Le nouveau contrôle technique est obligatoire. Il permet d’identifier les défaillances susceptibles de porter atteinte à la sécurité des usagers de la route et à l’environnement. Ce contrôle doit être effectué avant les 4 ans de mise en circulation de votre véhicule. Cette date figure sur le certificat d’immatriculation. De plus, le Code de la route impose à tous les propriétaires de véhicules terrestres à moteur de passer le nouveau contrôle technique règlementaire tous les deux ans. Comment effectuer le nouveau contrôle technique ? En quoi consiste-t-il ? Lyanne vous dit tout.
En résumé …
Le nouveau contrôle technique doit être effectué avant les 4 ans de mise en circulation de votre véhicule et tous les deux ans. Ne pas le faire est passible d’une amende. Ce nouveau contrôle technique impose des normes en matière d’émissions de polluants atmosphériques. Si votre véhicule est défaillant, le contrôleur peut vous imposer une contre-visite.
Comment effectuer le nouveau contrôle technique ?
Le contrôle technique doit être réalisé dans des centres et par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département. C’est une procédure réglementaire qui s’axe sur les constatations visuelles du contrôleur agréé, les mesures prises sur le banc de freinage et les résultats de l’analyseur de gaz d’échappement. Il est obligatoire dans le cadre d’une vente de voiture entre particuliers.
À l’issue du contrôle, un procès-verbal va dresser un état de chaque point vérifié sur le véhicule. Ce procès-verbal doit indiquer les informations suivantes :
– La date du contrôle
– L’identité du contrôleur
– Les caractéristiques du véhicule
– L’identité du propriétaire
– Le résultat du contrôle. Il existe trois résultats différents : le contrôle peut être favorable (A), défavorable pour défaillances majeures (S) ou défavorable pour défaillances critiques (R).
S’il n’y a pas de défaut sur votre voiture, le contrôleur vous délivre un récépissé et appose une vignette sur votre pare-brise qui indique la date du prochain contrôle technique. Il appose également un timbre sur votre certificat d’immatriculation portant le lettrage correspondant au résultat de votre contrôle technique. Il est possible d’effectuer ce contrôle même si vous avez égaré votre carte grise.
Attention ! Si votre véhicule est défaillant, le contrôleur peut vous imposer une contre-visite. Cela signifie que vous devez effectuer un nouveau contrôle technique une fois les réparations effectuées chez un garagiste.
Le prix du contrôle technique est librement déterminé par les professionnels. Si le prix de la prestation est supérieur à 25 euros TTC, le professionnel doit remettre une facture au client.
En cas de défaut de contrôle technique, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 €. L’amende peut être minorée à 90 € ou majorée à 375 € selon le délai de paiement. En revanche, aucun point de votre permis de conduire ne vous sera retiré.
Quelles sont les particularités du nouveau contrôle technique ?
Mis en place en 2019, le nouveau contrôle technique comprend des mesures renforcées des émissions de polluants atmosphériques. Il prévoit des contrôles spécifiques pour certains véhicules. Les voitures essence doivent respecter les normes anti-pollution mises en place en 2021 :
– Pour un véhicule mis sur le marché entre 1972 et 1986, les émissions de monoxyde de carbone maximum s’élèvent à 4,5 %.
– Pour un véhicule mis sur le marché entre 1986 et 1993, la limite est de 3,5 %
– Pour un véhicule mis sur le marché entre 1993 et 2002, la limite est de 0,5 % d’émissions au ralenti et 0,3 % à 2500 tours/minutes pour les engins sans équipement de dépollution
– Les véhicules mis en circulation après 2002 ne peuvent émettre plus de 0,3 % de ces émissions au ralenti et 0,2 % à 2 500 tours/minute.
Le nouveau contrôle technique dispose de 133 points qui concernent différents domaines : visibilité, direction, éclairage, freinage, signalisation, carrosserie, équipements, pollution etc. Ces points de contrôle couvrent également certaines évolutions techniques comme le contrôle de l’ABS.
