Le malus écologique est une majoration du coût de la carte grise. Il pénalise l’achat d’un véhicule à forte émission de dioxyde de carbone (CO2). Mis en place en 2008, ce dispositif a pour objectif la réduction du nombre de véhicules polluants dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pourquoi le système de malus écologique a été implanté ? Comment fonctionne-t-il concrètement ? Sur quel type de véhicule s’applique-t-il ? Lyanne vous dit tout.
En résumé …
Le malus écologique est une taxe qui sanctionne les usagers qui acquièrent un véhicule polluant. Elle est à régler au moment de l’immatriculation du véhicule. Le barème de cette taxe varie chaque année. En 2022, tous les véhicules qui émettent 128 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou plus tombent sous le coup du malus écologique. Depuis 2021, il n’est plus nécessaire de la payer pour un véhicule d’occasion si compter qu’il a été immatriculé en France !
Quel est l’objectif du malus écologique ?
En introduisant le malus écologique, le gouvernement souhaite réduire le nombre de véhicules à forte émission de dioxyde de carbone. L’objectif chiffré de cette manœuvre est d’atteindre une émission moyenne de 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les voitures neuves.
Afin de satisfaire les objectifs climatiques de l’Union Européenne, un système de bonus-malus écologique à trois axes a été mis en place. Outre ce malus écologique, l’État accorde des bonus écologiques pour l’achat de véhicules « propres ». Ce bonus récompense donc financièrement l’achat d’un véhicule peu polluant. Le troisième axe de ce projet est la prime à la conversion.
Le malus écologique est une taxe. Elle fait donc partie du projet de Loi finances voté une fois par an par le gouvernement pour l’année suivante. Ce projet de Loi définit donc les barèmes et montants du malus écologique qui évoluent d’une année à l’autre.
Quel barème pour le malus écologique en 2022 ?
Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers neufs, ou achetés d’occasion à l’étranger. Elle s’additionne au prix à payer pour un certificat d’immatriculation et doit être payée en même temps que cette dernière.
Les véhicules assujettis au paiement du malus écologique le sont en fonction de leur taux d’émission de dioxyde de carbone émis par kilomètre. Le montant de cette taxe peut aller de 50 € à 40 000 € !
Attention ! Si votre véhicule ne fait pas l’objet d’une certification CE, le propriétaire de la voiture devra s’acquitter d’une taxe d’un minimum de 1 000 €. La barème pris en compte pour le calcul de la taxe est celui en vigueur à l’année de la première immatriculation.
En 2022, tout véhicule dont l’émission de dioxyde de carbone est supérieure ou égale à 128 grammes par kilomètre devra s’acquitter de cette taxe ! Elle sera de 50 € pour un véhicule dont l’émission est de 128 grammes et ce montant évolue graduellement.
À noter : les véhicules de société de type CTTE et les véhicules pour personnes handicapées ne sont pas concernés par ce malus. Cependant, le malus écologique s’applique pour la transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme. De plus, si votre véhicule roule au superéthanol e85 et consomme moins de 250 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre, vous pouvez bénéficier d’une réduction de ce malus.
Quel malus écologique pour un véhicule d’occasion ?
Depuis 2021, il n’y a plus de malus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Pour ne pas payer de malus, il faut cependant que le véhicule soit immatriculé en France !
Cependant, vous pouvez toujours profiter du bonus écologique pour une voiture d’occasion. Une aide financière qui peut atteindre 1 000 € pour un véhicule de seconde main.
Dans quelles situations peut-on avoir une immatriculation provisoire ?
La possession d’une carte grise provisoire peut s’avérer nécessaire dans plusieurs situations :
– Pour pouvoir rouler avec un véhicule neuf, d’occasion ou importé. Dans le cas où le vendeur ne peut pas vous fournir une immatriculation définitive, il vous fournit, alors, un CPI (certificat d’immatriculation provisoire).
– Dans le cas de l’export d’un véhicule neuf
– Pour pouvoir rouler avec un véhicule qui ne dispose pas de tous les justificatifs pour faire la demande d’une immatriculation définitive
– Lorsqu’un véhicule a été acquis incomplet à des fins de carrossage
Comment demander une immatriculation provisoire ?
Tout comme une carte grise définitive, une immatriculation provisoire ne peut s’obtenir qu’auprès d’entités compétentes. Vous pouvez l’obtenir auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou d’un prestataire privé carte grise habilité.
Pour l’obtenir, vous devez fournir les justificatifs suivants :
– Un formulaire de demande Cerfa 13750
– Un justificatif de propriété du véhicule. Vous pouvez utiliser une facture ou un certificat de cession
– Un titre officiel (un certificat de conformité, une carte grise étrangère). Attention ! Dans le cadre d’une importation de véhicule, la nature du titre officiel peut varier en fonction du pays d’où votre véhicule est importé. Renseignez-vous auprès du vendeur.
– Un quitus fiscal des impôts ou un certificat des douanes dans le cadre d’un véhicule importé.
– Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
– Le justificatif du permis de conduire correspondant au véhicule. S’il s’agit de votre véhicule c’est votre permis de conduire qui doit impérativement être présenté.
– Un mandat d’immatriculation si vous décidez de passer par un prestataire privé pour obtenir votre immatriculation provisoire.
Pour obtenir une plaque d’immatriculation provisoire, vous pouvez commander une plaque minéralogique à une entreprise fabriquant des modèles homologués. Cependant, si vous achetez votre véhicule à un vendeur professionnel, il est courant qu’il vous fournisse cette plaque. Cela fait partie de ses services et il est possible qu’il en répercute les frais sur la facture de votre achat.
L’assurance temporaire : une solution en attendant de choisir une assurance auto
Vous devez assurer votre véhicule, c’est une obligation légale. Si vous souhaitez être couvert en attendant votre plaque d’immatriculation définitive, vous pouvez vous tourner vers une assurance temporaire. Elle permet d’être assuré pendant une courte durée. Y souscrire pourrait vous permettre de prendre le temps de choisir l’assurance auto la plus adaptée à vos besoins.
Les garanties couvertes par l’assurance auto temporaire varient en fonction des compagnies d’assurance. Néanmoins, deux garanties sont systématiquement présentes :
– La garantie responsabilité civile : cela vous permet ainsi d’être couvert en cas de sinistre causant des dommages matériels ou corporels à un tiers. À défaut d’assurance, vous devrez rembourser l’intégralité des dommages causés. Et selon les cas, le montant de l’indemnisation peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
– L’assistance juridique : en cas de litige lié au véhicule, vous pourrez bénéficier d’une assistance pour vous informer de vos droits (notamment s’il y a règlement à l’amiable). Et si le conflit doit se résoudre devant les tribunaux, la protection juridique vous apporte une représentation défense-recours.
En plus de ces garanties, plusieurs options peuvent être proposées pour couvrir l’ensemble des sinistres. Par exemple :
– La garantie dommages : les réparations causées à votre véhicule seront prises en charge par l’assurance.
– La garantie conducteur pour les dommages corporels : dans ce cas, l’assurance couvre les frais médicaux ou les frais d’hospitalisation de l’automobiliste ou des passagers.
– La garantie assistance dépannage : elle est généralement comprise dans les contrats d’assurance temporaires.
En revanche, les autres garanties (bris de glace, vol, incendie, …) de l’assurance tous risques ne sont pas souvent proposées. Malgré la présence de garanties similaires, le coût d’une telle assurance est souvent plus élevé qu’une assurance automobile classique. Par ailleurs, l’assurance temporaire prendra en compte plusieurs critères pour définir le montant de la prime, comme le profil du conducteur, son expérience, son bonus-malus, le type de véhicule, etc.
Pour y souscrire, le conducteur doit avoir plus de 21 ans et posséder son permis depuis au moins 2 ans.
Quelles sont les démarches pour souscrire à une assurance auto temporaire ?
Pour souscrire une assurance auto temporaire, vous pouvez contacter votre assurance habituelle (notamment si vous partez à l’étranger avec votre propre véhicule). Dans ce cas, il s’agira de prévoir une extension de garantie pour votre voyage.
En revanche, si votre assureur ne propose pas l’assurance temporaire, vous pouvez faire appel à un autre assureur. Vous devrez alors lui communiquer les éléments suivants :
– une copie de la carte grise ;
– une copie du permis de conduire en cours de validité ;
– un relevé d’information : il s’agit surtout de connaître votre coefficient bonus-malus. À défaut de ce relevé d’information, l’assuré doit fournir une déclaration sur l’honneur témoignant de ses antécédents routiers.
Les spécificités de l’assurance auto jeune conducteur
Vous attendez l’immatriculation de votre premier véhicule ? Il existe des spécificités liées à l’assurance d’un jeune conducteur. Cela s’explique par l’absence d’expérience. En effet, le risque de sinistres est jugé plus important pour les apprentis conducteurs. C’est pour cela que les prix sont souvent plus élevés pour un jeune conducteur.
Les compagnies d’assurance proposent de multiples garanties au sein de leurs contrats. Il est donc difficile de choisir. Mais dans tous les cas, le jeune conducteur devra impérativement souscrire une assurance au tiers. Celle-ci prend en charge sa responsabilité civile. Ainsi, si le jeune conducteur cause un accident responsable à un tiers, c’est son assureur qui rembourse l’ensemble des réparations.
Ce contrat d’assurance auto est obligatoire, puisque les dommages causés en cas d’accident de la circulation sont parfois très graves (aussi bien les dommages matériels que corporels). Ils peuvent d’ailleurs atteindre plus de 100 000 €. L’obligation d’assurance permet alors à la victime d’être remboursée, et au conducteur, de se prémunir d’une telle dette.
Il existe d’autres garanties possibles à souscrire sous options pour compléter votre contrat.
Par exemple :
– Le bris de glace : cette option couvre le remplacement des vitres (avant, arrière et latérales).
– La garantie dommages véhicule : cela permet d’indemniser les dommages au véhicule en lui-même.
– La garantie conducteur : il s’agit d’obtenir une prise en charge pour l’ensemble des frais médicaux en cas d’accident.
– La garantie vol : l’assurance voiture jeune conducteur pourra rembourser la valeur du véhicule, sous condition de dépôt de plainte.
– La garantie incendie explosion : là encore, le véhicule pourra être remboursé, si l’un de ces événements survient.
– La garantie défense-recours : Comme son nom l’indique, la garantie défense-recours vous assure une assistance en cas de litige avec un tiers. Elle vous permet d’être représenté dans deux hypothèses :
– vous intentez un recours contre un tiers (par exemple, votre voisin) : il s’agit alors d’obtenir une réparation en raison d’un préjudice subi
– vous vous défendez face à un tiers : vous devrez alors prouver que vous n’êtes pas responsable de la faute qui vous est reprochée.
Il s’agit de sélectionner les garanties proportionnellement à la valeur du bien assuré. Alors, si vous avez un véhicule de seconde main, la garantie conducteur et la protection juridique sont suffisantes au sein de l’assurance auto jeune conducteur.
Le prix de l’assurance jeune conducteur
Du fait de l’absence d’expérience de conduite, les prix des assurances auto jeune conducteur sont souvent plus élevés. Dans ce cas, il faudra trouver une assurance avec un tarif avantageux. Certaines compagnies proposent une assurance auto pas cher pour les jeunes conducteurs avec une couverture intéressante.
Cependant, il ne suffit pas de se jeter sur l’assurance la moins chère. En effet, en cas de sinistre, les dédommagements risquent d’être minimes. Et les conséquences financières bien plus importantes que les économies réalisées avec une assurance low cost.
Alors plutôt que de comparer les prix au sens strict, comparez les contrats d’assurance à garanties égales.
Cela dit, en tant que nouveau conducteur, votre niveau de bonus-malus est encore nul. En adoptant une conduite responsable, vous pourrez améliorer votre bonus, et ainsi réduire votre prime d’assurance auto.
