Les nouveaux moyens de mobilité durable sont en plein essor. Vélo électrique, trottinette, ces nouveaux transports ont conquis nos villes. Si ces véhicules s’adressent à tout le monde, leur usage comporte certains risques. Les règles ne sont pas connues de tous et il convient d’en faire un rappel. Faut-il assurer les nouveaux moyens de mobilité durable ? Quelle assurance faut-il privilégier pour vos moyens de mobilité durable ? À quelles indemnisations pouvez-vous prétendre en cas de sinistre ? Lyanne vous répond.
En résumé …
Les nouveaux moyens de mobilités durables comme la trottinette électrique ou le vélo électrique nécessitent une attention particulière. Leur essor est récent et leur protection est souvent mal comprise. Une trottinette électrique doit faire l’objet d’une assurance particulière. Il faut souscrire à minima une responsabilité civile vie privée pour protéger les dommages que vous pourrez faire à des tiers. Il est recommandé de souscrire des garanties supplémentaires pour protéger les dégâts que vous pourriez vous faire à vous-même.
Quelle assurance pour mon une trottinette électrique ?
Contrairement au vélo, la responsabilité civile vie privée de votre contrat multirisque habitation ne s’applique pas lors d’un accident impliquant une trottinette. La responsabilité civile vie privée vous protège en cas de dommages causés à un tiers. Il est donc nécessaire de respecter certaines règles et de souscrire à une assurance responsabilité civile dédiée à la trottinette.
En cas de conduite de nuit ou de manque de visibilité, le port d’habits rétro-réfléchissants est obligatoire. Il peut s’agir d’un gilet jaune ou d’un brassard. Le Code de la route stipule aussi que votre trottinette doit être équipée de freins, d’éclairages avant et arrière, de dispositif rétro-réfléchissant ainsi que d’un avertisseur sonore.
Vous n’avez pas le droit de circuler sur les trottoirs, vous devez rester sur les pistes cyclables. Le stationnement sur le trottoir n’est autorisé que s’il ne gêne pas les piétons. Enfin, vous n’avez pas le droit d’être à plus d’une personne sur une trottinette électrique.
Un décret du 23 octobre 2019 a rendu obligatoire la souscription à une assurance trottinette électrique pour en utiliser une. Elle comprendra une responsabilité civile vie privée à minima. Si vous blessez un tiers sans être assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) indemnise les victimes avant de se retourner contre vous. Vous devrez rembourser le fonds avec majoration de 10 %.
Il est recommandé de souscrire une garantie personnelle du conducteur pour couvrir les dommages que vous pourriez vous causer à vous-même. Si votre trottinette est coûteuse, il peut être judicieux de souscrire une garantie dommages accidentels causés à votre véhicule.
Attention ! Les trottinettes électriques disponibles en libre-service n’offrent pas nécessairement une assurance ! La protection dont vous bénéficiez en louant des véhicules varient en fonction de l’opérateur. Vérifiez-bien que l’opérateur que vous privilégiez vous couvre en cas d’incident avant de louer un véhicule.
Mobilité durable : quelle assurance pour un vélo électrique ?
Si l’assistance de votre vélo électrique n’excède pas 25 km/h, il est considéré comme un vélo classique. De ce fait, il ne nécessite pas la souscription d’une assurance spécifique. La responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation pourra être sollicitée en cas de dommages causés à des tiers. En revanche, elle ne vous indemnisera pas en cas de vol, de dommages causés au vélo ou si vous tombez seul. Pour être couvert dans ces hypothèses, il vous faudra souscrire une assurance complémentaire.
J’ai un incident avec un vélo classique : quelle couverture ?
En cas d’accident avec votre vélo classique, veillez à bien remplir un constat ! C’est primordial dans l’optique d’une indemnisation par votre assurance. Dans le cas d’un accident impliquant un véhicule responsable, vous serez indemnisé par l’assureur du conducteur responsable. Si vous êtes responsable de l’accident, vous pouvez vous faire refuser l’indemnisation en cas de faute ou de non-respect du Code de la route même si c’est très rare en pratique. De plus, les victimes âgées de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires d’un titre d’invalidité au moins égal à 80 % seront toujours remboursées.
Si le cycliste tombe seul, la Sécurité sociale et la complémentaire santé prendront en charge les frais d’hospitalisation et le remboursement des prestations médicales. Mais si l’accident occasionne des séquelles, la Sécurité sociale ne permettra pas de couverture intégrale. Pour être totalement protégé, il faut avoir souscrire une garantie personnelle de type « garantie accidents de la vie » ou « assurance scolaire » pour un enfant. De plus, les dommages matériels causés par l’accident ne pourront être pris en charge que par une assurance spécifique.
En cas de vol de votre vélo, il existe plusieurs possibilités d’indemnisation :
–Si votre vélo est volé dans votre habitation, il peut être indemnisé par le contrat d’assurance multirisque habitation s’il se trouvait dans le logement au moment du vol. Il est nécessaire qu’il y ait eu effraction pour être indemnisé dans la majorité des cas.
-Si votre vélo est volé à l’extérieur de votre logement, il faut généralement avoir souscrit une assurance spécifique pour être indemnisé. Généralement, les assureurs demandent un dispositif antivol spécifique afin d’être couvert.
-En cas de location de vélos en libre-service dans la rue, vous n’êtes probablement pas couvert. Vérifiez vos contrats d’assurances personnels afin de vérifier si vous êtes couverts. Il est possible que les loueurs privés proposent une assurance décrite dans le contrat de location. Vérifiez s’il y en a une et son étendue.
J’ai un incident avec un vélo électrique : quelle couverture ?
Si l’accident est causé par un véhicule à moteur, c’est l’assurance de ce véhicule qui prendra en charge l’indemnisation de vos dommages corporels. La responsabilité civile vie privée de votre contrat d’assurance habitation pourra être sollicitée si vous causez des dommages à un tiers. En revanche, elle ne couvre pas les dommages causés au conducteur responsable et à son vélo électrique. Il faut souscrire des garanties supplémentaires dans ce cas.
Si vous avez un accident seul ou que le tiers responsable n’a pas pu être identifié, seule une garantie accidents de la vie peut vous indemniser. Il peut être intéressant de contracter des garanties supplémentaires pour compléter votre couverture dans ce cas également.
Les assurances recommandées pour vous protéger sont les assurances individuelles accidents (l’assurance scolaire, la garantie accident de la vie…). Si vous laissez votre vélo électrique à l’extérieur, il est recommandé de souscrire une option supplémentaire pour vous prémunir contre le vol de votre véhicule. Le vol de vélo électrique est un sinistre fréquent.
Les vélos électriques en libre-service sont une solution de mobilité durable en plein expansion. Ils n’incluent pas d’assurance dans l’abonnement. Selon les circonstances de l’accident, la responsabilité civile du responsable de l’accident pourra intervenir pour indemniser la victime.
En cas de vol de ces vélos électriques en libre-service, votre assurance multirisque habitation ne prendra pas en charge l’amende qui vous sera facturée. C’est l’exploitant qui vous facturera directement en fonction des circonstances du vol. Plus votre responsabilité dans le vol sera établie, plus vous paierez cher.
