Le "bonus vélo" est reconduit et renforcé jusqu'à fin de l'année pour vous aider à acheter un vélo traditionnel, un vélo cargo, un vélo pliant ou une remorque électrique, sous certaines conditions de ressources et de handicap, avec des seuils d'éligibilité revus à la hausse à partir du 1er janvier 2023. Lyanne vous fournit plus de détails sur les aides et les démarches à suivre.
En Résumé
L’aide à l’achat d’un vélo électrique est le “bonus vélo”. Il faut remplir plusieurs conditions pour pouvoir en bénéficier. Cette aide a été reconduite jusqu’à la fin de l’année 2023 sur l’ensemble du territoire national français. Elle représente à peu près 40% du prix de l’achat d’un vélo électrique.
Quelle aide est disponible pour l’achat d’un vélo électrique ?
L’aide disponible pour l’achat d’un vélo électrique est le “bonus vélo”. Le montant du "bonus vélo" a été augmenté pour les ménages les plus modestes, passant de 200 à 400 euros maximum.
Cette somme représente environ 40% du coût moyen d'un VAE de ville et s'applique également aux personnes en situation de handicap souhaitant s'équiper d'un vélo adapté. Si votre revenu fiscal de référence se situe entre 6 300 et 14 089 euros par part fiscale, vous pouvez bénéficier d'une aide maximale de 300 euros pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.
Le bonus écologique est désormais accessible aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6300 euros par part fiscale, pour l'achat d'un vélo classique (mécanique). Le montant de l'aide est de 40% du prix d'acquisition.
Depuis le 15 août 2021, l'aide est disponible partout en France et concerne tous les territoires, sans distinction entre agglomérations et collectivités locales.
Qui peut prétendre au “bonus vélo” ?
Pour savoir si vous avez droit aux coups de pouce, vous devez être majeur et domicilié en France et le vélo doit être neuf, sans batterie au plomb, muni d’un cycle à pédalage assisté et non revendu l'année suivant l'achat.
Pour préparer votre demande, vous devrez fournir les documents suivants : une copie de votre carte d'identité, passeport ou titre de séjour valide, une copie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, une copie de la facture d'achat du vélo, une copie de votre avis d'imposition de l'année précédant l'achat et votre relevé d'identité bancaire.
L'assurance vélo électrique est-elle obligatoire ?
Assimilés à des vélos, les vélos électriques ne nécessitent pas d’assurance particulière. Votre assurance auto ou moto ne vous protégera pas non plus en cas d’accident impliquant votre vélo électrique. Votre vélo n’est pas électrique ? L’assurance vélo se généralise également et protège votre en toutes circonstances.
Que se passe-t-il en cas d’accident ou de vol de votre vélo électrique?
Si l’accident est causé par un véhicule à moteur (auto ou moto), c’est l’assurance de ce véhicule qui prendra en charge l’indemnisation de vos dommages corporels. Si vous êtes en partie responsable de l’accident, seule une partie des dommages matériels pourrait être indemnisée.
La responsabilité civile vie privée incluse dans le contrat d’assurance habitation pourra être sollicitée si vous causez des dommages à un tiers. En revanche, cette garantie ne couvre pas les dommages causés au conducteur responsable et à son vélo de ville électrique. Il peut donc être intéressant de contracter des garanties supplémentaires pour compléter sa couverture.
Si vous avez un accident seul ou que le tiers responsable n’a pas pu être identifié, seule une garantie accidents de la vie pourra vous indemniser. Il peut donc, là encore, être intéressant de contracter des garanties supplémentaires pour compléter sa couverture.
