En cas de sinistre, les assureurs mandatent fréquemment un expert auto pour évaluer le montant des réparations et donc de l’indemnité. Mais en cas de désaccord avec les dires de l’expert, l’assuré a la possibilité de demander une contre expertise auto. Qu’est-ce que c’est ? Pourquoi faire ? Comment demander l’expertise contradictoire ? Peut-on la contester ? Nous répondons à toutes vos questions.
En résumé …
En cas d’accident de la circulation endommageant le véhicule assuré, il n’est pas rare qu’un expert mandaté par la compagnie d’assurance vienne chiffrer le montant des réparations. De son côté, l’automobiliste a le droit de contester le rapport de l’expert. Il devra faire une demande de contre-expertise. L’idée est de faire intervenir un tiers ayant un regard neuf. Cela dit, l’expert de l’assuré ne va pas toujours dans le sens de ce dernier. D’autres recours sont alors possibles.
C’est quoi une contre expertise auto ?
Après un sinistre, il est fréquent que l’assureur mandate un expert automobile afin de déterminer les circonstances du sinistre, la responsabilité civile du conducteur et d’évaluer le montant des dégâts.
Cela permet alors à la compagnie d’assurance de fixer le montant des indemnités. Mais il arrive que l’assuré ne soit pas d’accord avec le rapport d’expertise et la proposition d’indemnisation. Dans ce cadre, il est possible de demander une contre-expertise auto. L’idée est de faire appel à un professionnel neutre dans l’évaluation des dommages.
Bon à savoir : la contestation du rapport d’expertise vaut pour tous types d’assurances : automobile, habitation, etc.
Pourquoi contester le rapport d’expertise de l’assurance auto ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous seriez amené à contester le rapport de l’expert :
– Les circonstances du sinistre : il arrive que l’expert de l’assureur trouve des inadéquations entre le constat et les dommages subis. Dans ce cadre, il peut remettre en cause les circonstances de l’accident.
– Le montant de l’indemnisation : c’est la principale raison de la demande de contre-expertise auto. Soit à cause d’une sous-estimation des préjudices subis, soit à cause d’une sous-estimation de la valeur de remplacement proposé par l’assureur.
Quel que soit le motif, c’est un droit de l’assuré et la compagnie d’assurance ne peut s’y opposer.
Comment demander une contre expertise auto ?
La contestation du rapport d’expertise
L’article R326-2 du Code de la route précise que l’expert est dans l’obligation de remettre à l’assuré son rapport d’expertise. C’est justement ce rapport qui est contesté au moment de la contre-expertise auto.
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Ce courrier doit mentionner votre rejet du rapport d’expertise, mais surtout le justifier (coût de la remise en état sous-estimé, valeur du véhicule accidenté sous-estimé, …). À cette fin, n’hésitez pas à ajouter un maximum de pièces justificatives, telles que des photos, des témoignages, etc.
Dans certains cas, l’envoi de la lettre suffit pour que la compagnie d’assurance procède à la réévaluation des dommages. Et si ce n’est pas le cas, le propriétaire du véhicule devra faire appel à un autre expert.
La contre expertise auto
Avant toute chose, l’automobiliste doit trouver un expert. Pour cela, il est possible de se référer à la liste nationale des experts automobiles. Vous trouverez alors des professionnels indépendants, ainsi que des cabinets d’expertise automobile.
Dès que vous aurez fait votre choix, l’expert choisi aura les mêmes prérogatives que l’expert sélectionné par la compagnie d’assurance. À savoir : déterminer les circonstances de l’accident, évaluer le montant des dommages et l’indemnisation.
Mais avec la contre-expertise auto, c’est l’assuré qui mandate l’expert. Généralement, cela permet d’obtenir un rapport plus favorable (pouvant aller jusqu’à 20 % d’indemnisation supplémentaire).
Qui paye la contre-expertise ?
Comme c’est l’assuré qui demande la contre-expertise auto, c’est à lui de régler les honoraires de l’expert. Ici, les tarifs varient fortement d’un professionnel à l’autre et d’une ville à l’autre.
Nous vous conseillons donc de comparer les prix entre les différentes prestations.
Mais sachez que la moyenne tourne autour de 150 €. Si l’un d’entre eux vous propose le double, vous pouvez d’ores et déjà consulter d’autres experts en automobile.
Dans certains cas, le contrat assurance prévoit la prise en charge de la contre-expertise. Il convient donc de vérifier en amont vos conditions contractuelles.
Quel est le résultat de l’expertise contradictoire ?
Après contre-expertise auto, plusieurs scénarios peuvent se présenter :
– Les conclusions de la contre-expertise sont identiques au premier rapport : dans ce cas, l’assuré doit accepter le montant de l’indemnisation proposé initialement. Il peut toutefois la contester (nous y reviendrons plus tard).
– Les deux experts se mettent d’accord sur une nouvelle indemnité : c’est à l’assurance automobile de verser le nouveau montant.
– Aucun accord n’est trouvé : une troisième expertise est nécessaire pour départager les deux. Ici, assurance et assuré se partagent les frais afin d’éviter les traitements de faveur par l’expert indépendant.
Peut-on contester une contre-expertise auto?
Si malgré le nouveau rapport d’expert, l’assuré n’est toujours pas d’accord avec le résultat obtenu, il est en droit de contester la contre-expertise auto.
Dans ce cadre, le recours se déroule en plusieurs étapes :
– L’expertise amiable : l’assuré peut faire appel au médiateur de l’assurance afin de trouver un terrain d’entente. La saisine doit alors intervenir dans les 12 mois suivant le deuxième rapport.
Bon à savoir : cette possibilité n’est ouverte qu’aux automobilistes dont l’assurance auto fait partie de la FFA (Fédération Française de l’Assurance) ou de la GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance).
– L’expertise judiciaire : c’est le juge qui désignera l’expert pour trancher le litige. L’idée est d’assurer l’impartialité de l’expert désigné.
Nous vous recommandons de sélectionner la garantie protection juridique. Ça vous permettra de bénéficier de conseils avisés et d’une représentation en cas de litige devant le tribunal de grande instance.
