Vous avez été victime d'un cambriolage ?
En principe, la garantie vol de votre assurance habitation couvre vos biens.
Quelles peuvent être les exclusions de garantie ?
Quelle indemnisation est possible par votre assurance ? Comment êtes-vous indemnisé pour un vol de biens ?
Pas de panique ! Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions !
En résumé …
Vous venez d’être victime d’un cambriolage, et vous ne connaissez pas vos garanties ?
Veillez à vérifier dans un premier temps les garanties de votre contrat d’assurance multirisques habitation et ses conditions d’application. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la garantie vol reste, en général, présente dans les contrats multirisques habitation.
Dans la plupart des cas, la garantie vol couvre les vols :
- Commis par effraction ;
- Commis par ruse et introduction clandestine ;
- Réalisés via l’usage de fausses clés ;
- Qui ont été accompagnés de menaces ou de violence.
Votre contrat multirisque habitation ne couvre pas en principe :
- Les objets dérobés dans une dépendance qui est séparée du reste de l’habitation ;
- Les vols commis par un membre de la famille ;
- Le vol d’objets entreposés dans les parties communes d’un immeuble (cour, jardin…) ;
Dans les 24 heures suivant la connaissance du vol ou du cambriolage, vous devrez porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
Ensuite, vous devrez envoyer une déclaration de vol par cambriolage par courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance dans les 2 jours ouvrés suivant la prise de connaissance du sinistre avec une copie du récépissé du dépôt de plainte.
Cambriolage : quelle indemnisation possible par l’assurance habitation ?
Vous venez d’être victime d’un cambriolage, et vous ne connaissez ni vos garanties ni vos conditions d’indemnisation ?
Veillez à vérifier dans un premier temps les garanties de votre contrat d’assurance multirisques habitation et ses conditions d’application. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la garantie vol reste en général présente dans les contrats multirisques habitation.
En effet, votre assurance habitation couvre vos biens mobiliers et immobiliers.
Dans la plupart des cas, la garantie vol vous couvre plus spécifiquement pour les vols généralement :
– Commis par effraction ;
– Commis par ruse et introduction clandestine ;
– Réalisés via l’usage de fausses clés ;
– Qui ont été accompagnés de menaces ou de violence.
Dès lors qu’il est avéré que l’un de vos biens a été détérioré ou volé dans l’un des cas précité, l’assurance couvre en principe :
– Votre « mobilier courant » (meubles, linges, appareils électroménagers, etc.)
– Vos « objets de valeur » (bijoux, fourrures, tableaux, etc.)
– Vos « objets sensibles » (ordinateur, télévision, appareil photo, etc.)
Tous les contrats multirisques habitation ne se valent pas. Il est donc essentiel de rester vigilant lors de la signature de votre contrat. En effet, certains contrats ne proposent la garantie “objets de valeur” et/ou “objets sensibles” qu’en option. Le tarif d’assurance habitation peut, alors, être réévalué.
Assurance habitation : les exclusions de garanties
Votre contrat multirisque habitation ne couvre en principe pas :
– Les objets dérobés dans une dépendance qui est séparée du reste de l’habitation ;
– Les vols commis par un membre de la famille ;
– Le vol d’objets entreposés dans les parties communes d’un immeuble (cour, jardin…) ;
De plus, si le cambriolage a eu lieu dans votre résidence secondaire, il peut arriver que votre contrat d’assurance habitation suspende la garantie vol pour deux raisons :
– Si le contrat comporte une clause d’inhabitation et que le logement n’est pas habité un nombre de jours suffisants dans l’année ;
– Si aucun système de protection contre les vols exigé dans le contrat (caméras de surveillance, alarmes, etc.) n’avait été installé.
Pensez également à vérifier également l’étendue des garanties ainsi que le niveau de franchise de votre assurance habitation.
Cambriolage et indemnisation par l’assurance : l’effraction, souvent nécessaire pour être indemnisé d’un vol
L’effraction est souvent la première étape qui précède le vol.
Elle prend la forme d’ un forçage d’un système de fermeture, et c’est d’ailleurs les traces laissées lors de cette ouverture forcée qui incite les assurances à reconnaître le vol qui a suivi.
Si aucune trace de forçage n’est relevée, il est très difficile de faire accepter le cambriolage à l’assurance lorsqu’il a été fait usage de fausses clés. Même s’il s’agit également d’une effraction.
Il est par conséquent primordial d’équiper votre logement de portes et fenêtres disposant de serrures efficaces.
Sachez également que la clause de garantie couvrant le vol est de plus en plus fréquemment associée à l’obligation d’installer une fermeture respectant un niveau de sécurité suffisant.
Chaque assureur dispose de règles spécifiques. Il est donc important de lire attentivement les conditions de garantie lors de la comparaison des offres d’assurance puisque certaines compagnies sont plus exigeantes que d’autres sur la notion d’effraction.
Qu’en est-il de l’indemnisation par l’assurance en cas de cambriolage sans effraction ?
En présence d’une effraction, même non suivie d’un vol, il est indispensable de porter plainte pour être indemnisé des frais de remise en état.
Toutefois, en cas de cambriolage sans effraction, le remboursement d’assurance se fait en principe rare.
En effet, vous êtes tout de même tenu de prouver qu’il y a bel et bien eu effraction, ce qui est relativement difficile en l’absence de preuve tangible comme les traces de forçage.
Comment déclarer votre vol ou cambriolage ?
Dans les 24 heures suivant la connaissance du vol ou du cambriolage, vous devrez porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
Il s’agit d’une condition essentielle à votre remboursement d’assurance pour cambriolage.
Ensuite, vous devrez envoyer une déclaration de vol par cambriolage par courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance dans les 2 jours ouvrés suivant la prise de connaissance du sinistre avec une copie du récépissé du dépôt de plainte.
Quand cela est possible, accompagnez votre courrier d’un inventaire des biens volés, ainsi que des documents qui leur sont liés (photos, factures …)
Vous disposez d’un peu plus de temps pour communiquer ces derniers éléments donc soyez sans crainte !
L’assurance pourra déléguer un expert qui viendra vérifier l’effraction et faire une estimation des préjudices causés en parallèle de l’enquête des forces de l’ordre sur le cambriolage .
Vous pouvez également solliciter votre propre expert, notamment si vous souhaitez authentifier des « objets de valeur » ayant été volés ou dégradés.
À noter que, lors d’un cambriolage, en l’absence de facture, le remboursement par une assurance est complexe.
L’assureur a besoin de la preuve que vous possédiez ces biens, et de la preuve de leur valeur respective, pour pouvoir vous indemniser.
Soyez donc très précautionneux dans la conservation de vos factures.
Il est aussi très important de déclarer individuellement vos biens les plus chers en indiquant leur valeur dans le contrat d’assurance au moment de sa souscription.
Comment êtes-vous indemnisé pour un vol de biens ?
Dans tous les cas, le montant des indemnisations ne pourra pas être plus important que :
– La valeur des biens dérobés au moment du cambriolage ;
– Le montant du capital mobilier assuré.
Comment se calcule votre indemnisation par l’assurance ?
L’indemnisation des biens après un sinistre peut être calculée de deux manières différentes, selon les clauses du contrat :
– La garantie valeur à neuf qui correspond au prix d’achat et qui vous indemnise en totalité ;
– La valeur de remplacement qui applique un coefficient de vétusté au bien pour définir sa valeur au jour du cambriolage (un barème est en général inscrit dans votre contrat).
La valeur d’un bien diminue surtout de manière rapide au départ (la valeur du bien reste celle du neuf tant qu’il n’a pas encore été utilisé, avant de décliner significativement dès que son emballage a été ouvert).
En revanche, ce n’est pas le cas pour les biens précieux qui peuvent prendre de la valeur avec les années. La valeur des objets de valeur sera donc estimée au prix de vente d’objets et de caractéristiques et de qualité similaires sur le marché de l’occasion, dans les salles de vente ou marchés des collectionneurs.
Indemnisation du cambriolage par l’assurance : sous quelles formes ?
L’indemnisation de votre cambriolage par l’assurance peut se réaliser là aussi de différentes manières :
– Une indemnisation pécuniaire par chèque, virement,…. Il s’agit de la forme la plus commune.
– Une indemnisation de gré à gré qui prend aussi la forme d’un montant versé, mais sur un petit sinistre. Le montant de l’indemnisation n’est pas fixé par un expert, mais d’un commun accord entre l’assureur et l’assuré, ce dernier se chargeant ensuite de réparer ou de remplacer ses biens endommagés ou volés.
– Une indemnisation en nature. Il peut s’agir par exemple de la réparation d’un meuble détérioré lors d’un sinistre par un artisan mandaté par l’assureur.
Au-delà d’une certaine valeur qui sera définie dans votre contrat d’assurance, veuillez noter que l’intervention d’un expert sera obligatoire.
