Si vous avez été victime d’un sinistre, il est indispensable de déclarer au plus vite à votre compagnie d’assurance.
Lorsque votre assureur l’estime nécessaire, il fait appel à un expert afin d’apprécier les dommages subis et rédiger un rapport en toute neutralité.
Quel est le rôle de l’expert de l’assurance habitation ?
Lyanne vous répond point par point dans ce guide !
En résumé …
Dégâts des eaux, incendie, cambriolage, catastrophe naturelle… Si vous avez subi un sinistre, vous pouvez tout à fait faire appel à votre assurance habitation !
La réalisation d’une expertise n’est une obligation légale que dans certains cas. Le Code des assurances l’impose uniquement :
- Lorsque le sinistre relève de la garantie décennale du constructeur, qui couvre tout incident dans un délai de 10 ans après l’achèvement de la construction du bâtiment.
- Lorsque le sinistre subi par l’habitation a été causé par une « catastrophe technologique » (affaissement de terrain dû à l’exploitation d’une carrière, incident lié au transport de matières dangereuses, explosion chimique dans une usine…) et que les dommages sont importants.
En fonction de leur importance, l’intervention d’un expert diligentée par l’assurance est requise.
Néanmoins, même si la Loi ne le prévoit pas, les compagnies d’assurances mandatent un expert de façon systématique à un expert dès lors que le sinistre déclaré par l’assuré est jugé « important ». Volontairement floue, cette notion est librement appréciée par l’assureur. Lui seul a donc l’initiative de déclencher ou non une expertise. Suite à la visite de l’expert, si le désaccord lié au montant de l’indemnisation entre assureur et assuré persiste, une contre-expertise, voire une tierce expertise peuvent être réalisées.
La déclaration de sinistre, la première étape incontournable
Dégâts des eaux, incendie, cambriolage, catastrophe naturelle…
Si vous avez subi un sinistre, vous pouvez tout à fait faire appel à votre assurance habitation !
Déclarez votre sinistre dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés, en fonction du sinistre.
Veillez à rassembler un maximum de documents (factures, photos) apportant la preuve de l’existence et de la valeur de vos biens.
L’indemnisation de vos biens sera évaluée à à hauteur des conditions prévues dans votre contrat d’assurance habitation.
Il est possible que votre assureur fasse appel à un expert pour chiffrer le montant du préjudice dans certains cas.
Qu’est-ce qu’un expert en assurance ?
C’est un professionnel dont le rôle est essentiel après un sinistre.
En effet, son expertise vise à déterminer le montant des réparations qui seront prises en charge par l’assurance après un sinistre.
La réalisation d’une expertise n’est une obligation légale que dans certains cas.
Le Code des assurances l’impose uniquement :
– Lorsque le sinistre relève de l’assurance décennale du constructeur, qui couvre tout incident dans un délai de 10 ans après l’achèvement de la construction du bâtiment.
– Lorsque le sinistre subi par l’habitation a été causé par une « catastrophe technologique » (affaissement de terrain dû à l’exploitation d’une carrière, incident lié au transport de matières dangereuses, explosion chimique dans une usine…) et que les dommages sont importants.
Expert en assurance habitation et dégâts des eaux
Le dégât des eaux est de loin le sinistre le plus courant chez les assurés. En fonction de leur importance, l’intervention d’un expert diligentée par l’assurance est requise.
Néanmoins, même si la Loi ne le prévoit pas, les compagnies d’assurances mandatent un expert de façon systématique à un expert dès lors que le sinistre déclaré par l’assuré est jugé « important ».
Volontairement floue, cette notion est librement appréciée par l’assureur. Lui seul a donc l’initiative de déclencher ou non une expertise. Vous ne pouvez d’ailleurs pas vous opposer à cette décision.
Généralement, un expert intervient à la demande de la compagnie d’assurance lorsque les dommages sont estimés à 3000 euros ou implique le vol d’objets de valeur.
Des seuils inférieurs peuvent exister en cas de dégât des eaux. Ainsi, il n’est pas rare de constater l’intervention d’un expert pour des dommages estimés à 1600 euros.
A noter qu’il n’y a aucun délai d’intervention prévu par la Loi, à l’exception d’un délai de prescription de deux ans après lequel aucune expertise n’est recevable.
Si vous êtes en désaccord avec votre assureur, l’expert peut être désigné par un juge et que l’affaire a été portée en justice.
Dans ce cas, il s’agit d’un expert judiciaire.
Quel est le rôle de l’expert en assurance habitation ?
Lors d’une expertise sur le lieu d’un sinistre, le rôle de l’expert en assurance habitation est double.
Il cherche, en premier lieu, à déterminer les circonstances du sinistre.
La façon exacte dont le sinistre s’est déclenché peut en effet s’avérer essentielle pour la suite du dossier, notamment si l’expert relève une part de responsabilité de l’assuré lui-même.
Des facteurs comme l’absence d’alarme alors que cet équipement est exigé par l’assureur, ou la non conformité d‘équipement peuvent participer à la minoration de l’indemnisation finale.
Il se charge également de la vérification du risque assuré : nombre de pièces, localisation du bien, surface …
Il réalise également un inventaire des biens endommagés pour chiffrer les dégâts.
L’expert va notamment faire la distinction les éléments du bâti ainsi que les biens qui doivent être remplacés à neuf, et ceux qui peuvent être réparés.
Pour les évaluer, il va également prendre en compte la vétusté préalable des objets endommagés pour les évaluer. la vérification du risque assuré : nombre de pièces, localisation du bien, surface …L’expert rédige un rapport d’expertise à destination de l’assureur à la fin de sa visite.
Pour proposer un montant d’indemnisation à l’assuré, ce dernier se fonde sur les conclusions de ce document.
Comment bien préparer la visite de l’expert de votre assurance après un sinistre ?
Après un sinistre, des documents tels que l’acte notarié de vente du bien immobilier ou encore des bons de garantie des factures d’achat ou de réparation peuvent être demandés.
En effet, ils permettent d’affiner l’évaluation de la valeur de vos biens mobiliers.
La plupart du temps c’est l’expert lui-même qui se chargera de prendre des clichés du sinistre pour les joindre à son rapport.
Si vous disposez de vos propres photographies datant d’avant le sinistre, il peut s’avérer utile de lui transmettre.
Quelques clichés permettront, en effet, à l’expert de se faire une idée précise de l’état général du bien avant un incendie ou un important dégât des eaux.
C’est la raison pour laquelle il est recommandé de disposer en permanence de quelques clichés récents de vos objets les plus précieux, de votre façade ou des différentes pièces de votre habitation !
En attendant sa visite, laissez-en place votre mobilier dégradé.
Ne jetez surtout rien et n’entreprenez aucun travaux d’ampleur !
L’expert a besoin de tous ces éléments pour se faire une idée précise de l’étendue du sinistre.
Dans le cas où vous avez procédé à des réparations urgentes nécessaires à la sécurisation de votre logement, gardez soigneusement les factures afin de les lui montrer, et de pouvoir vous faire rembourser ultérieurement.
Afin de recenser tous les dommages que vous avez subis, ainsi que la valeur à neuf des biens abîmés, il est possible que l’expert vous demande de réaliser un « état des pertes ».
Expertise et indemnisation
Quel délai avant le rapport expert en assurance habitation ?
Le délai d’envoi du rapport d’expert dépend de la nature du sinistre.
Si le passage de l’expert en assurance habitation peut être rapide, l’expert judiciaire n’intervient qu’au bout d’un mois et demi.
Le délai d’obtention d’un rapport est donc nettement allongé.
De manière générale, il faut compter environ 30 jours pour que l’expert en assurance remette son rapport à la compagnie d’assurance.
Un délai additionnel est possible pour permettre à l’assureur de prendre connaissance du document et d’arbitrer sur l’indemnisation à proposer.
Si vous êtes en désaccord avec le chiffrage des dommages estimé par l’expert, une contre-expertise, voire une tierce expertise peuvent être réalisées.
Demander une contre-expertise en cas de désaccord avec votre assurance
Vous estimez que l’expert n’a pas été objectif ?Vous n’êtes pas d’accord, par exemple vis-à-vis de l’indemnisation des biens mobiliers proposée par l’assureur ?
Vous pouvez désigner un autre expert pour réaliser une contre-expertise, sans que l’assureur puisse s’y opposer.
Notez que cette nouvelle expertise sera entièrement à votre charge.
De ce fait, elle doit être mûrement réfléchie.
Certaines assurances multirisques habitation incluent une garantie « honoraires d’expert », qui vous permet d’être indemnisé pour tout ou partie des frais engagés lors de la contre-expertise.
Si vous avez souscrit cette garantie, vérifiez si des plafonds s’appliquent.
Pour évaluer un sinistre dans votre habitation, le coût d’un expert est généralement situé entre 800 et 1000 euros.
A noter que ce second expert peut choisir de s’aligner sur la décision du premier, ou proposer un rapport plus ou moins favorable.
En cas de désaccord entre les deux experts, il sera généralement nécessaire de mandater une ultime intervention : la tierce-expertise.
Le coût du tiers expert est réparti équitablement entre assureur et assuré. Cet expert va trancher entre les deux premiers rapports établis et statuer sur la décision finale.
Que se passe-t-il après la contre-expertise ?
Si le second rapport d’expertise vous est plus favorable, plusieurs dénouements sont possibles :
– L’assureur peut décider de se plier sans condition à la contre-expertise.
– Les deux experts peuvent se concerter pour proposer un nouveau montant d’indemnisation à l’assureur.
– En cas de désaccord persistant, la réalisation d’une « tierce expertise » (un troisième expert rémunéré conjointement par l’assureur et l’assuré) ou le recours au médiateur des assurances sont les deux options envisageables avant de porter l’affaire devant le tribunal.
– En dernier recours, il existe l’expert judiciaire qui va trancher et mettre fin au litige.Il est mandaté par le juge si vous avez porté l’affaire au tribunal.
Bon à savoir : avant de faire appel à un expert judiciaire, veillez à être certain de votre bon droit.En effet, cette prestation coûte entre 1 200 et 1 500 €, et sera entièrement à votre charge si l’expert judiciaire confirme la décision de l’expert mandaté par votre compagnie d‘assurance.
