Il vous arrive de conduire un véhicule appartenant à un membre de votre famille ou à un de vos amis ? Il peut arriver que le titulaire du contrat d’assurance auto ne soit pas le titulaire de la carte grise du véhicule. Il est, en effet, possible d’avoir une carte grise et une assurance avec un nom différent. En d’autres termes, vous pouvez tout à fait assurer un véhicule qui n’est pas à votre nom. Que faire dans ce cas ? Que faut-il savoir sur cette possibilité ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Il est possible d’avoir une carte grise et une assurance avec un nom différent. En revanche, cette éventualité rend la couverture par un assureur difficile. En effet, les assureurs sont réticents à l’idée d’assurer un véhicule au nom d’un utilisateur non-propriétaire. Cela est perçu par les assurances comme une tentative de faire baisser le malus du propriétaire du véhicule. Vous pouvez soit vous inscrire comme conducteur principal soit comme conducteur secondaire du véhicule. Ces deux hypothèses entraînent des spécificités qu’il convient de prendre en compte avant de faire un choix d’assurance.
Carte grise et assurance avec un nom différent : est-ce légal ?
Il est tout à fait légal de demander une police d’assurance pour un véhicule dont vous n’êtes pas le titulaire sur la carte grise. Parmi les hypothèses qui débouchent sur ce scénario, les suivantes sont les plus fréquentes :
-Le véhicule appartient à un membre de la famille ou à un ami dont le permis n’est plus valide
-Quelqu’un souhaite mettre un véhicule à votre disposition tout en conservant la propriété de cette voiture
-Un membre de votre famille a hérité d’un véhicule mais il n’a pas de permis
Attention ! Il est possible d’avoir une carte grise et une assurance à un nom différent mais cela n’est pas simple. Il est tout à fait possible que votre assureur vous refuse l’assurance dans une telle hypothèse, c’est son droit.
Carte grise et assurance avec un nom différent : comment souscrire une assurance auto ?
Pour souscrire une assurance auto sans être le titulaire de la carte grise, deux options s’offrent à vous.
Vous pouvez mettre l’assurance à votre nom en tant que conducteur principal. Vous indiquez donc que vous êtes le conducteur principal du véhicule en précisant ne pas en être le propriétaire. Dans ce scénario, c’est à vous qu’il incombe de payer les primes et de déclarer les sinistres. C’est également à vous que reviennent les indemnisations.
En revanche, les assurances refusent couramment de couvrir ce cas de figure. En effet, cela peut être perçu par votre assureur comme un subterfuge pour faire baisser le malus du propriétaire du véhicule.
L’autre option est de se déclarer en tant que conducteur secondaire du véhicule. Ainsi, l’assurance sera bien au nom du titulaire de la carte grise mais vous serez couvert lorsque vous êtes au volant. Le paiement des primes incombe au propriétaire du véhicule mais vous pouvez les régler.
La qualification de conducteur secondaire implique, pour certaines assurances, que vous roulez nécessairement moins que le conducteur principal. C’est souvent un impératif pour être qualifié comme conducteur secondaire. De ce fait, les assureurs seront scrupuleux sur les modalités qu’entraîne cette qualification. Les fraudeurs peuvent être poursuivis pour escroquerie. La peine peut alors aller jusqu’à 5 ans de prison ferme et 375 000 € d’amende. De plus, il arrive que la protection pour le conducteur secondaire soit plus faible que pour le conducteur principal.
Même si cette hypothèse est légale, il est nécessairement plus difficile d’assurer un véhicule dont la carte grise n’est pas à votre nom. Il n’y a pas énormément d’assureurs qui acceptent de couvrir cette situation et les prix sont souvent élevés. Si vous souhaitez tout de même couvrir un véhicule qui ne vous appartient pas, renseignez-vous longuement et comparez les offres.
À quelle assurance auto souscrire ?
Par principe, la souscription à une assurance automobile est obligatoire. Cependant, pour permettre à tout un chacun de se couvrir en fonction de ses ressources financières, les compagnies d’assurance proposent plusieurs types de contrats : assurance au tiers, assurance tous risques ou assurance intermédiaire.
C’est bien le contrat d’assurance au tiers qui est obligatoire pour tous les conducteurs. Cette assurance intègre la garantie responsabilité civile. Elle permet ainsi d’être couvert en cas de dommages causés à un tiers (qu’ils soient corporels ou matériels). Ainsi, la victime d’un accident perçoit une indemnisation de la part de l’assurance.
À défaut d’assurance au tiers, le conducteur doit indemniser directement la victime. Et selon les dégâts causés, les montants des dommages peuvent parfois s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Alors pour faciliter l’indemnisation de la victime, l’assurance au tiers est obligatoire.
En revanche, si le conducteur cause des dommages à son propre véhicule ou à sa propre personne, il ne bénéficiera d’aucune indemnisation. C’est à cet instant que l’assurance tous risques intervient. Elle permet ainsi d’indemniser les tiers, mais aussi soi-même.
En plus de couvrir la responsabilité civile, l’assurance tous risques couvre à la fois le véhicule et le conducteur. L’assurance tous risques contient une multitude d’options. Mais tous les assurés n’ont pas les mêmes besoins. Vous pourrez donc souscrire à un contrat d’assurance auto intermédiaire afin d’adapter votre contrat avec les garanties les plus adaptées.
Par exemple :
– Tout accident : la garantie intervient pour tous les dommages matériels causés au véhicule assuré. Il peut alors s’agir d’un véhicule à l’arrêt, de vandalisme, …
– Bris de glace : cela vous permet d’obtenir une indemnisation pour le remplacement du pare-brise, des vitres arrière et latérales.
– Incendie explosion : dès lors qu’ils ne sont pas liés à un mauvais entretien de la part du conducteur, ces dommages sont couverts.
– Catastrophe naturelle : tempête ou inondation sont prises en charge par l’assurance tous risques.
– Assistance dépannage : cette garantie est bien utile en cas de panne mécanique.
– Vol : dans ce cas, il faudra prouver le vol et porter plainte.
– Assistance juridique : vous bénéficiez alors de conseils juridiques en cas de litige, et d’une représentation en cas de recours au tribunal.
