Vous avez été victime d’un accident de la route ? Vous en avez fait la déclaration auprès de votre assureur ? Vous avez essuyé un refus d’indemnisation de l’assurance auto ? Ce n’est pas toujours simple de comprendre les motifs d’un refus d’indemnisation de l’assurance auto. Lyanne vous guide pour essayer d’y voir plus clair.
En résumé …
Votre assureur peut refuser de vous indemniser s’il a une raison valable. Il doit justifier ce refus via la législation et la jurisprudence en vigueur. Non-paiement de la prime, déclaration tardive, fausse déclaration, conduite sans permis ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ce sont autant de raisons qui justifient un refus. Si vous estimez que votre assureur vous a lésé, vous disposez encore d’une certaine marge de manœuvre. Lisez et relisez votre contrat auto pour être certain que votre sinistre n’est pas exclu par les garanties de votre contrat. Et si vous êtes toujours en désaccord avec votre assureur, contactez Lyanne !
Refus d’indemnisation de l’assurance auto : les cas les plus fréquents
Une assurance n’a pas le droit de refuser de vous indemniser sans raisons valables. Il existe un cadre très strict qui englobe les raisons pour lesquelles votre assureur auto peut vous refuser une indemnisation. Ce cadre est défini dans le Code des assurances au sein de l’article 113*. Cet article prévoit un refus d’indemnisation dans les hypothèses suivantes :
–Le non-paiement de la prime. L’assuré est tenu de payer sa prime ou sa cotisation aux périodes convenues. En cas de manquement, votre contrat d’assurance auto peut être suspendu 30 jours après l’échéance en cas de non-paiement et résilié 10 jours après le début de la suspension. Il faut être vigilant d’autant plus qu’il est plus difficile de trouver une nouvelle assurance auto après une résiliation.
–La déclaration tardive. Vous disposez de 5 jours pour déclarer le sinistre, de 2 jours en cas de vol. Il ne faut pas trainer dans la déclaration de ses sinistres à son assureur. Si votre assureur parvient à prouver que ce retard lui a causé du tort, cela peut entraîner la déchéance de la garantie de l’assuré.
-La fausse déclaration. Sans surprise, en cas de fausse déclaration volontaire, le contrat est nul. Attention ! Même en cas de nullité du contrat du fait d’une fausse déclaration, les primes restent acquises à l’assureur.
D’autres raisons peuvent entraîner un refus d’indemnisation de votre assurance auto. Dans le cas d’un sinistre survenu alors que vous êtes sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, vous ne bénéficiez pas de la garantie conducteur. Vous ne bénéficiez pas non plus des autres garanties individuelles prévues par votre contrat (comme la protection juridique par exemple).
Si vous conduisez sans permis ou avec un faux permis et que vous avez un accident de la circulation, votre assureur refusera également de vous indemniser dans cette hypothèse.
Attention ! Il faut bien lire et relire son contrat avant de contacter son assurance. Il est possible que votre sinistre ne soit pas couvert par votre contrat, vérifiez bien les exclusions de garantie. De plus, si vous ne fournissez pas toutes les informations pouvant avoir un impact sur votre contrat, votre assureur peut refuser de vous indemniser pour omission.
Refus d’indemnisation de l’assurance auto : quels recours ?
Après avoir essuyé un refus d’indemnisation, vous avez 2 ans maximum pour le contester. Il vous est alors possible de mettre en demeure votre assureur. Vous pouvez lui demander de justifier son refus d’indemnisation ou de verser l’indemnisation dans les délais prévus par le contrat.
Si votre assureur persiste et que vous êtes en désaccord avec sa justification, plusieurs solutions sont encore possibles. Vous pouvez tenter de régler le litige à l’amiable ou engager un contre expert pour avoir un autre regard sur votre dossier. Si ce n’est pas suffisant, vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance pour un avis. Le Médiateur n’a pas la compétence de rendre un avis qui lie votre assureur mais il donne sa perspective sur le dossier. Cependant, les délais sont longs. Si vous souhaitez économiser du temps et du stress, tournez-vous vers Lyanne ! Notre équipe de professionnels analysera votre dossier dans des délais rapides et prendra votre affaire en charge si elle estime que vous êtes dans votre bon droit.
En dernier recours, il vous est possible d’intenter une action en justice dans le tribunal d’instance compétent. Attention ! C’est un processus long et coûteux, vous devez être sûr de vous lorsque vous intentez cette action. Rapprochez-vous d’un avocat spécialisé pour bénéficier de son conseil.
