Catastrophes naturelles, incendie, inondation, cambriolage ou dégâts des eaux, le contrat d’assurance habitation permet d’indemniser l’occupant, locataire ou propriétaire, en cas de sinistre. Mais pour déterminer le montant du dédommagement, les sociétés d’assurance font souvent appel à un expert. Et s’il y a contre-expertise, la procédure d’indemnisation s’éternise. Même pour les petits sinistres. Alors pour raccourcir ce délai, les assureurs peuvent régler le sinistre de gré à gré. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les avantages ? Quelles indemnisations ? Les réponses sont ici.
En résumé …
Dans les contrats d’assurance habitation, il est possible de prévoir le règlement de sinistre de gré à gré. Cela permet à l’assuré d’obtenir une indemnisation sur la seule base de sa déclaration de sinistre. À cette fin, souscripteur et assureur se mettent d’accord sur le montant de l’indemnité. Mais attention, tous les risques locatifs ne sont pas concernés par cette méthode de règlement. Il faut en effet que les préjudices subis soient d’un faible montant, et surtout, qu’ils puissent être réparés sans l’intervention d’un professionnel.
C’est quoi le règlement de sinistre de gré à gré ?
Le principe
Souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation permet d’être couvert en cas de dommages subis au sein de son logement. En fonction des dégâts causés, et de leur montant, l’entreprise d’assurance a la possibilité de proposer deux procédures :
– La procédure classique pour les dommages importants. Par exemple, une explosion, une catastrophe naturelle détruisant le logement, un incendie causant des dommages corporels, un cambriolage portant sur des objets de valeur, la vétusté des canalisations nécessitant un remplacement complet, etc. Dans toutes ces hypothèses, l’intervention d’un expert est obligatoire pour déterminer le montant des dommages.
– La procédure de gré à gré pour les petits sinistres. Par exemple, un dégât des eaux, une fuite d’eau, une infiltration, une effraction, un acte de vandalisme,… Ce mode de règlement s’applique alors si les réparations nécessitent seulement un coup de peinture ou quelques travaux basiques.
En cas de sinistres de faible importance, l’assuré et l’assureur conviendront directement d’un accord pour déterminer le montant du dédommagement. Et ce, sans intermédiaire. Ce règlement accéléré permet ainsi de raccourcir la procédure d’indemnisation.
Le fonctionnement de l’indemnisation de gré à gré
Pour bénéficier de ce type de règlement, l’assuré doit d’abord effectuer sa déclaration de sinistre. Dans ce cadre, c’est lui qui évalue le montant des dommages (avec photos et factures comme mode de preuve). Suite à la réception de la déclaration, l’assureur MRH peut proposer l’indemnisation de gré à gré. La plupart du temps, elle se met en place de manière automatique.
En se basant sur les pièces justificatives fournies, la société d’assurance sera en mesure d’apprécier la valeur des biens endommagés, mais aussi leur réparation (en prenant en compte le montant des équipements, le temps des travaux et le ménage).
Par la suite, l’assureur pourra proposer une offre d’indemnisation.
À noter : le règlement de gré à gré n’intervenant que pour les petits sinistres, c’est à l’assuré de faire les travaux lui-même. Il peut alors faire appel à des proches, mais pas à une équipe de professionnels.
S’il veut obtenir un remboursement du coût de la main-d’œuvre externe, l’assuré devra passer par le mode d’indemnisation classique prévu par son contrat multirisque habitation.
Quelle est l’indemnisation prévue ?
Traditionnellement, dans le contrat d’assurance multirisques habitation, la société d’assurance se base sur le rapport d’expertise pour déterminer le montant de l’indemnisation. À travers cette procédure accélérée, c’est votre déclaration de sinistre qui lui servira de support. Elle prendra alors en compte l’ensemble des dommages matériels, ainsi que tous les frais de réparation.
Votre assureur vous proposera ensuite une offre d’indemnisation, que vous êtes libre d’accepter ou de refuser :
– En cas d’acceptation : la somme convenue vous est versée immédiatement.– En cas de refus : c’est le mode de règlement classique qui s’appliquera. À savoir une expertise amiable et contradictoire.
Dans l’hypothèse de l’intervention d’un expert, le délai de remboursement est nettement plus important. En effet, s’il y a des difficultés à trouver un accord, une contre-expertise peut avoir lieu pour trouver un compromis.
Quels sont les avantages de l'indemnisation de gré à gré ?
Les avantages de ce type de règlement de sinistre sont multiples :
– La rapidité de remboursement : en l’absence d’expert, les assurés peuvent obtenir une indemnisation rapidement pour les dommages causés au sein de leur logement.
– L’absence de justificatif : l’assuré réalisant lui-même ses travaux, il n’a pas besoin d’apporter de justificatifs quant aux réparations. De même, la compagnie d’assurance ne demande aucun délai de fin de travaux.
– L’indemnisation : dans le cadre d’une indemnisation accélérée, les compagnies d’assurance prennent en compte le matériel acheté, le temps passé et le nettoyage.
– Le champ d’application : ce type d’indemnisation s’applique à tous ceux qui ont souscrit une assurance logement. À savoir les locataires, les colocataires, les propriétaires ou les copropriétaires.
