Cocaïne, ecstasy ou cannabis au volant, le Code de la route est clair : la conduite sous stupéfiant est interdite. Les automobilistes qui s’y risquent encourent de nombreuses sanctions. Mais les conséquences ne sont pas seulement d’ordre légal.
En résumé …
Quel que soit le type de drogue consommée, la loi interdit la conduite sous l’emprise de stupéfiants. La raison est simple : les drogues affectent le comportement des consommateurs. Et derrière un volant, c’est la sécurité de l’ensemble des automobilistes qui est mise en danger. C’est pourquoi, plusieurs sanctions pénales sont prévues pour le conducteur qui choisit de conduire malgré sa consommation de stupéfiants.
L’interdiction de conduite sous stupéfiant
La loi est claire à ce sujet : il est formellement interdit de conduire sous l’emprise de stupéfiants. Mais contrairement au taux d’alcool, il y a une tolérance zéro en matière de conduite sous stupéfiant.
Pour retrouver la liste des substances classées comme stupéfiants, vous pouvez vous référer à l’arrêté du 22 février 1990.
Cette interdiction vaut pour l’automobiliste, mais également pour la personne accompagnant un élève conducteur. Par exemple, le professeur d’auto-école ou le parent d’un enfant passant la conduite accompagnée. Et pour cause, dans cette hypothèse, c’est l’accompagnant qui est responsable de la conduite de l’élève.
La conduite sous stupéfiant, un risque pour la sécurité
Qu’elles soient douces (cannabis) ou dures (cocaïne, héroïne, LSD, ecstasy…), toutes les drogues affectent le comportement. Et si vous conduisez sous l’emprise de stupéfiants, les risques pour votre sécurité et celle de vos passagers sont encore plus élevés.
En effet, tout comme l’alcool, les drogues ont les effets suivants :
– Troubles de la vision (vous aurez tendance à voir double ou flou) ;
– Manque de coordination dans les mouvements ;
– Temps de réaction plus élevé ;
– Somnolence au volant.
Et sur la route, tous ces effets peuvent être dévastateurs.
Si vous voyez mal, vous louperez peut-être un animal échoué en plein milieu de la route. Ce qui risque de causer un accident.
Avec un rallongement du temps de réaction et une mauvaise coordination, vous ne serez pas capable de réagir face à une situation d’urgence.
Et la somnolence peut malheureusement causer des accidents mortels, à la fois pour le conducteur sous l’emprise de drogues, mais aussi pour tous les autres automobilistes se trouvant sur son passage.
Vous l’aurez compris, le risque d’accident grave est décuplé avec l’usage de stupéfiants. Une personne droguée n’aura pas les mêmes réflexes qu’un conducteur alerte. C’est justement pour cette raison que les sanctions applicables sont particulièrement sévères.
Les sanctions légales de la conduite sous stupéfiant
Outre les dangers pour sa sécurité et celle des autres conducteurs ou passagers, la conduite sous stupéfiants expose l’automobiliste à des sanctions pénales.
Le dépistage de stupéfiants
Avant de rentrer dans le détail des sanctions encourues, il convient d’abord de s’intéresser au test de dépistage pratiqué par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.
Comme pour les tests d’alcoolémie, les dépistages de drogues sont également aléatoires. Cela dit, la plupart du temps, ils interviennent dans des circonstances bien particulières.
S’il y a des dommages corporels, si le conducteur est soupçonné d’avoir commis une infraction au Code de la route ou d’être sous l’emprise des stupéfiants, les forces de l’ordre peuvent faire un test de dépistage. Et si un accident mortel est constaté, le dépistage est systématique.
Concrètement, il prend la forme d’un test salivaire. En seulement quelques minutes, les forces de l’ordre obtiennent un résultat.
En cas de contrôle positif, il peut être demandé au conducteur de réaliser un test d’urine ou une prise de sang. Il en va de même si le conducteur refuse de réaliser le test salivaire.
Dans ces hypothèses, c’est le médecin qui pratique ces examens. Mais surtout, il faut savoir que le résultat prend plus de temps. C’est pourquoi, le permis est retiré pendant 3 jours (le temps d’obtenir les résultats).
Bon à savoir : le prélèvement sanguin permet de connaître le type de drogue consommé par le conducteur. Et dans certains cas, les médicaments peuvent avoir les mêmes effets que la drogue. Or, la prise de médicament n’est pas considérée comme illégale. À ce titre, le prélèvement est aussi utile au conducteur qui peut s’en servir comme contre-expertise.
Les sanctions pénales à la suite d'une conduite sous stupéfiant
La conduite sous l’emprise de la drogue est considérée comme un délit. Alors si le contrôle de police aboutit à un résultat positif, le conducteur s’expose aux sanctions suivantes :
– 2 ans d’emprisonnement ;
– 4 500 euros d’amende ;
– retrait de 6 points du permis de conduire ;
– suspension du permis de conduire (il faudra patienter 3 ans pour le récupérer) ;
– annulation du permis de conduire (cette sanction peut s’accompagner d’une interdiction de repasser le permis pendant 3 ans) ;
– immobilisation du véhicule ;
– confiscation de la voiture ;
– peine de travail d’intérêt général ;
– stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
– stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’ensemble de ces peines n’est pas automatique. C’est au juge de déterminer les sanctions applicables. Mais il peut aussi y avoir des circonstances aggravantes. Par exemple, si en plus de la consommation de drogue, le conducteur est en état d’ivresse, le tribunal est en droit d’alourdir la peine. Dans ce cas, le plafond passe à 3 ans de prison et 9 000 euros d’amende.
Et votre assurance auto ?
Par principe, si vous avez un accident, votre assurance couvre l’ensemble des dommages. Mais les choses sont bien différentes en cas de conduite sous l’emprise de drogues. Et pour cause, l’assureur est en droit d’inclure une clause d’exclusion de garantie en cas de consommation d’alcool ou de drogues. Dans cette hypothèse, l’assurance n’a pas à couvrir son assuré pour les dommages corporels et matériels qu’il subit. En revanche, en vertu du principe de responsabilité civile, la compagnie d’assurance devra tout de même indemniser les victimes.
Par ailleurs, ce comportement irresponsable est une cause de résiliation du contrat. Ainsi, lorsque l’automobiliste sera en droit de conduire à nouveau, il devra trouver un nouvel assureur. Mais après avoir subi une première résiliation par sa compagnie d’assurance, il sera plus difficile d’en trouver une nouvelle.
