Le délit de fuite est une infraction punissable qui intervient lorsque le responsable d'un accident, qu'il s'agisse d'un conducteur, d'un cycliste ou d'un piéton, quitte les lieux sans révéler son identité afin d'éviter ses obligations civiles et pénales. Cette infraction est passible de 75 000 € d'amende et de trois ans de prison. Comment prouver un délit de fuite ? Comment se caractérise-t-il légalement ? Lyanne vous dit tout.
En Résumé
Le délit de fuite est un comportement illégal qui consiste à s’enfuir d’un accident sans décliner son identité. C’est un comportement lourdement sanctionné par le Code de la route et le Code pénal. Si vous êtes victime d’un délit de fuite, essayez de retenir la plaque d’immatriculation du fuyard.
Comment se définit légalement un délit de fuite ?
Le délit de fuite désigne un comportement illégal consistant à s'enfuir des lieux d'un accident sans révéler son identité. Il s'applique à tous les participants à l'accident, qu'il s'agisse d'un conducteur, d'un piéton, d'un cycliste, ou même d'un conducteur de bateau.
Un délit de fuite est défini par le Code de la route et le Code pénal comme un accident ayant des conséquences matérielles et/ou corporelles causé par le conducteur du véhicule (ou piéton, ou cycliste) et dont le lien de causalité peut être prouvé. Pour qu'un délit de fuite soit caractérisé, le conducteur du véhicule (ou piéton, ou cycliste) doit avoir pris la fuite en connaissance de cause et sans pouvoir invoquer son ignorance des faits, afin d'échapper à ses responsabilités pénales.
En somme, le délit de fuite correspond à la situation où un individu est à l'origine d'un accident, en a la connaissance et décide volontairement de prendre la fuite afin d'échapper à ses responsabilités. Le Code pénal prévoit que toute personne qui commet un tel acte sera considérée coupable de délit de fuite.
Attention ! Il convient de noter que le délit de fuite peut être mis en accusation pour tout type d'accident, même léger. Tout incident impliquant des dommages matériels ou corporels, même minimes (rétroviseur endommagé, rayure sur la carrosserie, etc.), peut être considéré comme un délit de fuite.
Quelles sont les sanctions d’un délit de fuite ?
Le délit de fuite est un délit grave. Il expose celui qui le comment aux sanctions suivantes :
- 3 ans d’emprisonnement
- Une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €
- Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Une suspension de permis de conduire pendant 5 ans ou plus
- L’annulation du permis de conduire pendant 3 ou plus
- La confiscation de votre véhicule
Le juge a le pouvoir de décider de la sanction à appliquer en fonction de la gravité de l'accident. Les personnes reconnues coupables d'un délit de fuite peuvent être tenues de participer à des travaux d'utilité publique ou de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. De plus, le délit de fuite peut être considéré comme une circonstance aggravante en cas de meurtre involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité d'une personne.
En cas de délit de fuite, le responsable peut voir son contrat d'assurance auto résilié ou subir une majoration de sa cotisation à hauteur de 100%. De plus, son nom sera inscrit dans le fichier des résiliations automobile et il devra déclarer son délit de fuite à tout nouvel assureur.
Est-il possible de prouver un délit de fuite ?
Le délit de fuite peut entraîner des conséquences pénales, mais il complique surtout le travail des compagnies d'assurance en cas de sinistre, car sans responsable, il est beaucoup plus difficile d'obtenir une indemnisation. Malheureusement, il est très compliqué de prouver le délit de fuite.
Si vous êtes impliqué dans un accident, il est impératif de remplir un constat amiable. Ce document permet aux assurances de déterminer qui est responsable et de vous indemniser en conséquence. Si vous êtes à l'origine de l'accident, cela vous protège également des sanctions pénales.
Si vous avez été victime d'un délit de fuite, veillez à relever tous les détails permettant d'identifier le conducteur fautif (plaque d'immatriculation, caractéristiques du véhicule, etc.) et à trouver des témoins. Vous devrez ensuite porter plainte afin d'être indemnisé. Si le responsable n'est pas identifié, votre assurance peut prendre en charge les réparations en fonction de votre contrat.
