La fuite d'eau est malheureusement un incident courant dans la vie quotidienne. Toutefois il est impératif d'y réagir rapidement et de comprendre les responsabilités partagées entre le locataire et le propriétaire.Fuite d'eau et assurance : locataire ou propriétaire, qui paie ? Dans le cas où on habite le bien que l’on possède, aucun doute : c’est bien au propriétaire de payer les frais.Mais si la fuite survient dans un logement en location, la question est plus épineuse. Qui va prendre en charge les frais de réparation de fuite d'eau ? Lyanne vous accompagne et vous répond point par point.
En résumé …
Le locataire est tenu de veiller à l’entretien courant de son logement. Ainsi, si le dégât des eaux fait suite à une négligence du locataire, alors les frais sont à sa charge. Le propriétaire a, quant à lui, pour obligation légale de fournir à son locataire un logement en bon état. Les réparations à sa charge seront toutes les réparations lourdes qui ont notamment un impact sur le gros œuvre ou sur le logement en lui-même. Face à un dégât des eaux, il faut en priorité identifier l'origine de la fuite. Si vous ne parvenez pas à la découvrir, faites appel à un plombier pour la recherche de fuite. Qu’il soit responsable ou non, c’est au locataire de déclarer le dégât des eaux à son assureur dans un délai maximal de 5 jours après le sinistre. Le locataire doit prévenir, en parallèle, son propriétaire, ses voisins ainsi que le syndic de copropriété si nécessaire.
Fuite d'eau et assurance : locataire ou propriétaire, qui est responsable ?
Tout locataire est tenu de veiller à l’entretien courant de son logement. Cela signifie qu’il doit s’occuper des petites réparations et faire en sorte que les installations du bien loué restent en bon état. Notamment :
– Le dégorgement des canalisations ;
– L’entretien et le remplacement de tous les joints ;
– L’entretien de la chaudière ;
– Le remplacement des clapets des robinets ;
– Le remplacement des flotteurs et joints cloches des chasses d’eau ;
Que faire en cas de dégât des eaux ?
Si le dégât des eaux fait suite à une négligence du locataire, alors les frais sont à sa charge. Il est également responsable en cas de mauvaise utilisation d’un équipement. Par exemple : des toilettes bouchées par des produits qui ont dégradé les conduits. Ou bien encore une baignoire qui déborde par manque de surveillance.
Fuite d'eau et assurance : locataire ou propriétaire ? Dans quels cas la responsabilité du propriétaire peut être engagée ?
Le propriétaire a également pour obligation légale de fournir un logement en bon état lorsqu’il le met en location.
Concrètement, cela signifie que son logement doit être sécurisé, décent et ne pas comporter d’éléments vétustes. Les réparations à sa charge concernent les réparations lourdes qui ont, notamment, un impact sur le gros œuvre. Si le dégât des eaux fait suite à une négligence du propriétaire, alors c’est à lui de prendre en charge le sinistre.
Fuite d'eau et assurance : locataire ou propriétaire ? Aucune responsabilité n'est avérée, que faire ?
Et si la responsabilité n’est pas évidente ?
Il n’est pas toujours si aisé de déterminer le responsable de la fuite d’eau. Dans ces cas-là, le locataire et le propriétaire peuvent être en désaccord. Logiquement dans ce cas, le locataire a tendance à rejeter la faute sur le propriétaire et le propriétaire sur le locataire. Il est, cependant, possible de trouver un accord commun en partageant les frais. Toutefois, si l’on n’y parvient pas, le plombier qui intervient dans le cadre de la recherche de fuite d’eau est généralement à même de vous aider à y voir plus clair.
Les autres cas de figure
Le dégât des eaux peut éventuellement trouver son origine ailleurs. Dans ces cas de figure, Lyanne vous explique comment réagir.
Dégât des eaux dû au voisin
Lorsque l’un de vos voisins est victime d’un dégât des eaux, votre logement peut faire partie des dommages collatéraux, notamment si vous avez un mur ou un plafond en commun.
Dans cette situation, vous devez remplir un constat amiable dégât des eaux, que chacun envoie à son assureur respectif.
Dans un second temps, le locataire devra faire réaliser un devis par un professionnel pour réparer les dégâts dont il n’est pas responsable. C’est l’assurance habitation du voisin responsable qui prendra, par la suite, en charge les frais de réparation.
A ce titre, la Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI), clarifie, depuis 2018, la gestion par les assureurs des sinistres impliquant plusieurs parties. Ainsi, la prise en charge du sinistre revient à l’assureur de l’occupant du bien sinistré.
Si la valeur du dégât est comprise entre 1 600€ et 5 000€ HT, l’assureur doit verser l’indemnisation.
Dès 1 600€, un expert interviendra pour estimer le montant des dégâts.
Dégât des eaux dans l’immeuble
Si le dégât des eaux a lieu dans les parties communes de l’immeuble, c’est la copropriété qui est responsable et son assurance prendra en charge la réparation des dommages. Si la fuite résulte d’un défaut de construction de l’immeuble, la responsabilité du constructeur peut être engagée dans les 10 ans qui suivent la livraison de l’immeuble.
Dégât à la suite de l’intervention d’un professionnel
Bien que cela soit rare, les artisans peuvent engendrer des dégâts des eaux lors de leur intervention. C’est le cas lors de la réparation d’équipements sanitaires ou de l’installation d’une chaudière.Dans cette situation, la responsabilité du dégât des eaux incombe au technicien qui est intervenu dans l’immeuble. Il devra donc prendre en charge les frais via son assurance professionnelle.
Déclarer le dégât des eaux : comment ça se passe ?
Le locataire déclare le sinistre
C’est au locataire de déclarer le dégât des eaux à son assureur dans un délai maximal de 5 jours suivant le sinistre, qu’il soit responsable ou non du dégât des eaux. Il doit également prévenir, en parallèle, son propriétaire, ses voisins ainsi que le syndic de copropriété si nécessaire. Que ce soit en ligne, par téléphone ou par courrier recommandé, le locataire doit transmettre les informations suivantes à son assureur :
-Coordonnées et numéro de contrat ;
-Description du sinistre : date, heure, lieu, origine ;
-Les dégâts dans le logement ;
-La liste des éventuels biens endommagés et des photos à l’appui idéalement ;
-S’il y en a, les dégâts causés à un tiers et les coordonnées de ce tiers.
Le remboursement par l’assurance
Une fois ces informations en main, l’assureur est à même d’analyser la situation.Si les dommages sont mineurs, il envoie dans un délai d’un mois une proposition de prise en charge. A noter que l’indemnisation proposée n’atteint jamais les 100% : le locataire ou le propriétaire doit s’acquitter d’une franchise, systématiquement définie dans les contrats d’assurance habitation. Dans le cas où les dommages sont plus importants, c’est-à-dire lorsque la réparation des dommages s’élève à plus de 1 600 €, l’assureur peut envoyer un expert sur place pour évaluer la situation et ensuite faire une proposition adéquate.
A noter : si vous subissez une fuite d’eau, sachez que vous pouvez vous attendre à recevoir une facture d’eau bien plus élevée qu’à la normale. Toutefois, seuls quelques contrats premium remboursent la surconsommation d’eau. Si le locataire est responsable, cette charge lui est due. Si le propriétaire est responsable, le locataire peut demander un partage des frais.
