Vous devez bientôt renouveler le contrôle technique de votre véhicule mais vous ne parvenez plus à mettre la main sur votre certificat d’immatriculation (appelé plus communément carte grise) ?
Que faire dans cette situation ? Est-il possible de passer un contrôle technique sans carte grise ?
En principe la carte grise est exigée lors d’un contrôle technique, toutefois, il est envisageable d’effectuer ce dernier en présentant d’autres documents permettant de vérifier l’identification du véhicule.Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions !
En résumé …
La carte grise d’une voiture est généralement exigée pour effectuer un contrôle technique. Il reste toutefois possible, dans certains cas spécifiques, d’effectuer ce contrôle technique en présentant d’autres documents permettant l’identification du véhicule.Il est, ainsi, possible pour le propriétaire d’un véhicule de passer un contrôle technique sans carte grise dans les situations suivantes :
- Perte ou vol de la carte grise;
- Véhicule immobilisé et/ou mis en fourrière;
- Véhicule en cours d’immatriculation.
Si vous avez égaré votre carte grise, ou si elle a été volée, vous pouvez, en effet, faire la demande de la fiche d’identification de votre véhicule.
Ce document vous permet de réaliser un contrôle technique. Avec cette fiche d’identification, il vous suffit de vous rendre dans un centre agréé et habilité par l’֤État afin qu’un contrôleur spécialisé puisse procéder dans les règles au contrôle technique de votre véhicule.
A la suite de ce contrôle technique, le contrôleur vous délivrera le procès-verbal de contrôle qui confirmera que votre véhicule est apte à prendre la route.
Ce document sera utile également, avec la fiche d’identification, pour obtenir un tout nouveau certificat d’immatriculation.
Effectuer le contrôle technique sans carte grise : le cas de perte ou de vol
Effectuer une déclaration de perte ou de vol
Si votre carte grise est perdue ou volée, rendez-vous rapidement au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche afin d’effectuer une déclaration de perte ou de vol de votre certification d’immatriculation.
Soyez rapide et n’attendez pas trop longtemps car c’est cette déclaration qui vous permettra de poursuivre la procédure auprès de la préfecture afin d’obtenir une fiche d’identification du véhicule.
Demander une fiche d’identification du véhicule
Comment obtenir une fiche d’identification ?
>Une fois que vous avez obtenu la déclaration de perte ou de vol, il vous suffit de vous identifier sur le site de l’ANTS, ou de créer votre propre compte si ce n’est pas déjà fait. Pour ce faire, vous devrez suivre les étapes suivantes :- Remplir la demande en ligne;
– Joindre la copie de la pièce d’identité, une copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi qu’une copie de la déclaration de perte ou de vol de carte grise. A la fin de la démarche en ligne, la fiche d’identification sera disponible dans votre espace personnel. Vous pourrez la voir dans la rubrique “Mes documents”.Dans la mesure où la démarche s’effectue uniquement via le téléservice mis à disposition sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il est inutile de se rendre directement en Préfecture ou en sous-préfecture.En effet, il n’est plus du tout possible de demander une fiche d’identification à l’administration. Bon à savoir : cette fiche d’identification peut vous servir dans d’autres occasions exceptionnelles, notamment l’export d’un véhicule d’occasion dans carte grise ou encore l’achat aux enchères d’un véhicule.
Effectuer le contrôle technique de votre véhicule sans carte grise : possible avec la fiche d’identification de votre véhicule
Dès la réception de la fiche d’identification de votre véhicule, il vous sera possible de réaliser un contrôle technique. Il vous suffira, alors, de vous rendre dans un centre agréé et habilité par l’֤État afin qu’un contrôleur spécialisé puisse procéder dans les règles au contrôle technique de votre véhicule.
A la suite de ce contrôle technique, le contrôleur vous délivrera le procès-verbal de contrôle qui confirmera que votre véhicule est apte à prendre la route.
Ce document sera utile également, avec la fiche d’identification, pour obtenir un tout nouveau certificat d’immatriculation.
Une fois ce dernier reçu, vous pourrez de nouveau rouler sans soucis et jusqu’au prochain contrôle technique.
Effectuer le contrôle technique sans carte grise : le cas du véhicule immobilisé pour défaut de contrôle technique
C’est le cas quand vous avez oublié la date de validité de votre contrôle technique et que vous êtes confronté à un contrôle de police.
En effet, en cas de dépassement du délai de validité de votre contrôle technique vous risquez une amende pour défaut de contrôle technique ainsi qu’une immobilisation de votre véhicule et une confiscation de votre carte grise par la police.Vous ne disposez donc plus de votre certificat d’immatriculation original, pourtant nécessaire pour réaliser le contrôle technique.
Ce n’est pas grave vous pouvez quand même passer un contrôle technique avec la fiche de circulation provisoire remise par les forces de l’ordre.
Attention il faudra bien le présenter lors de votre passage dans le centre de contrôle technique de votre choix dans un délai de 7 jours.
Comment récupérer votre carte grise ?
Après validation du contrôle technique du véhicule et suite à ses éventuelles contre-visites réalisées, vous obtiendrez de la part de votre contrôleur le procès-verbal de contrôle technique.
Vous devrez présenter ce document aux autorités afin que votre certificat d’immatriculation d’origine vous soit restitué.
Votre situation sera régularisée une fois la procédure terminée.
Vous pourrez, alors, récupérer votre voiture et circuler de nouveau librement.
Effectuer le contrôle technique sans carte grise : le cas d’un véhicule en cours d’immatriculation
De nombreuses personnes achètent leur véhicule à l’étranger, notamment dans des pays voisins comme la Belgique, le Luxembourg ou encore l’Allemagne.
Une fois le véhicule acheté, il faudra le mettre en conformité avec la législation française en lui obtenant un certificat d’immatriculation français.
Si vous devez passer le contrôle technique du véhicule avant l’obtention de la carte grise, d’autres documents peuvent être fournis pour justifier la provenance et la propriété de la voiture. Il s’agit notamment de documents tels que:
– le certificat d’immatriculation étranger ;
– le certificat provisoire d’immatriculation ;
– le certificat de conformité communautaire.
Il ne vous reste plus qu’à choisir un centre de contrôle technique agréé sur un comparateur en ligne ou en fonction de votre localisation avec les documents indiqués ci-dessus.Le contrôleur pourra procéder au contrôle technique et vous remettra le procès-verbal du contrôle.
Veillez à bien effectuer toutes les démarches d’immatriculation pour obtenir une nouvelle carte grise française pour votre nouveau véhicule à votre nom, et ce dans un délai d’un mois après son achat.
