Par principe, les compagnies d’assurance admettent le prêt d’un véhicule entre conducteurs. Il peut s’agir de parents qui prêtent leur voiture à leur enfant jeune conducteur, de voisins ou d’amis qui se dépannent, ….. En cas de sinistre, c’est l’assureur du propriétaire qui devra indemniser les victimes, et éventuellement couvrir les réparations du véhicule endommagé (en fonction de la police d’assurance). Mais quid si un tiers provoque un accident responsable à l’insu du propriétaire ? Les réponses sont ici.
En résumé …
Souscrire une assurance auto permet à l’assuré d’être protégé en cas d’accident de la circulation. C’est en effet l’assureur qui prend en charge tous les frais liés à l’indemnisation des victimes. En fonction des formules d’assurance choisies, le souscripteur pourra aussi obtenir un remboursement des dommages causés à son véhicule. Et cela vaut s’il conduit, mais également si c’est un tiers. À condition bien sûr que le tiers conduise avec son accord. Alors que se passe-t-il s’il conduit à son insu ? Dans ce cadre, la compagnie d’assurance du propriétaire n’est pas tenue du remboursement. Et ce, que l’assuré ait souscrit un contrat d’assurance tous risques ou non.
Prêt de véhicule et conduite à son insu
Par principe, les assureurs sont soumis à une obligation d’indemniser les tiers en cas d’accident de circulation causé par le véhicule sous contrat. L’obligation d’indemnisation peut alors être mise en jeu dès lors que le propriétaire du véhicule conduit, mais aussi un tiers. Par exemple, si un individu prête son véhicule à un ami, car il n’est pas en état de conduire ou dans le cadre de la conduite accompagnée.
Dans tous les cas, la souscription d’un contrat d’assurance auto permet une prise en charge des éventuels dommages corporels ou dommages matériels causés aux tiers. Et si l’assuré a choisi la formule tous risques, il obtiendra également une indemnisation pour la réparation des dommages subis par son propre véhicule.
Cependant, s’il a préféré sélectionner une assurance auto pas chère prévoyant la conduite exclusive (c’est-à-dire avec une exclusion de garantie prêt au volant), l’assurance n’a plus vocation à s’appliquer. C’est donc le conducteur qui devra réparer le préjudice des victimes.
Et que se passe-t-il si un tiers conduit le véhicule du propriétaire à son insu ?
Si l’utilisation du véhicule se fait à l’insu du propriétaire, il faut se référer au Code des Assurances. Au sens de l’article L211-1, «l’assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l’indemnité contre la personne responsable de l’accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.». En toute logique, c’est donc l’automobiliste responsable qui doit indemniser les victimes.
L’indemnisation des victimes
Pour faciliter l’indemnisation des victimes, c’est d’abord l’assurance du véhicule assuré qui devra dédommager les tiers. Néanmoins, la compagnie d’assurance pourra par la suite se retourner contre le responsable du sinistre afin de récupérer le montant de l’indemnisation versée. La loi Badinter, établie en 1985, permet de garantir une indemnisation rapide pour les victimes de la route.
Si le responsable de l’accident nie avoir conduit à l’insu du propriétaire, il devra apporter la preuve de son accord.
Dans le même esprit, si le responsable cause des dommages au véhicule du propriétaire, il est aussi possible de se retourner contre lui. En particulier, si vous avez effectué une souscription d’assurance au tiers. En effet, celle-ci ne vous couvre pas pour tous les risques, mais uniquement pour les dommages causés aux autres automobilistes ou passants. Le responsable devra faire jouer son assurance responsabilité civile pour vous rembourser de toutes les réparations nécessaires.
À noter : la conduite à son insu est d’application large. Et pour cause, la jurisprudence l’a admise dans l’hypothèse où l’assuré avait prêté sa voiture sans savoir que l’autre conducteur était sans permis de conduire.
Quid du malus ?
Toute assurance automobile fonctionne avec un système de bonus-malus. Il s’agit alors de moduler la prime d’assurance en fonction du comportement de conduite.
Par exemple, une réduction de prime est appliquée si le conducteur n’a pas d’accident. Mais s’il les cumule, il se verra appliquer une majoration de prime.
Qu’en est-il en cas de conduite à son insu ?
L’assuré ne verra pas son coefficient de bonus revu à la baisse si le sinistre est causé par un tiers conduisant son véhicule contre son gré. En revanche, s’il s’agit d’un ami conduisant avec son accord ou d’une personne vivant dans le logement, l’assurance voiture applique un malus.
Conduite à son insu : le cas particulier des enfants
Avant de terminer, il convient de s’intéresser à un cas particulier : la conduite d’un véhicule par les enfants sans l’accord des parents.
Comme on l’a vu précédemment, en cas de conduite à son insu, l’assureur du souscripteur pourra se tourner contre le responsable. Mais les parents étant responsables de leurs enfants mineurs, l’assureur devrait-il se retourner contre lui-même ?
En réalité, deux contrats d’assurance peuvent entrer en jeu : l’assurance automobile ou l’assurance habitation qui couvre la responsabilité civile des parents.
