Sur certains territoires le risque de catastrophe naturelle est important. Ouragan, feux de forêt, glissement de terrain, il est recommandé de ne pas sous-estimer l’impact dévastateur de ces évènements et de s’assurer convenablement contre ces risques. Comment se protéger contre le risque de catastrophe naturelle en assurance ? Comment fonctionne cette notion ? Est-il possible de s’informer sur les risques de votre logement en matière de catastrophe naturelle ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Afin d’obtenir une indemnisation après une catastrophe naturelle, il faut que vous ayez souscrit une assurance vous protégeant contre ce risque et que le sinistre soit reconnu comme étant une catastrophe naturelle par un arrêté interministériel. C’est votre commune qui doit en faire la demande. Il est possible de s’informer sur les risques de catastrophe naturelle présents dans votre commune en se rapprochant de votre mairie. Elle devra vous fournir le plan de prévention des catastrophes naturelles de votre commune.
Catastrophe naturelle et assurance : comment se protéger ?
Deux conditions doivent être réunies afin d’obtenir une indemnisation en cas de catastrophe naturelle :
– Vous devez souscrire une assurance multirisque habitation ou une garantie catastrophe naturelle. L’assurance multirisque habitation comprend nécessairement une garantie catastrophes naturelles ainsi qu’une garantie tempête.
– Le sinistre doit être reconnu comme une catastrophe naturelle. Cette reconnaissance est effective par la prise d’un arrêté interministériel. Cet arrêté sera publié au Journal Officiel. À compter de la parution de cet arrêté, vous disposez de 10 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur.
À savoir ! La garantie tempête n’a pas besoin de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour être appliquée. Il faudra cependant fournir un certificat d’intempéries.
La garantie catastrophe naturelle prendra en charge les dommages causés aux biens matériels dans la limite des plafonds de garantie. Les exclusions sont nombreuses. Il arrive que votre véhicule, votre jardin, vos clôtures, votre antenne ou encore vos panneaux solaires soient exclus. De plus, une franchise légale sera appliquée.
Comment est reconnu un état de catastrophe naturelle ?
Les conséquences des catastrophes naturelles sont définies par l’article L. 125-1 du Code des assurances comme : « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. »
Après de fortes intempéries ou des phénomènes naturels dévastateurs, les communes touchées demandent une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle que seul le gouvernement est habilité à reconnaître. Un arrêté interministériel est alors publié dans le Journal Officiel et détermine les zones ainsi que les dommages causés par la catastrophe naturelle.
Pour être indemnisé suite à la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle, vous avez 10 jours pour envoyer la déclaration de sinistre à votre assureur. Il faudra joindre à votre déclaration une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés ainsi qu’une preuve de leur valeur (factures, photos…). Si vous devez procéder à des déblaiements immédiats sur décision administrative ou à des réparations d’urgence, conservez dans la mesure du possible des justificatifs des biens endommagés.
À la suite de la déclaration de sinistre, une provision sur les indemnités sera versée dans les 2 mois suivant la date de remise du dossier et de l’état estimatif des biens endommagés ou la date de publication de l’arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure. L’indemnisation de la catastrophe naturelle, sauf cas de force majeure, sera complétée un mois plus tard.
Les aides du Fonds Barnier
Depuis la loi Barnier de février 1995, les plans de prévention des risques naturels se sont multipliés. Cette loi divise chaque terrain en trois catégories :
– Une zone blanche qui ne représente aucun risque majeur
– Une zone bleue où les constructions sont autorisées sous réserve
– Une zone rouge dans laquelle aucune construction n’est autorisée
Si votre habitation se situe dans une zone à risques, vous pouvez demander l’aide du Fonds Barnier. Ce fonds est chargé d’aider les résidents à réaliser des travaux préventifs et de venir en soutien aux sinistrés victime d’une catastrophe naturelle.
Pour y avoir recours, il faut s’adresser à la préfecture dont dépend votre lieu de résidence. Il faudra ensuite remplir un dossier de subvention. L’attribution de ces aides répond à des critères très précis qui sont imposés par décret.
Comment s’informer sur les risques d’une catastrophe naturelle ?
Si vous souhaitez construire une maison, renseignez-vous sur les risques naturels liés au terrain sur lequel vous souhaitez bâtir votre logement.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire prévoit des recommandations dans un guide annuel. Il faut vous renseigner auprès de votre mairie de l’existence d’un plan de prévention des risques naturels (PPRn). La mairie est tenue de vous le fournir. Ce plan détaille les risques de catastrophes naturelles dans votre commune. Ainsi, vous pourrez identifier les risques auxquels votre habitation sera soumise.
Les rapports ne sont pas forcément infaillibles. Si vous repérez les signes d’une catastrophe naturelle, informez les autorités. Pour un mouvement de terrain par exemple, les signes précurseurs peuvent être une fissure murale, un poteau penché, un terrain ondulé ou encore un terrain fissuré.
