Que ce soit pour un accident de voiture responsable ou non, le formulaire de constat est indispensable pour obtenir une indemnisation de la part de votre assurance auto. Mais alors comment remplir un constat amiable ? Voici un guide à suivre pas à pas.
En résumé …
En cas d’accident automobile, la seule déclaration de sinistre n’est pas toujours suffisante pour obtenir une indemnisation dans le cadre de votre contrat d’assurance auto. Encore faut-il remplir un constat amiable. Cela permet alors aux sociétés d’assurance de déterminer la responsabilité de chaque conducteur et de proposer une indemnisation adéquate pour les dégâts matériels ou immatériels. Établir un constat amiable d’accident est donc primordial. Pour cela, les assurés doivent remplir l’ensemble des informations requises. Et ce, peu importe le nombre de personnes impliquées.
Remplir un constat amiable selon les situations
Entre un accrochage, un carambolage, une collision, des panneaux signalisation non respectés, …. les accidents de la circulation sont multiples. Le nombre de véhicules impliqués peut également varier d’un événement à l’autre. Dans tous les cas, il est primordial d’effectuer une déclaration de sinistre et de remplir un constat amiable pour permettre aux compagnies d’assurance de déterminer les responsabilités de chacun. Mais attention, ce processus dépend du nombre de voitures présentes.
Un seul véhicule
Si votre véhicule est le seul impliqué dans l’accident, vous devrez simplement remplir le constat amiable recto verso. Cependant, il est possible que d’autres personnes non véhiculées soient aussi impliquées dans le sinistre (accident avec un piéton, enfant, chien, …). Dans ce cas, il vous faudra également ajouter les coordonnées de l’assurance de la personne impliquée.
Deux véhicules
Si un accident a lieu entre deux véhicules, un constat amiable doit être rempli par les deux conducteurs impliqués. Chaque partie peut alors donner sa version des faits.
Les accidents de la circulation causant régulièrement des conflits entre les parties, il se peut que l’autre automobiliste refuse de remplir le constat amiable (ou pire qu’il fasse un délit de fuite). Dans ce cas, il ne sert à rien de le forcer. Vous pouvez simplement noter le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule et préciser son refus de coopérer.
Cela jouera en sa défaveur. En effet, il est vivement conseillé de toujours signer le constat amiable, même si vous n’êtes pas d’accord avec les observations de l’autre conducteur. Dans cette hypothèse, il suffira de préciser vos désaccords dans la rubrique “mes observations”.
Si possible, vous pouvez également noter les coordonnées de l’assureur du conducteur (normalement, elles sont présentes sur le pare-brise du véhicule).
Plusieurs véhicules
Si plus de deux véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, le constat amiable doit regrouper l’ensemble des automobilistes ayant heurté votre voiture, ou que vous avez heurté. C’est notamment le cas d’un carambolage : un véhicule vous heurte à l’arrière, et vous heurtez un autre véhicule à l’avant.
Toutes les informations doivent alors être renseignées sur le constat amiable.
À noter : en cas d’accident de la circulation, il est préférable d’avoir toujours un constat amiable sous la main. À cette fin, mettez-en un dans votre boîte à gants accompagné d’un stylo.
Remplir un constat amiable étape par étape
Comme un contrat classique, le constat européen d’accident a une véritable valeur juridique. Dès lors que votre signature est apposée, vous êtes engagé sur toutes les informations mentionnées (même celles de la partie adverse). Et surtout, elles sont incontestables. Il est donc primordial de remplir le constat amiable avec précision, et ce, pour l’ensemble des rubriques.
Le recto du constat
Il s’agit ici de décrire les circonstances de l’accident. Cette partie est donc primordiale pour aider les assureurs à définir la responsabilité de chacun. N’hésitez pas à préciser l’ensemble des détails (dégât, point de choc, nombre de personnes impliquées,…).
Séparé en deux feuillets (un pour chaque conducteur), le constat amiable comporte 15 sections :
Les informations générales :
– 1 : Date de l’accident
– 2 : Lieu de l’accident
– 3 : Les dommages corporels (cochez la case “oui” même si vous êtes légèrement blessé)
– 4 : Les dommages matériels (autres que les véhicules concernés par le constat amiable)
– 5 : Les éventuels témoins de l’accident et leurs coordonnées
Les informations spécifiques à chaque conducteur :
– 6 : Les coordonnées de l’assuré
– 7 : Les caractéristiques du véhicule
– 8 : Les coordonnées de la compagnie d’assurance
– 9 : Les coordonnées du conducteur du véhicule
– 10 : Les points de choc
– 11 : Les dégâts apparents
– 12 : Les circonstances de l’accident
– 13 : Le croquis de l’accident
– 14 : Les observations
– 15 : La signature
À noter : après la signature, le constat est séparé en deux exemplaires. À ce moment, vous ne pouvez plus le modifier.
Le verso du constat
Le verso est un document à remplir individuellement par chaque conducteur. Celui-ci permet alors d’apporter des informations complémentaires. Cependant, il doit être conforme au recto, car si les informations divergent des informations présentes sur la première partie, elles ne seront pas opposables.
Pour compléter le constat amiable, n’hésitez pas à prendre des photos des véhicules accidentés.
Ensuite, vous pourrez envoyer tous ces documents à votre compagnie d’assurance. Attention, il est primordial de le faire dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident, et par courrier recommandé.
Bon à savoir : pour simplifier vos démarches en cas d’accident de la route, il est aussi possible de remplir un e-constat. Pour plus d’infos, c’est par ici.
