Un dégât des eaux est un sinistre relativement courant. Lorsqu’une telle situation se présente, il convient de s’attacher à la détermination de la responsabilité de chacun dans sa survenance. Il arrive que les dégâts des eaux d’un voisin vous touchent ou inversement. Dans cette situation, il y a une conduite à tenir afin de déterminer la responsabilité de chacun. Comment réagir à un dégât des eaux ? Comment le déclarer à votre assurance ? Comment déterminer la responsabilité d’un dégât des eaux ? Comment gérer cette situation qui peut être tendue avec votre voisinage ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Si vous détectez une fuite d’eau, il est impératif de couper toutes les arrivées d’eau et de faire le maximum pour en limiter la propagation. Si cette fuite entraîne des dommages chez un voisin, il faut se rapprocher de lui pour remplir un constat amiable. Si vous constatez des dommages dans votre logement et que la fuite semble provenir du logement de votre voisin, votre voisin sera considéré comme responsable. Il faut contacter votre assureur et votre bailleur si vous êtes locataire. En cas de conflit avec votre voisin pour déterminer la responsabilité de chacun dans le sinistre, les assureurs ou un expert mandaté pourront vous aider à y voir plus clair. Les dégâts des eaux sont couverts par votre contrat multirisque habitation mais soyez tout de même vigilant quant aux délais de déclaration de sinistre et aux éventuelles exclusions de garanties.
Comment détecter une fuite d’eau ?
Pour détecter une fuite d’eau, il faut consulter son compteur et effectuer un test. Par exemple : vous fermez tous les robinets et éteignez les appareils consommant de l’eau et vérifiez le compteur. S’il indique une activité, alors vous avez probablement une fuite d’eau dans votre logement.
Vous pouvez également relever les chiffres de votre compteur d’eau avant d’aller dormir. Vous pouvez vérifier le lendemain et si les chiffres ne sont pas identiques, alors vous avez une fuite d’eau.
Que faire en cas de fuite d’eau ?
Une fuite d’eau peut entraîner deux problématiques majeures. Premièrement, la fuite peut se répandre au sein de votre logement et endommager vos biens. De plus, le surplus de la consommation provoque une forte augmentation de la facture. Afin de limiter les dégâts mobiliers et financiers de la fuite, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :
– Couper l’électricité
– Couper l’arrivée d’eau
– Identifier l’origine de la fuite
– Prévenir le propriétaire du logement
– Prévenir sa compagnie d’assurance
Comment déterminer la responsabilité d’un dégât des eaux d’un voisin ?
Si l’origine du sinistre est le logement d’un de vos voisins, vous devez remplir un constat amiable de dégât des eaux. Vous devrez faire réaliser un devis par un professionnel pour réparer les dégâts. Ce sera donc l’assurance habitation de votre voisin qui prendra en charge les frais de réparation.
Lorsqu’un dégât des eaux concerne deux personnes ou plus, la Convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles (IRSI) détermine le montant à payer par les assurances impliquées dans le sinistre. Elle indique le barème suivant pour le remboursement d’un dégât des eaux :
– Le dégât des eaux est expertisé à moins de 1600 € : il est pris en charge par l’assurance de la personne victime du sinistre.
– Le dégât des eaux est expertisé à plus de 1600 € : l’assurance du sinistré se retourne vers l’assurance du responsable pour compléter l’indemnisation.
Attention ! Il arrive que la détermination de la responsabilité de dégâts des eaux d’un voisin soit une source de tension. Si c’est le cas, un gestionnaire de votre compagnie d’assurance ou un expert sauront vous dire sur qui tombe la responsabilité de ce sinistre. Si votre voisin est récalcitrant, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de contacter au plus vite son assureur. Précisez les dommages subis dans ce courrier et mettez votre copropriété en copie. S’il persiste, vous pouvez effectuer un recours juridique. Si vous possédez une garantie protection juridique, rapprochez-vous de votre assureur pour lui faire part de vos attentions.
Une fuite d’eau vient de l’appartement de votre voisin mais ce dernier est absent ? Lyanne vous indique la marche à suivre.
Locataire ou propriétaire : sur qui tombe la responsabilité du remboursement d’un dégât des eaux ?
Dans le cas d’une location, la responsabilité du sinistre d’un dégât des eaux peut faire débat.
Tout locataire est tenu de veiller à l’entretien courant de son logement. Cela signifie que le locataire doit faire en sorte que les installations du bien loué restent en bon état. Il doit donc s’assurer du dégorgement des canalisations, de l’entretien des joints, de l’entretien de la chaudière etc. Si le dégât des eaux a pour origine une négligence du locataire, les frais sont à sa charge. Il est également responsable d’une mauvaise utilisation d’un équipement qui cause le dégât des eaux.
Le propriétaire doit fournir un logement en bon état. Son logement doit être sécurisé, décent et ne pas comporter d’éléments vétustes. Si le dégât des eaux fait suite à une négligence du propriétaire, c’est sur lui que tombe la responsabilité du sinistre et donc du remboursement du dégât des eaux.
Parfois, il n’est pas simple de déterminer le responsable du dégât des eaux, cela peut être une source de tension entre un locataire et son bailleur. Il est possible de partager les frais en trouvant un accord commun. Si le locataire et le bailleur continuent de rejeter la faute, le plombier qui intervient dans le cadre de la recherche de fuite d’eau pourra éclairer la situation.
Comment déclencher le remboursement d’un dégât des eaux ?
À la suite d’un dégât des eaux, et après avoir fait le nécessaire pour en limiter la propagation, il est impératif de prévenir votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés à partir de la constatation du sinistre. Si seul votre logement est touché et que l’origine du dégât des eaux est dans votre logement, vous devrez fournir à votre assureur des explications sur la cause du sinistre et sur l’ampleur des dégâts. Si vous ne pouvez pas faire cela en ligne, vous devez envoyer une déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier devra comporter les éléments suivants :
– Coordonnées
– Numéro de votre contrat d’assurance
– Descriptif du sinistre
– Dégâts causés par ce sinistre
– Informations relatives aux tiers impactés s’il y en a
Cependant, si ce sinistre touche d’autres logements, vous pouvez remplir un constat amiable avec les voisins concernés. Ce constat est similaire à celui d’un accident de voiture. Il servira à décrire les causes du sinistre, nécessaires au traitement de la demande d’indemnisation. Il devra comporter les éléments suivants :
– Lieu du sinistre
– Circonstances et causes du sinistre
– Nature des dommages
– Coordonnées des personnes concernées par le sinistre et de leur assurance
Ce constat doit être rempli et signé par toutes les personnes concernées par le sinistre. Ce n’est pas un document obligatoire mais il permet d’accélérer le traitement du dossier d’indemnisation. Il n’y a pas de modèle officiel de ce constat, demandez-le à votre assureur qui vous fournira un document à remplir. Si le dégât des eaux provient de la copropriété, le syndic de votre immeuble devra également signer le constat. Si vous êtes locataire de votre logement, il est impératif de prévenir votre bailleur.
Il faut fournir à votre assureur un maximum d’informations pour l’estimation des réparations. Fournissez-lui des photos, factures ou tickets de caisse, tout ce qui est nécessaire à l’estimation des dommages subis. Si les dégâts sont importants, votre assureur fera appel à un expert pour évaluer le montant des réparations.
Que prévoit votre contrat d’assurance habitation ?
Si vous avez souscrit un contrat multirisque habitation, il comporte nécessairement une garantie « dégât des eaux ». Cette garantie vous protège contre les sinistres liés à l’eau dans votre logement. On trouve dans la plupart des contrats multirisques habitation, une protection contre :
– Les fuites d’eau
– Les débordements de canalisation
– Les accidents de robinets ou de baignoires
– Les fuites sous carrelage
– Les infiltrations d’eau venant du plafond, de la toiture, de la terrasse …
Attention ! Soyez vigilants aux exclusions de garanties de votre contrat d’assurance habitation ! Certaines assurances dégâts des eaux ne couvrent pas nécessairement tous les risques et dommages. Les infiltrations d’eau et les inondations font partie des exclusions récurrentes. Vérifiez bien votre contrat pour vous assurer que vous êtes protégé.
Vous êtes probablement couvert pour les dommages matériels, les dommages immatériels (trouble de jouissance par exemple) et les pertes immatérielles (perte de loyer pour les propriétaires ou une perte d’exploitation par exemple).
