En cas de perte ou de vol de votre document original, il est nécessaire de refaire une carte grise. En effet, il est interdit de circuler sans un certificat d’immatriculation. Il est donc obligatoire de procéder à une demande de duplicata de ce document ou de demander une nouvelle carte grise auprès des autorités compétentes. Comment refaire sa carte grise ? Qui est compétent pour vous en fournir une nouvelle ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Il existe plusieurs raisons qui nécessitent de refaire sa carte grise. Qu’elle ait été volée, perdue ou autre, il est nécessaire d’obtenir un duplicata afin de circuler en toute régularité. Pour refaire votre carte, il faut vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En fonction de votre situation, certaines pièces justificatives supplémentaires vous seront demandées. Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer cette démarche qui coûte entre 2,76 € et 13,76€ en fonction de votre type d’immatriculation.
Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation est, tout simplement, le nouveau nom donné à la carte grise, même si ce terme reste le plus courant.
Il s’agit d’un document qui sert de titre de police. Il permet donc d’identifier le véhicule auquel il est associé. Il sert à immatriculer un véhicule et à autoriser sa circulation sur la voie publique.
Par ailleurs, tous les véhicules à moteur et les remorques ayant un poids total à charge (PTAC) supérieur à 500 kg, doivent être immatriculés et disposer d’une carte grise, à savoir :
– Les caravanes (dont le PTAC est supérieur à 500 kg)
– Les camionnettes ;
– Les camping-car ;
– Les motos ;
– Les 2 roues et scooters, dont les scooters d’une cylindrée inférieure à 50 cm³;
– Les voitures particulières ;
– Les quads ;
– Les tracteur et autres engins agricoles ;
– Les quadricycles ;
– Les cyclomoteurs et tricycles.
À noter : veuillez noter qu’un certificat ne sert pas de titre de propriété. Le nouveau format de la carte grise est conçu de manière à l’harmoniser au niveau européen, c’est d’ailleurs pourquoi elle comporte beaucoup plus de champs.
Dans quelles situations faut-il refaire sa carte grise ?
Il existe plusieurs situations qui entraînent une obligation de refaire votre carte grise :
Si votre carte grise a été volée, vous devez déclarer ce vol auprès des forces de l’ordre de votre commune. Elles vous donneront un document appelé « déclaration de vol ». Il est important de conserver ce document et de le joindre à votre demande de carte grise.
Si votre carte grise est perdue, vous devez contacter votre préfecture ou sous-préfecture. Elle vous délivrera une déclaration de perte. De la même manière que pour un vol, ce document vous sera nécessaire pour les démarches à effectuer.
Si votre carte grise est dégradée, cela peut entraîner des sanctions en cas de contrôle. Il est possible que le temps fasse son effet et que votre carte grise originale devienne illisible du fait de sa détérioration. Dans cette situation, vous devez faire le nécessaire pour en obtenir une nouvelle afin d’éviter d’éventuels problèmes.
Si le véhicule change de propriétaire ou d’adresse, il est impératif de mettre à jour le certificat d’immatriculation. Il faut refaire ce certificat pour y mettre les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule. De même, lors d’un déménagement, vous devez faire figurer votre nouvelle adresse sur la carte grise.
Attention ! Pour les trois premiers changements d’adresse, il suffit de demander une étiquette autocollante sur laquelle figure votre nouvelle adresse. Passé ce nombre, il faudra effectuer une demande pour un nouveau certificat d’immatriculation.
Où pouvez-vous refaire votre carte grise ?
Il est désormais compliqué d’effectuer les démarches pour refaire votre carte grise en préfecture. Ce processus s’est grandement digitalisé. Ainsi, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) afin de réaliser votre demande en ligne.
Sinon, plusieurs bornes numériques sont mises à disposition au sein des préfectures ou sous-préfectures. C’est une bonne solution si vous avez besoin d’aide pour faire cette demande. Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité.
Comment refaire sa carte grise ?
Lorsque vous vous rendez sur le site de l’ANTS, les démarches à effectuer sont les suivantes :
– Tout d’abord, il faut se créer un compte personnel
– Ensuite vous devez sélectionner « Nouvelle demande » puis « Immatriculation » et enfin « Refaire votre certificat d’immatriculation »
– Le Cerfa n° 13 750*05 vous sera ensuite proposé. C’est le formulaire standard de demande d’immatriculation. Veillez à bien cocher la case « duplicata ».
– Des documents vous seront demandés. Transmettez les documents requis par voie électronique. Privilégiez des documents de bonnes qualités visuelles pour ne pas avoir à les renvoyer dans le futur.
– Vérifiez toutes les informations que vous avez indiqué une dernière fois et validez la demande.
Quels documents seront demandés pour refaire votre carte grise ?
Pour refaire votre carte grise, il faudra fournir certaines pièces justificatives :
– Le Cerfa n°13 750*05
– Votre permis de conduire. Ce permis doit être celui du propriétaire du véhicule
– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
– Une attestation d’assurance du véhicule
– Procès-verbal du contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans
Outre ces documents standards, certaines situations vous obligeront à fournir des pièces supplémentaires :
– Si vous avez perdu votre carte grise, il faut fournir une déclaration de perte signée et datée
– Si votre carte grise a été volée, vous devez fournir la déclaration de vol, datée et signée. Cette dernière doit comporter le cachet et la signature de la gendarmerie ou de l’hôtel de police qui vous a délivré ce document.
– Si vous changez d’adresse, il faut fournir une photocopie de la carte grise et de la pièce d’identité du titulaire du véhicule
– Si le véhicule change de propriétaire, joignez à la demande l’ancienne carte grise barrée ainsi que la déclaration de cession du véhicule
Combien coûte cette démarche ?
Le coût de ces démarches varie en fonction du type d’immatriculation de votre véhicule. Les véhicules immatriculés dans l’ancien système FNI qui bénéficient d’une exonération de taxe régionale ne doivent payer que la redevance d’acheminement de 2,76 €. Les véhicules enregistrés au SIV depuis le 1er janvier 2021 doivent payer un montant forfaitaire de 13,76 €. Cette somme correspond à la redevance d’acheminement ainsi qu’à la taxe Y4 de 11 €.
Quel est le délai pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation ?
Pour refaire votre carte grise, vous bénéficiez d’un délai de tolérance d’un mois. Ce délai reste le même quelle que soit la raison de ce renouvellement. En attente de ce duplicata, le propriétaire obtient un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. Ce certificat permet de circuler en toute légalité.
Pour suivre l’avancée de votre démarche, vous obtenez un numéro de dossier pour suivre le bon déroulé de votre demande de carte grise.
A quoi sert le coupon détachable de la carte grise ?
Le certificat d’immatriculation a remplacé la carte grise depuis la mise en place du Système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009.
Désormais en partie basse du certificat d’immatriculation se trouve un coupon détachable en partie basse.
Ce talon détachable permet de faciliter les démarches administratives notamment quand vous changez de domicile ou encore si vous vendez votre véhicule en occasion.
Le coupon détachable de la carte grise permet au propriétaire d’un véhicule de circuler librement en France pendant une durée d’1 mois sans disposer du document original.
A noter que l’ancien propriétaire du véhicule doit le remplir et le délivrer à son acquéreur postérieurement à la cession.
Quand faut-il compléter le coupon détachable de la carte grise du certificat d’immatriculation ?
On remplit le plus souvent ce coupon lorsqu’on est amené à vendre ou donner un véhicule d’occasion.
Le vendeur doit barrer la carte grise et indiquer clairement la date et l’heure de la vente, en plus d’ajouter sa signature.
Ensuite, il doit remplir le verso du coupon détachable du certificat d’immatriculation sur lequel devront figurer les coordonnées de l’acheteur.
Vous pouvez également utiliser le coupon détachable lorsque vous devez effectuer une modification sur l’original de la carte grise de votre voiture.
C’est le cas s’il y a une erreur sur celle-ci par exemple ou encore si vous souhaitez ajouter ou retirer le nom de l’un des titulaires du certificat d’immatriculation. Cela peut être utile également si vous recevez un véhicule en héritage que vous souhaitez mettre à votre nom.
Que doit-on faire du coupon détachable de la carte grise ?
Dès lors que le coupon détachable est rempli, il est indispensable de le conserver puisqu’il est en cas de contrôle.
L’autre partie du certificat d’immatriculation sera, en revanche, envoyée à la préfecture.
Pour cela, vous pouvez soit adresser un courrier à la préfecture, soit vous rendre sur place. Vous recevez votre nouveau certificat d’immatriculation par courrier.
Veillez à le conserver précieusement puisqu’il atteste de votre qualité de propriétaire.
C’est cet élément qui pourra prouver que ce véhicule est à vous en attendant de recevoir votre carte grise définitive si vous faites l’objet d’un contrôle des forces de l’ordre.
Par ailleurs vous devrez présenter votre carte grise à votre compagnie d’assurance auto afin qu’elle puisse valider votre contrat. Au même titre que l’assurance auto, le certificat d’immatriculation est obligatoire afin d’identifier le propriétaire d’un véhicule.
