Malheureusement, le vol de véhicule est un sinistre relativement courant. Chaque année, ce sont plus de 100 000 véhicules qui sont volés en France. Si cela vous arrive, il est important d’effectuer rapidement les démarches nécessaires afin d’obtenir une indemnisation de votre sinistre. Pour cela, il est recommandé d’agir vite car les délais sont plutôt serrés. Que faire en cas de vol de votre véhicule ? Comment être indemnisé pour une voiture volée par l’assurance ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Lorsque votre voiture est volée, il faut porter plainte au commissariat dans un délai de 24 heures. Il faut ensuite déclarer votre voiture volée à l’assurance qui dispose d’un délai de 30 jours pour lancer une procédure d’indemnisation. Afin de bénéficier d’une indemnisation, il faut avoir souscrit une garantie « vol » dans votre contrat d’assurance auto. Parfois, il arrive qu’il soit compliqué de prouver le sinistre en l’absence d’effraction. Les assurances jugeront souvent qu’un vol sans effraction a pour origine une négligence de votre part. Cependant, le cas du mouse-jacking est de plus en plus pris en compte par la jurisprudence comme une exception à ce principe. En effet, le mouse-jacking permet le vol d’une voiture par le piratage de son système informatique.
Voiture volée et assurance : les démarches à effectuer
Si votre véhicule a été subtilisé, il y a plusieurs démarches que vous devez effectuer. Tout d’abord, vous devez effectuer un dépôt de plainte au commissariat dans les 24 heures suivant le vol. Cette déclaration est primordiale si vous souhaitez vous faire indemniser. Il faut également déclarer le vol à la préfecture dans les 24 heures. Cela a pour but de mettre une opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Ainsi, le voleur de votre véhicule ne pourra pas le ré-immatriculer. Il faut ensuite déclarer le vol à votre assureur dans les délais définis par votre contrat. Certains modèles sont plus susceptibles d’être volés que d’autres.
Environ 40% des voitures volées sont retrouvées. Néanmoins, il est impossible de savoir si votre voiture sera retrouvée et si elle sera endommagée. C’est pour cela que les compagnies d’assurance imposent un délai de 30 jours avant d’indemniser l’assuré à la suite d’un vol de voiture.
Le montant et les modalités de l’indemnisation d’une voiture volée dépendent de votre formule d’assurance auto. Faites attention, la garantie « vol » n’est pas présente dans l’ensemble des contrats d’assurance auto. Similairement, les effets personnels et accessoires qui se trouvent à l’intérieur de votre véhicule font l’objet d’une garantie spécifique. Regardez bien le détail de votre contrat.
Voiture volée sans effraction : que faire ?
La plupart du temps, lors d’un vol de voiture, les traces d’effraction sont flagrantes. Il peut s’agir d’une vitre brisée, du vol des clés du véhicule ou encore de violences envers le conducteur. Dans ces situations, il est plus simple de se faire indemniser son véhicule. Il existe des preuves visibles et indéniables du vol de votre véhicule qui feront foi devant votre assureur. Conformément à l’article 1315 du Code civil, il faut prouver qu’une effraction a bien eu lieu pour être indemnisé.
Néanmoins, il arrive que certaines voitures soient retrouvées sans présenter le moindre signe d’effraction. Cette situation peut s’avérer complexe pour un particulier, car il faut désormais prouver à la compagnie d’assurance que votre véhicule a bien été volé.
Cela est dû au fait qu’en l’absence de signes d’effraction, il est probable que votre assurance estime que le vol est la conséquence d’un comportement négligent de votre part. Il est possible d’essuyer un refus d’indemnisation pour les raisons suivantes :
– Le non-verrouillage des portières
– L’oubli des clés à l’intérieur du véhicule
– Les fenêtres laissées ouvertes
Ainsi, il devient compliqué de prouver que le vol a eu lieu sans effraction et sans négligence de votre part. On le sait, avec les boîtiers électroniques, il est de plus en plus fréquent que des vols aient lieu sans détérioration. Cela est dû au fait qu’un voleur peut désormais se connecter au système de sécurité informatisé du véhicule et en prendre possession sans avoir besoin de causer des dommages à votre voiture. La difficulté devient donc de prouver un vol de voiture sans effraction.
Il faut évidemment que le vol soit prévu dans votre police d’assurance. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance automobile au tiers, seule votre responsabilité civile sera couverte et pas le vol. Assurez-vous que vous soyez couvert contre le vol. Vous pouvez également couvrir vos effets personnels qui se trouvent dans votre véhicule ainsi que les accessoires de votre voiture.
Le « mouse-jacking »
Le « mouse-jacking », aussi appelé « vol à la souris » est une technique de piratage informatique. Elle permet au voleur de dérober votre véhicule sans effraction. C’est le développement de cette méthode qui a poussé les juges à considérer que « le mode de preuve restrictif ne correspond plus à la réalité des techniques modernes de vol des véhicules » en considérant que « l’effraction électronique constitue une effraction au sens commun du terme ».
Pour prévenir ce type de vol, il existe plusieurs solutions :
– Placer un antivol sur le volant de sa voiture. Par exemple, en plaçant une canne antivol bloque-volant. C’est une canne en acier qui permet de bloquer le volant et qui fonctionne avec un verrouillage à clé.
– Reproduire le numéro de châssis sur toutes les vitres de son véhicule
– Installer un traceur GPS dans sa voiture
