Vous prévoyez de changer de voiture ? Attention ne choisissez pas n’importe quel modèle. Et pour cause, dans un objectif de transition écologique, le gouvernement a mis en place la prime à la conversion. Alors qu’est-ce que c’est ? Comment en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide financière ? C’est ce que nous allons voir.
En résumé …
La prime à la conversion écologique récompense les automobilistes qui se débarrassent de leur ancien véhicule polluant au profit d’un modèle plus respectueux de l’environnement. Mais attention, car les conditions d’octroi de cette subvention sont particulièrement encadrées, à la fois au niveau du véhicule ancien, du nouveau et de la situation financière du foyer fiscal.
C’est quoi la prime à la conversion ?
La prime à la conversion (ou prime à la casse) est un dispositif mis en place par le gouvernement en 2014. Cependant, les conditions d’application évoluent chaque année. Et bonne nouvelle, il a été renouvelé pour 2022.
Concrètement, ce dispositif permet aux automobilistes prévoyant d’acheter un nouveau véhicule peu polluant d’obtenir une subvention pour cet achat.
L’objectif est alors de renouveler le parc automobile français et de favoriser l’achat de véhicules plus écologiques. On y retrouve les moteurs hybrides, les moteurs électriques, ou les véhicules thermiques (véhicules essence ou diesel) classés crit’air 1 et émettant moins de dioxyde de carbone.
Bon à savoir : la prime à la casse est cumulable avec le bonus écologique. Il s’agit d’une autre subvention visant à inciter les conducteurs à acheter une voiture moins polluante. Ici, l’aide est octroyée, peu importe que vous mettiez au rebut votre vieille voiture.
Si vous souhaitez profiter de cette aide, voici les conditions d’éligibilité.
Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Pour bénéficier de la prime à la casse, l’automobiliste doit remplir certaines conditions :
– avoir plus de 18 ans ;
– être domicilié en France,
Mais ces deux conditions ne sont pas suffisantes à elles seules. Les plus importantes concernent l’ancien véhicule et le nouveau.
Mettre à la casse un véhicule polluant
Avant de mettre au rebut votre ancienne voiture, il convient de voir les critères de pollution. Pour l’octroi de la prime à la conversion, le gouvernement admet les conditions suivantes :
– une voiture particulière ou une camionnette ;
– une voiture dont la première immatriculation est antérieure à 2006 – pour les véhicules essence, et 2011 pour les moteurs diesel ;
– une voiture en possession depuis au moins un an ;
– une immatriculation en France, soit avec une série normale, soit avec un numéro définitif ;
– une absence de gage sur le véhicule remis en destruction ;
si le véhicule est endommagé (conformément aux dispositions des articles L.3217- 1 à L.327-6 du Code de la route), il doit être assuré depuis plus d’un an ;
– une remise en destruction au sein d’un centre de VHU (véhicule hors d’usage) agréé, ou une installation agréée de dépollution et de démontage.
Enfin, la date de mise au rebut doit être comprise entre les 3 mois précédant l’achat du véhicule moins polluant ou les 6 mois suivant son acquisition.
Mais c’est surtout l’achat ou la location d’un véhicule écologique qui vous permettra de bénéficier de cette prime.
Acheter ou louer un véhicule peu polluant
Pour bénéficier de la prime à la conversion, c’est l’achat d’un véhicule peu polluant qui importe. Il peut s’agir d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’important est son faible impact écologique. Mais attention, car il faut également prendre en compte le montant du revenu fiscal de référence du conducteur.
Un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 € par part
Pour les foyers les plus modestes, le choix du véhicule moins polluant est plus large. Ainsi, ils pourront bénéficier de cette subvention, dès lors qu’ils acquièrent l’un des modèles suivants :
– une voiture électrique présentant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km ;
– une voiture ou une camionnette hybride rechargeable présentant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 50g/km ;
– un véhicule thermique classé Crit’Air1 et présentant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20g/km. Pour rappel, la vignette Crit’Air 1 est attribuée aux véhicules essence respectant la norme Euro VI et dont la première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2014.
Et si vous gagnez plus, les conditions diffèrent.
Un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 € par part.
L’achat d’une voiture peu polluante reste la norme. Cependant, si votre revenu fiscal de référence excède ce plafond, les critères d’éligibilité de la voiture neuve (ou d’occasion) sont plus stricts. En effet, seuls les véhicules électriques ou hybrides sont concernés. Ainsi, vous ne pourrez sélectionner un véhicule essence ou diesel. Et ce, même s’il répond aux conditions de la classification Crit’Air 1.
Dans tous les cas, quelle que soit votre situation fiscale, les conditions ci-dessous doivent également être réunies :
– un achat ou une location longue durée (plus de deux ans) ;
– un prix d’achat inférieur à 60 000 € (il descend à 50 000 € pour les véhicules classés Crit’Air1) ;
– un certificat d’immatriculation délivré en France avec un numéro définitif ;
– un véhicule d’occasion non endommagé ;
– une interdiction de revendre pendant une période de 6 mois (ou 6000 kilomètres de distance parcourue).
Bon à savoir : Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés par la subvention. Ainsi, les deux roues, trois roues ou quadricycle peuvent bénéficier de la prime à la conversion.
Dans ce cas, ces véhicules devront être sans batterie au plomb, et avoir une puissance moteur d’au moins 2 ou 3 kw.
Dès lors que vous répondez à l’ensemble de ces critères, voici les démarches à effectuer.
Comment bénéficier de la prime à la casse ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, les ménages ont deux possibilités :
– demander au concessionnaire de le faire ;
– réaliser soi-même la demande à travers le téléservice disponible. Voici le lien.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule et du revenu fiscal de référence (RFR). Voici un tableau qui vous aidera à connaître le montant de l’aide dont vous pourriez bénéficier :
*Un gros rouleur est une personne dont la distance domicile-lieu de travail habituel est supérieure à 30 kilomètres ou réalisant plus de 12 000 km annuels pour les besoins de son activité professionnelle avec son propre véhicule
Attention, le montant de l’aide financière versée ne pourra excéder 80 % du montant total de la nouvelle voiture.
