Inondation, tempête, tremblement de terre, coulée de boue,… tous ces événements peuvent causer des dégâts importants au sein de votre logement. Heureusement, les contrats d’assurance prévoient une garantie catastrophes naturelles permettant aux assurés d’obtenir une indemnisation pour les dommages subis. Mais pour être indemnisé, il faut généralement payer une franchise catastrophe naturelle.
En résumé …
Les risques naturels sont multiples et variés. La survenance de tels événements peut alors être dévastatrice pour les biens et les personnes. Dans ce cadre, l’assurance multirisque habitation permet généralement aux victimes de catastrophes naturelles d’obtenir une indemnisation. À condition bien sûr que votre contrat ne prévoie de telles garanties. Mais attention, car si les assureurs remboursent une partie des dommages, ils vous demandent généralement le paiement d’une franchise pour catastrophe naturelle.
Comment être indemnisé en cas de catastrophe naturelle ?
Avant de comprendre les modalités d’indemnisation en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, nous allons d’abord voir la garantie proposée par les compagnies d’assurance.
La garantie catastrophe naturelle
Pour être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut avant tout disposer de la garantie correspondante au sein de son contrat d’assurance habitation ou de son contrat d’assurance automobile.
À défaut, l’assuré ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Il est donc primordial de vérifier que vous bénéficiez bien d’une telle clause au sein de votre contrat.
Ici, les catastrophes naturelles ne sont pas traitées de la même manière que les sinistres classiques du fait de leur ampleur. Et pour cause, les coûts sont généralement plus élevés, sans oublier que le nombre de victimes est également plus important.
La définition de la catastrophe naturelle
La catastrophe naturelle provient de l’intensité anormale d’un agent naturel. Ceci étant dit, il convient de voir les événements qui entrent dans le champ de la garantie :
– les inondations ;
– la sécheresse ;
– les coulées de boue ;
– les mouvements de terrain ;
– les tremblements de terre ;
– les avalanches ;
– les tempêtes, …
En d’autres termes, la catastrophe naturelle est caractérisée dès lors que les mesures habituelles pour la protection des biens sont insuffisantes pour éviter les dommages.
Lorsque la catastrophe intervient, un arrêté ministériel la constate et celle-ci est ensuite publiée au Journal Officiel.
Les démarches
La première chose à faire est d’abord de déclarer le sinistre auprès de son assureur. Et ce, dans un délai de 5 jours.
Pour simplifier les démarches, il est également recommandé de solliciter une reconnaissance de la catastrophe naturelle au sein de la commune. Cette demande doit alors être faite auprès de la mairie ou de la préfecture. Ensuite, une demande est envoyée au ministère de l’Intérieur pour qu’il étudie l’événement.
– Si l’avis est favorable, la catastrophe naturelle est reconnue et elle alors publiée au JO. Dans ce cas, l’assureur devra vous indemniser. Avant cela, il dépêchera un expert pour évaluer le montant des dommages.
– Si l’avis est défavorable, la catastrophe naturelle n’est pas reconnue et l’assureur n’a pas l’obligation de prendre en charge l’ensemble des dégâts causés par l’événement. Mais rassurez-vous, selon les conditions de votre contrat, il sera toujours possible d’obtenir une indemnité (bris de glace, dommages aux biens,..). La seule différence est qu’elle ne rentrera pas dans le champ d’action de la garantie catastrophe naturelle.
Bon à savoir : à compter de la publication de l’état de catastrophe naturelle au sein du journal officiel, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours pour informer l’assureur.
Mais attention, même si vous avez le droit à une indemnisation, vous devrez généralement payer une franchise pour catastrophe naturelle.
Comment fonctionne la franchise d'une catastrophe naturelle ?
En matière d’assurance catastrophe naturelle, le paiement de la franchise est parfois prévu. Mais le montant à payer dépend de la personne assurée : le bien endommagé est à usage professionnel ou à usage particulier.
Le bien assuré est un local professionnel
Ici, le Code des assurances prévoit que la franchise est celle qui correspond au montant le plus élevé parmi ces trois hypothèses :
– 1140 € pour le bien professionnel ou 3050 € pour les dommages résultant d’un mouvement de terrain lié à une sécheresse ou réhydratation des sols.
– 10 % de la valeur des dommages (cela vaut par local professionnel et par événement classé catastrophe naturelle).
la franchise prévue par le contrat.
Contrairement à d’autres contrats, la franchise pour catastrophe naturelle est définie de manière légale. Il ne sera donc pas possible pour l’assuré de la négocier.
Le bien assuré est celui d’un particulier
La plupart du temps, le montant de la franchise pour catastrophe naturelle est directement mentionné dans le contrat d’habitation. Cependant, dans certaines hypothèses, une franchise légale peut être prévue. Il s’agit des cas suivants :
Aucun montant n’est prévu dans le contrat ;
Ou le montant indiqué est supérieur à celui prévu par l’arrêté interministériel catastrophe naturelle.
Dans ces hypothèses, c’est la franchise légale qui s’applique :
– 380 € : concernant l’indemnisation du logement à usage d’habitation, le véhicule terrestre à moteur, ou tout autre bien à usage non professionnel ;
– 1520 € : concernant l’indemnisation des dégâts causés par un mouvement de terrain lié à une sécheresse ou réhydratation des sols.
Quels sont les dommages pris en charge par l’assurance catastrophe naturelle ?
Après le paiement de la franchise catastrophe naturelle, c’est à l’assurance de vous indemniser pour les différents dégâts subis.
Voici les différents dégâts pris en charge :
– dommages matériels directs liés aux biens immobiliers, mobiliers (matériels, marchandises, animaux) ainsi que les forêts et récoltes ;
– les honoraires des architectes ou artisans intervenant pour la remise en état. ;
– les frais de démolition et de déblais ;
– la réparation des dommages imputables à l’humidité ou la condensation engendrées par la stagnation des eaux ;
– les frais de pompage et de nettoyage ;
– les véhicules terrestres à moteur (réparation ou indemnisation de la valeur de l’auto).
Ce sont là tous les frais directs. Mais il y a aussi les frais indirects, comme la perte d’exploitation, le paiement d’un hébergement, le temps des réparations, les marchandises périssables, etc. La prise en charge par votre assurance dépendra alors de l’étendue de vos garanties.
Généralement, l’indemnisation intervient dans un délai de trois mois suite à la publication au journal officiel.
