Le pare-buffle est une protection sur le capot avant d'un véhicule à moteur qui protège ses occupants d'un choc avec un animal sauvage de grande taille. La boule d'attelage ou crochet d'attelage est un dispositif situé à l'arrière d'une automobile conçue pour y attacher une remorque. Ces deux objets ont fait l'objet de controverses du fait de leurs atteintes à la sécurité routière. Ils ont été soumis à plusieurs législations. Qu'en est-il de leur légalité ? Quelles sont les règles en cas d'accident ? Lyanne vous dit tout.
En résumé …
Le pare-buffle doit être conforme aux normes européennes. Il doit porter le marquage de réception CE. Il est contrôlé lors du contrôle technique et devra être retiré s’il n’est pas en conformité avec les normes en vigueur. La pose d’un pare-buffle rigide est interdite depuis 2002 et un accord commun des constructeurs automobiles. Désormais, seul un pare-buffle dédié à l’absorption des chocs pourra être posé. Il faut indiquer à votre assureur la présence d’un pare-buffle ou d’une boule d’attelage car en cas de sinistre, cela pourra être considéré comme une circonstance aggravante s’il n’est pas assuré.
Quelle est la réglementation en vigueur pour le pare-buffle ?
La législation du pare-buffle a fait l’objet d’une clarification dans un arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur. Le pare-buffle n’est pas interdit mais il doit être conforme et agréé. Il doit également être identifiable par sa dénomination commerciale et sa marque. Il doit porter le marquage de réception CE. Ce marquage indique la conformité du produit avec les normes européennes harmonisées. Il doit être visible même lorsque le système est monté sur le véhicule.
Lors du contrôle technique, le pare-buffle est examiné au même titre que les autres composantes du véhicule. Ainsi, il est susceptible d’être soumis à une contre-visite. S’il n’est pas homologué, il devra être retiré.
À la suite de controverses, les constructeurs automobiles ont conclu un accord pour interdire la pose de pare-buffles rigides sur les véhicules de série vendus dans l’Union Européenne à partir de l’année 2002. Les seuls pare-buffles conçus depuis sont ceux qui sont exclusivement dédiés à l’absorption des chocs.
Dans son article R317-23, le Code de la route précise que les véhicules qui ne sont pas du matériel agricole ou des véhicules de travaux publics doivent être aménagés de manière à réduire les risques d’accidents. De ce fait, la responsabilité du propriétaire peut être engagée si les blessures occasionnées lors de la collision ont été aggravées à cause d’un pare-buffle.
Il est impératif d’indiquer à votre assureur la présence d’un pare-buffle. En cas d’accident, votre assureur auto pourra limiter ou refuser un remboursement s’il n’était pas au courant. En effet, le pare-buffle peut être considéré comme un risque supplémentaire, il convient donc d’indiquer sa présence.
Quelle est la réglementation en vigueur pour les boules d’attelage ?
La question de la boule d’attelage est ambiguë dans la Loi française. En effet, le Code la route indique que les éléments et les ornements saillants placés à l’arrière du véhicule sont interdits. On pourrait penser que la Loi prend en compte la boule d’attelage mais cela n’est pas explicite. Ainsi, les automobilistes munis d’une boule d’attelage bénéficient d’un vide juridique. De ce fait, vous ne risquez pas d’amende si vous roulez avec votre voiture munie d’un crochet d’attelage.
Attention ! En cas de sinistre responsable, votre assureur auto peut juger que la boule est un facteur aggravant non couvert pas votre contrat. Il peut faire valoir une exclusion contractuelle et refuser de vous indemniser. Lorsque vous installez votre crochet d’attelage, il est donc recommandé d’en informer votre assureur. S’il refuse d’assurer le risque, vous pouvez toujours résilier votre contrat assurance auto.
Qu’est-ce qu’un accessoire pour voiture ?
Quand on parle d’accessoires pour voiture, qu’entend-on par-là ?
Le contenu d’une voiture se compose généralement accessoires et des objets personnels qui regroupent :
– Les équipements pneumatiques (pneus, jantes…) ;
– Les équipements électroniques (objets connectés comme le GPS, téléphone) ;
– Les équipements embarqués (barre de toit, siège bébé, porte vélo, porte ski, remorque en elle-même) ;
– Le contenu du coffre de toit et de la remorque.
Bon à savoir : Si vous possédez une remorque qui pèse moins de 500kg, vous n’aurez pas besoin de souscrire une assurance complémentaire, elle est prise en compte dans l’assurance auto.
En revanche, si votre remorque pèse plus de 500 kg, elle doit alors posséder sa propre carte grise et nécessite une garantie supplémentaire.
Ces accessoires peuvent se révéler coûteux ou difficiles à remplacer, il est vivement conseillé de faire appel à une garantie accessoires auto.
Souscrire à une assurance accessoires pour voiture
Il existe des garanties supplémentaires qui peuvent être ajoutées à un contrat pour les accessoires amovibles.
En général, les assureurs demandent au souscripteur de dresser l’inventaire des accessoires présents de façon permanente dans la voiture et un certificat prouvant qu’ils ont bien été installés par un professionnel.
Néanmoins attention, leurs critères sont souvent stricts et il est important de bien lire le contrat afin d’y déceler les exclusions de garantie.
Par exemple, les équipements doivent souvent être homologués et installés par un professionnel pour profiter de la garantie accessoires mais certains assureurs ne demanderont pas de fournir des déclarations et des justificatifs.
De la même manière si le véhicule n’a pas été correctement verrouillé, que le voleur n’a pas eu à entrer par effraction, alors l’assurance refusera d’indemniser les accessoires volés.
C’est pour cette raison qu’ il est recommandé de lire les conditions de prise en charge de la couverture.
Ainsi si vous voulez une protection maximale face aux éventuelles tentatives de vols, il est important d’avoir une couverture des plus adéquates possibles.
En fonction des compagnies d’assurance, les garanties proposées pour vous couvrir contre le vol sont plus ou moins importantes et proposent différents niveaux d’indemnisation.
Plusieurs situations peuvent être distinguées :
– Vandalisme : dégradation du véhicule sans vol ou cambriolage ;
– Vol de véhicule : disparition totale de la voiture volée par un tiers identifié ou non ;
– Cambriolage ou vol à la roulotte : vol des objets récupérables à l’extérieur (pare-chocs, pneus, jantes…) ou contenus dans le véhicule.
L’exclusion du vol dans une voiture sans effraction
Si la garantie accessoires vous protège contre de nombreux sinistres, elle prévoit certaines exclusions, dont le vol dans une voiture sans effraction.
En effet, pour mettre en jeu la garantie, le vol doit nécessairement survenir dans un véhicule fermé, avec les portes verrouillées et les vitres fermées.
Qu’indemnise vraiment une garantie accessoires pour voiture ?
Cette garantie vise aussi à assurer vos accessoires auto en cas d’accident.
En effet, elle peut indemniser la perte ou la destruction de vos accessoires dans le cas :
– d’une détérioration volontaire par autrui ;
– d’accident ;
– d’un risque de catastrophe naturelle important.
En effet, si vous habitez dans une zone où les accidents climatiques sont fréquents, votre prime d’assurance auto est susceptible d’augmenter, tout comme le prix de la garantie équipement auto.
Que faire en cas de vol de vos accessoires pour voiture ?
Pour faire une déclaration du sinistre afin que vous soyez indemnisé, vous devez :
– vérifier dans votre contrat d’assurance auto que les accessoires auto sont bien indemnisés ;
– contacter votre assureur pour faire une demande d’indemnisation en lui transmettant un maximum d’informations concernant l’infraction dans les 2 jours ;
– porter plainte au poste de police ou à la gendarmerie dans un délai de 24 h après le délit et déclarez le vol ;
– faire l’inventaire des biens volés en joignant des factures d’achat ou des estimations de prix ;
– faire estimer le montant des réparations en cas de dégradation de votre voiture.
A noter que la majorité des assureurs souhaitent être contactés au plus tard 48h après le vol.
C’est pourquoi il est particulièrement important de déposer une plainte dans les plus brefs délais.
En effet, si votre dossier est incomplet, votre assureur est en droit de le refuser. De plus, il est important de bien vérifier que les accessoires volés sont bien remboursables en consultant le contrat avant d’envoyer le dossier à l’assurance.
Accessoires pour voiture : qu’est-ce que le vol à la roulotte ?
Le « vol à la roulotte » concerne un bon nombre d’automobilistes.
Il s’agit d’un vol d’objets personnels dans une voiture en stationnement, avec ou sans effraction.
Dans ce type de sinistre, les principaux objets volés sont les téléphones, les GPS, les sacs à main, les clés, les autoradios …
Dans 35 % des cas constatés, la voiture n’était pas verrouillée : il s’agit alors d’un vol sans dégradation de la voiture.
Quelle indemnisation possible en cas de vol d’accessoires pour voiture ?
Vos accessoires auto seront remboursés à hauteur de leur valeur au moment du vol.
Ainsi s’ils ne sont pas neufs, l’expert mandaté par les assureurs leur appliquera un coefficient de vétusté en fonction de leur usure présumée.
D’ailleurs les équipements électroniques sont particulièrement soumis à cette dégradation avec le temps.
Certains assureurs, cependant rares, proposent l’indemnisation à la valeur à neuf mais attention, la majorité d’entre eux plafonnent le montant des remboursements.
En principe, les assureurs auto imposent une franchise.
Veillez à vous assurer que le montant de remboursement des accessoires, même une fois le coefficient de vétusté appliqué, reste supérieur à la franchise.
Quel impact sur l’assurance auto en cas de vol des accessoires pour voiture ?
Si vos accessoires auto ont été dérobés dans voiture véhicule, il n’y a aucun impact sur votre prime d’assurance auto ni sur votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus).
Attention ! Votre contrat risque d’être résilié par votre compagnie d’assurance si ce type de sinistre vous arrive souvent.
