Perte des récoltes, fissures murales, perte d’étanchéité,... la sécheresse peut causer de multiples dommages au sein de votre logement. Heureusement, il est possible de recevoir une indemnisation en cas de catastrophe naturelle, et plus spécifiquement en cas de sécheresse. Alors comment bénéficier d’une prise en charge des réparations par l’assureur ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Quelles sont les garanties couvertes ? Quel est le montant de l’indemnisation ? Lyanne répond à l’ensemble de ces questions.
En résumé …
Pour bénéficier de l’indemnisation sécheresse, l’état de sécheresse doit être annoncé par un arrêté interministériel et l’assuré doit déclarer le sinistre auprès de sa compagnie d’assurance. À partir de ce moment, l’assuré pourra obtenir une prise en charge pour l’ensemble des frais directs liés à la sécheresse.
Quelle assurance pour être indemnisé en cas de sécheresse ?
Pour se faire indemniser en cas de sécheresse, il faut déjà bénéficier d’une garantie catastrophe naturelle au sein de son contrat d’assurance multirisque habitation. Mais attention, car cette garantie n’est pas prise en charge par l’assurance de base. Il faut donc souscrire l’option. Si votre assureur ne couvre que votre responsabilité civile ou les dégâts des eaux, vous ne pourrez pas obtenir une indemnisation sécheresse.
Par principe, cette garantie vous couvre contre tous les événements naturels susceptibles de produire des dommages à vos biens mobiliers et/ou immobiliers. Par exemple, l’inondation, les tremblements de terre, les tempêtes, les glissements de terrain, et bien sûr les sécheresses.
Bon à savoir : l’assureur n’a pas le droit de vous refuser la garantie catastrophe naturelle. Ainsi, même si vous vivez dans une zone particulière aride avec un risque de sécheresse élevé, il devra vous couvrir. Dans cette situation, il adaptera le montant des cotisations au niveau de risque.
Comment se faire indemniser ?
Pour se faire indemniser en cas de sécheresse, il faut d’abord déclarer le sinistre. Mais cela n’est pas suffisant, puisque l’assureur ne remboursera rien tant que la sécheresse n’est pas déclarée catastrophe naturelle.
La reconnaissance de la catastrophe naturelle
Pour se faire indemniser, il faut déjà que la sécheresse soit considérée comme une catastrophe naturelle. Selon l’Insee, un tel événement “est caractérisé par l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.”
Si l’événement remplit les conditions requises, c’est le gouvernement qui déclare la sécheresse comme catastrophe naturelle, à travers un arrêté interministériel publié au journal officiel.
Au sens de l’article L125-1 du Code des assurances, cet arrêté doit préciser :
– les zones touchées par la sécheresse ;
– la période concernée par la catastrophe naturelle ;
– la nature des dommages.
Depuis la loi du 28 décembre 2021, la procédure de déclaration de sécheresse est simplifiée. En effet, le processus décisionnel gagne en transparence, puisque l’arrêté doit être motivé et préciser tous les recours possibles (et leur délai) en cas de catastrophe naturelle.
Les démarches
Pour obtenir l’indemnisation sécheresse en cas de catastrophe naturelle, l’assuré doit d’abord déclarer le sinistre auprès de son assurance habitation. Dans ce cadre, nous vous conseillons d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le courrier doit ensuite mentionner les informations suivantes :
– vos données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de contrat) ;
– la description du sinistre (nature, date, heure, lieu) ;
– les dommages subis (ce sont tous les biens mobilier et immobilier perdus et/ou endommagés). Ici, vous devez également fournir les justificatifs concernant la valeur des biens (notamment à travers des factures). Et surtout, il faudra conserver les biens endommagés, puisqu’ils seront évalués par l’expert.
Si la sécheresse n’est pas encore déclarée catastrophe naturelle au sein de la commune, vous devrez réaliser une demande auprès de la mairie ou de la préfecture. La préfecture saisira ensuite le gouvernement afin qu’il évalue l’état de catastrophe naturelle. Si celui-ci est avéré, l’arrêté interministériel sera alors publié au JO.
Si ce n’est pas déjà fait, sachez que vous disposez d’un délai de 10 jours après la publication de l’arrêté gouvernemental pour la déclaration de sinistre auprès de votre assureur.
Suite à la reconnaissance de la sécheresse, la compagnie d’assurance mandate un expert afin d’évaluer le montant des dommages.
Quels sont les dommages en cas de sécheresse ?
La sécheresse peut causer divers dommages sur les murs de la maison laissant apparaître des fissures. En fonction de leur profondeur, des problèmes d’étanchéité peuvent survenir. Et dans certains cas, ce sont les fondements mêmes du logement qui peuvent être mis en danger.
En outre, cette catastrophe naturelle peut également provoquer des mouvements de terrain susceptibles de menacer les infrastructures.
Dans le milieu agricole, la sécheresse peut aussi provoquer la destruction des récoltes. Dans ce cadre, c’est l’assurance récolte qui a vocation à entrer en ligne de compte. Elle prendra en charge les pertes d’exploitation.
Quelles sont les garanties couvertes?
Pour l’indemnisation sécheresse en cas de catastrophe naturelle, on distingue les frais directs qui sont systématiquement pris en charge par l’assurance habitation et les frais indirects.
Pour les frais directs, on retrouve :
– les dommages matériels aux bâtiments ;
– les frais d’études géotechniques pour la remise en état ;
– les travaux nécessaires pour réparer les fondations et les murs ;
– les aménagements nécessaires pour la réhydratation des sols ;
– les biens mobiliers endommagés (notamment ceux situés en extérieur si la garantie les prévoit).
Pour les frais indirects, on retrouve :
– les frais de relogement ;
– la perte d’usage ;
– la perte de loyers ;
– les honoraires d’experts ;
– les plantations, arbres, végétaux et terrains.
Pour bénéficier d’une prise en charge de ces frais indirects, il faudra le prévoir spécifiquement au contrat.
Quel est le montant de l’indemnisation ?
Le montant de l’indemnisation sécheresse en cas de catastrophe naturelle est celui fixé par votre contrat d’assurance.
Par principe, vous recevez une provision dans les 2 mois suivant la date de la déclaration de sinistre (avec état estimatif des dommages et pertes subies) ou la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle.
L’indemnisation totale interviendra dans les trois mois suivants la remise de l’état estimatif des dommages.
Par ailleurs, en cas de sécheresse, la franchise est de 1520 €.
