prêt seront ainsi prises en charge par l’assureur en cas d’accident ou de perte d’emploi.
Comment souscrire ?
Pour effectuer sa demande d’assurance, faites appel à Lyanne pour avoir le meilleur contrat au meilleur prix et connaître toutes les étapes de la délégation assurance prêt immobilier ! Remplissez quelques questions sur notre site et Lyanne s’occupe du reste ! Nous ne vous proposerons que les contrats qui répondent parfaitement aux exigences de votre banque. Même si vous avez déjà un contrat en cours, vous devrez souscrire la nouvelle offre (pour que votre banque accepte le changement) et nous veillerons à ce que vous restiez toujours couvert et que les dates ne se chevauchent pas.
Une fois l’attestation de votre nouvelle assurance éditée, elle sera envoyée à votre banque pour qu’elle puisse modifier votre contrat de crédit.
Comment bien choisir son assurance emprunteur ?
Une assurance emprunteur qui ne répondrait pas aux exigences de la banque prêteuse pourra être refusée. Il est donc essentiel de veiller à la nature des garanties couvertes par l’assurance en délégation. Vous serez alors bien protégé en cas de sinistres.
D’autres éléments sont à prendre en compte :
– le calcul des cotisations : sur le capital initial ou restant dû (souvent plus intéressant)
– le délai de carence/franchise : plus ce délai est long, plus l’assuré devra attendre avant de recevoir ses premières indemnités. Par exemple, une franchise de 90 jours sur la garantie ITT signifie qu’il faut être en arrêt de travail pendant 3 mois avant que la couverture commerce à fonctionner
– les frais de dossier
– l’exclusion de garantie assurance prêt immobilier : certaines peuvent vous concerner (pratique de sports extrêmes, lombalgies…). Dans certains cas, elles peuvent être levées moyennant le paiement d’une surprime.
La délégation d'assurance emprunteur est-elle possible pour un prêt immobilier en cours ?
Si votre emprunt a moins d’un an, la loi Hamon vous permet de mettre en place une délégation d’assurance :
– à tout moment, dans les 12 premiers mois qui suivent la signature de l’offre de prêt
– il faudra respecter un délai préavis de 15 jours
– votre banque a 10 jours ouvrés pour accepter et changer gratuitement votre assurance
Si votre emprunt a plus d’un an, l’amendement Bourquin vous autorise à changer d’assurance emprunteur sous certaines conditions :
– à chaque date anniversaire du prêt, pendant toute la durée de votre crédit
– il faudra prévoir le délai de préavis de 2 mois
– votre banque n’a pas le droit d’appliquer des frais de changement d’assurance emprunteur
Comment va réagir votre banque ?
La banque ne peut pas refuser une délégation d’assurance si le nouveau contrat présente un niveau équivalent de garanties à celui qu’elle exige. De même, la banque ne peut pas augmenter le taux d’intérêt de votre prêt immobilier sous prétexte que vous lui avez fait part de votre décision de faire appel à une délégation d’assurance. Voici quelques arguments imparables pour convaincre votre banque :
– La délégation est un droit des consommateurs de nombreuses fois confirmé par la loi Lagarde, la loi Hamon en assurance et l’amendement Bourquin.
– Le conseiller bancaire a un devoir de conseil et doit donc vous inciter à souscrire au meilleur contrat que vous puissiez trouver. En cas de refus et de sinistre, cela pourrait ensuite être interprété comme un « défaut de conseil » par les autorités de contrôle.
– En cas de refus non argumenté de votre banque ou si elle répond au-delà du délai de 10 jours ouvrables, elle risque une amende de 3000€.
Que vous vous adressiez à l’assureur de votre banque ou que vous négociiez auprès d’autres établissements, une demande d’assurance prêt immobilier peut être refusée pour plusieurs raisons : un métier à risque, un risque aggravé de santé… Certains organismes d’assurance prêt immobilier sont toutefois spécialisés dans les profils à risque. En passant par un courtier tel que Lyanne, nous vous proposerons des contrats adaptés à votre profil et à vos attentes.
