À moins de disposer d’un capital très élevé, il est nécessaire de passer par un établissement bancaire pour acheter un bien immobilier. Mais pour vous prêter de l’argent, la banque exige généralement une assurance emprunteur pour garantir le paiement des mensualités en cas d’imprévus. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cette assurance a un coût. D’autant plus si vous n’avez pas comparé les offres avant votre emprunt immobilier. Rassurez-vous, il n’est pas trop tard. Même en cours de crédit, il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier. On vous explique comment faire dans cet article.
En résumé …
Changer d’assurance de prêt immobilier vous permet de bénéficier de taux plus avantageux et/ou de meilleures garanties. Dans tous les cas, vous avez tout intérêt à comparer régulièrement les offres. Et oui, le changement d’assureur est sans frais, et surtout, sans modification de vos conditions de prêt, dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. Si tel est votre cas, les modalités de résiliation varient selon la date de souscription de l’assurance.
Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ?
Changer d’assurance de prêt immobilier est bénéfique à plus d’un titre pour l’assuré :
– Les tarifs proposés : avec les taux d’intérêt très bas que l’Europe connaît depuis plusieurs années, les banques font l’essentiel de leurs marges à travers les produits associés à un crédit immobilier. L’assurance emprunteur en fait évidemment partie. Ce qui signifie que vous payez le prix fort pour ce service.
À l’inverse, d’autres acteurs ont décidé de baisser leur prix pour vous proposer des offres plus avantageuses. Alors, si vous choisissez de faire jouer la concurrence, il est possible de réaliser jusqu’à 50 % d’économies sur vos mensualités.
– Les garanties offertes : il faut savoir que les assurances emprunteurs des établissements bancaires sont généralement mutualisées et non personnalisées. Autrement dit, un cadre travaillant dans une grosse boite aura les mêmes garanties qu’un auto-entrepreneur individuel (mais pas au même prix évidemment). Et pourtant, les risques sont bien différents. Alors si vous présentez des risques (que ce soit, au niveau de votre dossier médical ou de votre situation professionnelle), il est plus intéressant d’avoir un contrat d’assurance de prêt immobilier qui soit parfaitement adapté à vos différents besoins.
Même si vous ne changez pas, il est toujours utile de comparer les offres des compagnies d’assurance. Cela vous permettra alors de renégocier les conditions de votre contrat actuel.
Et la bonne nouvelle, c’est que vous avez la possibilité de changer d’assurance tout au long de la durée de votre prêt immobilier, que celui-ci soit sur 10, 15, 20 ans ou plus.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
À l’heure actuelle, les modalités pour changer d’assureur de prêt immobilier varient selon la date de souscription. Mais avec la loi Lemoine, la différenciation n’aura plus lieu d’être.
La première année
Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt immobilier dès la première année du contrat, c’est la loi Hamon qui s’applique.
Celle-ci vous permet de changer d’assureur à tout moment. Pour cela, il vous suffit de respecter un délai de préavis de 15 jours.
Cela vaut si vous avez souscrit un contrat d’assurance avec votre établissement de crédit ou avec un assureur tiers.
Après un an
Après la première année, ce n’est plus la loi Hamon qui a vocation à s’appliquer, mais l’amendement Bourquin.
Ici, vous ne pouvez pas résilier à tout moment, mais seulement à la date d’échéance du contrat.
Dans ce cadre, vous devrez envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Par principe, le délai de préavis est de deux mois avant la date anniversaire. Cependant, si vous aviez souscrit un contrat auprès d’une autre compagnie d’assurance que votre banque, ce délai peut être modifié. Il convient donc de se référer aux conditions générales du contrat.
Avec la loi Lemoine
La loi Lemoine vient révolutionner la résiliation des contrats d’assurance de prêt immobilier.
Et pour cause, la différenciation entre contrat de plus ou moins d’un an n’aura plus lieu d’être, puisqu’il sera possible de résilier à tout moment. Et ce, quelle que soit la date de souscription.
Cette loi s’appliquera au 1er juin 2022 pour les nouvelles souscriptions et au 1er septembre de la même année pour les contrats en cours.
Quelles sont les conditions à respecter pour changer d’assurance ?
Changer d’assurance de prêt immobilier, c’est possible. Mais pas à n’importe quelle condition. Vous devez a minima sélectionner un nouveau contrat vous proposant des garanties équivalentes. Et bien sûr, il faudra être toujours couvert par une compagnie d’assurance.
L’équivalence de garanties
L’article L 312-9 du Code de la Consommation nous informe que « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. (…) Toute décision de refus doit être motivée ».
En d’autres termes, vous devez impérativement respecter l’équivalence des garanties pour changer d’assurance de prêt immobilier en cours de contrat.
Mais quelles sont ces garanties ?
Par principe, la banque définit une liste de 11 garanties. Ces dernières regroupent a minima les garanties décès, invalidité et incapacité. Mais il est également possible de prévoir des garanties supplémentaires comme la perte d’emploi.
Elles peuvent donc varier d’un établissement à un autre.
Pour retrouver tous les critères d’équivalence des garanties, vous pouvez vous référer à la fiche standardisée qui vous a été remise lors de la signature du contrat d’assurance.
L’absence de trou dans la couverture
En plus de l’équivalence des garanties, il est primordial d’être toujours couvert.
Vous devez donc résilier uniquement dans l’hypothèse où vous avez déjà trouvé une assurance emprunteur vous permettant de bénéficier de meilleures garanties ou de meilleurs taux.
Mais attention, la nouvelle assurance ne sera pas effective immédiatement. Cela dépend alors de la durée de souscription :
Contrat de moins d’un an : la nouvelle assurance prendra effet sous un délai de 3 mois ou plus.
Contrat de plus d’un an : c’est à partir de la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt immobilier que la nouvelle assurance sera mise en place.
Pour éviter les chevauchements ou les trous de couverture, il est donc primordial de prendre en compte ces différents délais.
La gratuité de la résiliation
Le changement d’assurance de prêt immobilier est totalement gratuit. C’est particulièrement vrai si vous quittez l’organisme bancaire qui vous a octroyé le crédit immobilier. Celui-ci ne pourra changer les conditions de prêt (notamment à travers une hausse des taux d’intérêt ou des frais de dossier supplémentaire) sous prétexte que vous n’êtes plus assuré auprès de lui.
Alors si vous voyez des lignes mentionnant “frais de délégation” ou “frais de résiliation” sachez que cette pratique est interdite.
Dans le même esprit, la banque ne peut refuser la résiliation. À défaut, elle s’expose à une amende de 3000 €.
Quelles sont les modalités de résiliation ?
Si votre nouvelle assurance respecte l’ensemble des conditions susmentionnées, vous devrez envoyer à votre banque le contrat souscrit avec la nouvelle assurance de prêt immobilier.
Sous un délai de 10 jours, la banque vous enverra un avenant à votre contrat de prêt. Celui-ci reprendra le nouveau taux effectif global mis à jour (c’est-à-dire avec les mensualités de votre prêt et les nouvelles cotisations d’assurance).
Après réception, il vous suffit d’envoyer le document signé à la banque, ainsi qu’à votre nouvel assureur.
