Un mineur est victime de harcèlement scolaire quand un élève a, de manière répétée, des propos ou des comportements agressifs à son égard. C’est la définition du harcèlement scolaire qui est retenue par le Ministère chargé de la justice. Le harcèlement scolaire n’est pas chose nouvelle et les victimes se comptent en millions. On considère que plus d’un enfant sur 10 est victime d’harcèlement scolaire chaque année. Depuis le 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est reconnu comme un délit et la jurisprudence administrative admet désormais la condamnation des établissements en cas de conséquences mortelles de ce harcèlement s’il était connu du personnel scolaire. Que faire en cas de harcèlement scolaire ? Vers qui se tourner ? Lyanne vous guide.
En Résumé
On considère qu’un mineur est victime de harcèlement scolaire quand un élève a, de manière répétée, des propos ou des comportements agressifs à son égard. Le harcèlement scolaire est un délit depuis une loi du 2 mars 2022. Si votre enfant présente des signes de souffrances physiques ou morales, essayez de savoir s’il ne subit pas de harcèlement scolaire. Qu’il s’agisse d’harcèlement scolaire ou de cyberharcèlement, vous devez prendre cela très au sérieux et agir avant que ça ne dérape.
Comment agir en cas de harcèlement scolaire ?
Si vous êtes parent, il est terrifiant de découvrir que son enfant subit du harcèlement à l’école. Il peut s’agir de violences verbales ou morales, de violences physiques, de vols mais également de cyberharcèlement. Les conséquences de cela peuvent être graves et impacter profondément votre enfant. Il n’est pas évident de se rendre compte que son enfant souffre à l’école mais si vous constatez une baisse de ses résultats scolaires, une baisse de son estime de soi ou un mal être, parlez avec lui pour tenter de savoir ce qui ne va pas.
Si votre enfant est victime d’harcèlement, prenez immédiatement rendez-vous avec la direction de son établissement scolaire. Exposez la situation de votre enfant et tentez de trouver des solutions. Il est du devoir de l’établissement scolaire de mettre en œuvre des solutions adaptées pour que votre enfant ne subisse plus de violence. Prévenez un délégué de parents d’élèves qui pourra diffuser une prévention auprès des autres parents pour essayer d’améliorer les relations entre élèves. Il est en revanche déconseillé de tenter de régler le problème seul ou de contacter l’auteur des faits directement, cela pourrait aggraver la situation.
Comment gérer le cyber-harcèlement ?
Le cyber-harcèlement est un mal moderne que vous pouvez parfois avoir du mal à comprendre. Votre enfant peut subir des violences répétées sur internet. Il peut s’agir d’insultes, de moqueries, d’humiliations, de menaces, de diffusion de rumeurs ou d’informations à caractère privé, d’usurpation d’identité.
Le plus souvent, il s’agit d’un prolongement du harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux. Le cyber-harcèlement peut avoir des conséquences désastreuses et vraiment isoler votre enfant du reste du monde. Il faut se rapprocher de votre enfant en l’encourageant à parler de ce qu’il vit. Une limitation de l’utilisation des réseaux sociaux peut être une solution pour l’aider mais cela peut également être vécu comme une rupture violente par votre enfant. Il ne faut pas hésiter à faire appel à un professionnel si besoin.
Harcèlement scolaire : ce que dit la loi
Depuis la loi visant à combattre le harcèlement scolaire du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire a fait son entrée dans le code pénal. Les faits de harcèlement moral commis à l’encontre d’un élève constituent un harcèlement scolaire désormais puni de 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende s’il entraîne un suicide ou une tentative de suicide de la victime harcelée.
Plus précisément, en cas de harcèlement scolaire, la loi prévoit :
-3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale inférieure ou égale à 8 jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail
-5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours
-10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
Pour des faits qui n’entraînent pas de conséquences trop graves, le juge peut également prononcer des obligations de suivre un stage de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ».
Assurance scolaire : la responsabilité civile est-elle nécessaire ?
Dans l’assurance scolaire, la responsabilité civile couvre les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui. Ces dommages matériels ou corporels causés à autrui seront pris en charge. Ces dommages peuvent être dus à de la négligence, un accident ou une imprudence.
Attention ! Les dommages causés intentionnellement ne seront pas couverts par la responsabilité civile. La responsabilité civile scolaire se caractérise par le caractère involontaire du sinistre.
L’assurance scolaire est facultative tandis que la responsabilité civile est obligatoire. Dans les faits, l’assurance scolaire est recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage. Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.
Assurance scolaire : la responsabilité civile est-elle couverte par votre contrat d’assurance habitation ?
Tous les contrats d’assurances scolaires intègrent une garantie responsabilité civile. Il est possible de compléter ce contrat avec d’autres garanties mais cela fera grimper le prix de l’assurance scolaire. Cependant, il faut vous assurer que cette protection ne fasse pas doublon avec les modalités de votre contrat d’assurance habitation.
En effet, votre contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages corporels ou matériels causés à un tiers par vous-même ou un enfant mineur sous votre responsabilité. Ainsi, si votre enfant blesse un camarade, les dommages causés sont généralement couverts par votre contrat d’assurance habitation.
Généralement, votre assurance habitation ne couvre pas les dommages subis par votre enfant. C’est la distinction que vient apporter l’assurance scolaire. Elle permet de compléter l’assurance habitation pour y inclure une protection des dommages subis par votre enfant. Elle inclut une garantie individuelle d’accident (GIA) qui couvre les dommages subis.
De plus, il est possible d’inclure des modalités facultatives étendues dans ce contrat d’assurance scolaire. Par exemple, il est possible de rajouter une garantie qui permet la prise en charge d’un psychologue si votre enfant subit du harcèlement scolaire.
Attention ! S’il est probable que votre assurance habitation ne prend pas en charge les dommages subis par votre enfant à l’école, ce n’est pas impossible. Vérifiez bien les doublons de votre contrat d’assurance habitation. Si votre enfant est déjà protégé, il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance scolaire. Vérifiez bien que la prise en charge ne s’arrête pas aux grilles de l’école, c’est une exclusion courante.
Vérifiez également certains contrats personnels comme la garantie individuelle accidents ou la garantie des accidents de la vie. Il arrive que ces contrats puissent garantir les accidents corporels subis par l’enfant. Si vous souscrivez une assurance scolaire et que votre enfant change d’établissement scolaire, votre assureur doit en être informé.
Assurance scolaire : la responsabilité civile est obligatoire mais insuffisante
Une assurance scolaire vous sera demandée par l’établissement scolaire de votre enfant dans le cadre d’activités facultatives, la responsabilité civile ne suffira pas. Ces activités sont celles qui ne sont pas comprises dans l’emploi du temps habituel de l’élève ou qui sont payantes. C’est le cas des voyages scolaires, sortie au musée, sortie au cinéma etc.
De plus, l’assurance scolaire est obligatoire pour l’inscription à la cantine. Ainsi, que ce soit pour la cantine ou les activités facultatives, votre enfant ne pourra pas y participer s’il n’est pas assuré pour les dommages subis. Certaines activités périscolaires comme la garderie ou les études surveillées peuvent nécessiter une assurance scolaire.
