Un dégât des eaux peut être dévastateur. Il peut endommager vos sols, vos meubles, abîmer la peinture de vos murs et entraîner bien d’autres désagréments. Si vous avez subi un dégât des eaux, il est probable que vous devez effectuer des travaux afin de réparer les dommages causés par ce sinistre. La prise en charge par votre assureur des frais de réparation de votre bien immobilier dépend de votre contrat d’assurance. Comment se déroule le remboursement d’un dégât des eaux ? Quels pièges faut-il éviter ? Qu’en est-il de la responsabilité des frais lors d’une location ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Pour percevoir le remboursement de votre dégât des eaux, il est impératif de contacter votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés. Vous devez lui fournir toutes les informations nécessaires à la compréhension du sinistre et à son évaluation. Si des tiers sont impactés par votre dégât des eaux, il faudra remplir un constat amiable avec eux. Dans le cas d’une location, la responsabilité peut incomber au propriétaire si le dégât est dû à sa négligence. Vérifiez bien que votre contrat d’assurance habitation couvre votre sinistre.
Comment déclencher le remboursement d’un dégât des eaux ?
À la suite d’un dégât des eaux, et après avoir fait le nécessaire pour en limiter la propagation, il est impératif de prévenir votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés à partir de la constatation du sinistre. Si seul votre logement est touché et que l’origine du dégât des eaux est dans votre logement, vous devrez fournir à votre assureur des explications sur la cause du sinistre et sur l’ampleur des dégâts. Si vous ne pouvez pas faire cela en ligne, vous devez envoyer une déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier devra comporter les éléments suivants :
– Coordonnées
-Numéro de votre contrat d’assurance
-Descriptif du sinistre
-Dégâts causés par ce sinistre
-Informations relatives aux tiers impactés s’il y en a
Cependant, si ce sinistre touche d’autres logements, vous pouvez remplir un constat amiable avec les voisins concernés. Ce constat est similaire à celui d’un accident de voiture. Il servira à décrire les causes du sinistre, nécessaires au traitement de la demande d’indemnisation. Il devra comporter les éléments suivants :
-Lieu du sinistre
-Circonstances et causes du sinistre
-Nature des dommages
-Coordonnées des personnes concernées par le sinistre et de leur assurance
Ce constat doit être rempli et signé par toutes les personnes concernées par le sinistre. Ce n’est pas un document obligatoire mais il permet d’accélérer le traitement du dossier d’indemnisation. Il n’y a pas de modèle officiel de ce constat, demandez-le à votre assureur qui vous fournira un document à remplir. Si le dégât des eaux provient de la copropriété, le syndic de votre immeuble devra également signer le constat. Si vous êtes locataire de votre logement, il est impératif de prévenir votre bailleur.
Il faut fournir à votre assureur un maximum d’informations pour l’estimation des réparations. Fournissez-lui des photos, factures ou tickets de caisse, tout ce qui est nécessaire à l’estimation des dommages subis. Si les dégâts sont importants, votre assureur fera appel à un expert pour évaluer le montant des réparations.
Remboursement d’un dégât des eaux : que prévoit votre contrat d’assurance habitation ?
Si vous avez souscrit un contrat multirisque habitation, il comporte nécessairement une garantie « dégât des eaux ». Cette garantie vous protège contre les sinistres liés à l’eau dans votre logement. On trouve dans la plupart des contrats multirisques habitation, une protection contre :
-Les fuites d’eau
-Les débordements de canalisation
-Les accidents de robinets ou de baignoires
-Les fuites sous carrelage
-Les infiltrations d’eau venant du plafond, de la toiture, de la terrasse etc …
Attention ! Soyez vigilants aux exclusions de garanties de votre contrat d’assurance habitation ! Certaines assurances dégâts des eaux ne couvrent pas nécessairement tous les risques et dommages. Les infiltrations d’eau et les inondations font partie des exclusions récurrentes. Vérifiez bien votre contrat pour vous assurer que vous êtes protégé.
Vous êtes probablement couvert pour les dommages matériels, les dommages immatériels (trouble de jouissance par exemple) et les pertes immatérielles (perte de loyer pour les propriétaires ou une perte d’exploitation par exemple).
Locataire ou propriétaire : sur qui tombe la responsabilité du remboursement d’un dégât des eaux ?
Dans le cas d’une location, la responsabilité du remboursement d’un dégât des eaux peut faire débat.
Tout locataire est tenu de veiller à l’entretien courant de son logement. Cela signifie que le locataire doit faire en sorte que les installations du bien loué restent en bon état. Il doit donc s’assurer du dégorgement des canalisations, de l’entretien des joints, de l’entretien de la chaudière etc. Si le dégât des eaux a pour origine une négligence du locataire, les frais sont à sa charge. Il est également responsable d’une mauvaise utilisation d’un équipement qui cause le dégât des eaux.
Le propriétaire doit fournir un logement en bon état. Son logement doit être sécurisé, décent et ne pas comporter d’éléments vétustes. Si le dégât des eaux fait suite à une négligence du propriétaire, c’est sur lui que tombe la responsabilité du sinistre et donc du remboursement du dégât des eaux.
Parfois, il n’est pas simple de déterminer le responsable du dégât des eaux, cela peut être une source de tension entre un locataire et son bailleur. Il est possible de partager les frais en trouvant un accord commun. Si le locataire et le bailleur continuent de rejeter la faute, le plombier qui intervient dans le cadre de la recherche de fuite d’eau pourra éclairer la situation.
L’origine du sinistre est extérieure au logement
Si l’origine du sinistre est le logement d’un de vos voisins, vous devez remplir un constat amiable de dégât des eaux comme vu précédemment. Vous devrez faire réaliser un devis par un professionnel pour réparer les dégâts. Ce sera donc l’assurance habitation de votre voisin qui prendra en charge les frais de réparation.
Lorsqu’un dégât des eaux concerne deux personnes ou plus, la Convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles (IRSI) détermine le montant à payer par les assurances impliquées dans le sinistre. Elle indique le barème suivant pour le remboursement d’un dégât des eaux :
-Le dégât des eaux est expertisé à moins de 1600 € : il est pris en charge par l’assurance de la personne victime du sinistre.
-Le dégât des eaux est expertisé à plus de 1600 € : l’assurance du sinistré se retourne vers l’assurance du responsable pour compléter l’indemnisation.
Une fuite d’eau vient de l’appartement de votre voisin mais ce dernier est absent ? Lyanne vous indique la marche à suivre.
Que faire en cas de désaccord face au montant d’indemnisation proposé par votre assureur ?
Après un examen de votre dossier, votre assureur vous indiquera le montant d’indemnisation qu’il vous propose en fonction des travaux à réaliser. Vous devrez, le plus souvent, lui présenter un devis d’un professionnel pour la réalisation de ces travaux. Si vous jugez que l’indemnité qu’il vous propose est insuffisante, vous pouvez décider d’effectuer les travaux vous-même. Si vous décidez de les faire vous-même, votre assureur doit vous proposer une indemnisation forfaitaire. Cette indemnisation couvre les matériaux nécessaires et le temps que vous allez y consacrer.
Si vous estimez que votre assureur a sous-estimé vos dommages, vous pouvez demander une expertise contradictoire. Vous devez trouver un expert professionnel qui devra évaluer votre sinistre en coordination avec l’expert de votre assurance. Si les deux experts ont un désaccord, un troisième expert vient trancher. C’est une solution peu utilisée en pratique car elle est coûteuse. Si cette contre-expertise ne vous convient pas, vous pouvez toujours faire appel au médiateur de l’assurance. Ce dernier ne peut pas contester une expertise mais peut vous offrir un avis. Si vous n’êtes toujours pas convaincu, vous pouvez faire un recours juridique devant le tribunal d’instance.
