La création du certificat d’immatriculation a entraîné l’ajout d’un coupon détachable à nos cartes grises. Si vous avez récemment vendu ou acheté un véhicule d’occasion vous avez sûrement remarqué ce talon détachable. Mais à quoi sert-il ? Qui doit le remplir ? A quel moment doit-on détacher le coupon du certificat d’immatriculation ?
Lyanne fait le point avec vous et répond à toutes vos questions sur le sujet !
En résumé …
Le certificat d’immatriculation a remplacé la carte grise depuis la mise en place du Système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009.Désormais en partie basse du certificat d’immatriculation se trouve un coupon détachable en partie basse.
Ce talon détachable permet de faciliter les démarches administratives notamment quand vous changez de domicile ou encore si vous vendez votre véhicule en occasion.
Le coupon détachable de la carte grise permet au propriétaire d’un véhicule de circuler librement en France pendant une durée d’1 mois sans disposer du document original.Généralement, on remplit ce coupon lorsqu’on est amené à vendre ou donner un véhicule d’occasion.
Le vendeur doit barrer la carte grise et indiquer clairement la date et l’heure de la vente, en plus d’ajouter sa signature.Ensuite, il doit remplir le verso du coupon détachable du certificat d’immatriculation sur lequel devront figurer les coordonnées de l’acheteur.
Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?
C’est tout simplement le nouveau nom donné à la carte grise, même si ce terme reste le plus courant.
Il s’agit d’un document qui sert de titre de police. Il permet donc d’identifier le véhicule auquel il est associé. Il sert à immatriculer un véhicule et à autoriser sa circulation sur la voie publique.
Par ailleurs, tous les véhicules à moteur et les remorques ayant un poids total à charge (PTAC) supérieur à 500 kg, doivent être immatriculés et disposer d’une carte grise, à savoir :
– Les caravanes (dont le PTAC est supérieur à 500 kg)
– Les camionnettes ;
– Les camping-car ;
– Les motos ;
– Les 2 roues et scooters, dont les scooters d’une cylindrée inférieure à 50 cm³;
– Les voitures particulières ;
– Les quads ;
– Les tracteurs et autres engins agricoles ;
– Les quadricycles ;
– Les cyclomoteurs et tricycles.
À noter : veuillez noter qu’un certificat ne sert pas de titre de propriété. Le nouveau format de la carte grise est conçu de manière à l’harmoniser au niveau européen, c’est d’ailleurs pourquoi elle comporte beaucoup plus de champs.
Coupon détachable de la carte grise : à quoi sert le coupon détachable ?
Le certificat d’immatriculation a remplacé la carte grise depuis la mise en place du Système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009.
Désormais en partie basse du certificat d’immatriculation se trouve un coupon détachable en partie basse.
Ce talon détachable permet de faciliter les démarches administratives notamment quand vous changez de domicile ou encore si vous vendez votre véhicule en occasion.
Le coupon détachable de la carte grise permet au propriétaire d’un véhicule de circuler librement en France pendant une durée d’1 mois sans disposer du document original.
A noter que l’ancien propriétaire du véhicule doit le remplir et le délivrer à son acquéreur postérieurement à la cession.
Coupon détachable de la carte grise : quand faut-il compléter le coupon détachable du certificat d’immatriculation ?
On remplit le plus souvent ce coupon lorsqu’on est amené à vendre ou donner un véhicule d’occasion.Le vendeur doit barrer la carte grise et indiquer clairement la date et l’heure de la vente, en plus d’ajouter sa signature.Ensuite, il doit remplir le verso du coupon détachable du certificat d’immatriculation sur lequel devront figurer les coordonnées de l’acheteur.
Vous pouvez également utiliser le coupon détachable lorsque vous devez effectuer une modification sur l’original de la carte grise de votre voiture. C’est le cas s’il y a une erreur sur celle-ci par exemple ou encore si vous souhaitez ajouter ou retirer le nom de l’un des titulaires du certificat d’immatriculation. Cela peut être utile également si vous recevez un véhicule en héritage que vous souhaitez mettre à votre nom.
A quel moment doit-on détacher le coupon du certificat d’immatriculation ?
L’acquéreur du véhicule doit découper le coupon détachable lorsqu’il entreprend son changement de carte grise.Il est important de bien suivre les pointillés lors du découpage afin de couper l’élément de sécurité de type filigrane.
Il ne faut en aucun cas découper le coupon détachable de la carte grise avant que le véhicule ne soit vendu. Un duplicata de carte grise devra être effectué pour cause de détérioration du document dans le cas où le coupon détachable aurait été découpé par erreur.Il vous suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande de duplicata.
Que doit-on faire du coupon détachable de la carte grise ?
Dès lors que le coupon détachable est rempli, il est indispensable de le conserver puisqu’il est en cas de contrôle.L’autre partie du certificat d’immatriculation sera en revanche envoyée à la préfecture.
Pour cela, vous pouvez soit adresser un courrier à la préfecture, soit vous rendre sur place. Vous recevez votre nouveau certificat d’immatriculation par courrier.Veillez à le conserver précieusement puisqu’il atteste de votre qualité de propriétaire.
C’est cet élément qui pourra prouver que ce véhicule est à vous en attendant de recevoir votre carte grise définitive si vous faites l’objet d’un contrôle des forces de l’ordre.
Par ailleurs vous devrez présenter votre carte grise à votre compagnie d’assurance auto afin qu’elle puisse valider votre contrat. Au même titre que l’assurance auto, le certificat d’immatriculation est obligatoire afin d’identifier le propriétaire d’un véhicule.
Combien de temps est valable le coupon détachable de la carte grise ?
Attention, à compter de la date de vente du véhicule, le coupon est valable pendant 1 mois.
Une fois le délai dépassé,vous serez passible d’une amende 4ème classe, soit 750 euros maximum.
A noter que ce coupon est uniquement valable en France.Vous devez donc attendre de recevoir votre nouveau titre pour rouler à l’étranger.
Et s’il n’y a pas de coupon détachable ?
Dans le cas de véhicules anciens, dotés d’anciennes plaques et modèles de cartes grise il n’y a pas de coupon détachable. Le vendeur devra barrer la carte grise et indiquer la mention : vendu le ou cédé le suivie de l’heure, la date et sa signature.Ce document servira à l’acquéreur lors de ses démarches effectuées en ligne sur le site de l’ANTS.
Attention : tant que vous n’aurez pas reçu votre certificat d’immatriculation définitif, vous ne serez pas autorisé à circuler avec votre véhicule !
Quid du Certificat d’immatriculation provisoire ou CIP ?
A chaque changement de situation personnelle – vente du véhicule, déménagement, mariage, divorce… – dans le mois suivant votre nouvelle situation, vous êtes tenu de réaliser une demande de modification sur le site de l’ANTS.
Vous recevrez alors un certificat d’immatriculation provisoire ou CIP, en attendant la réception de votre nouveau certificat d’immatriculation définitif.
Veillez également à prévenir votre assureur à chaque changement de situation !
