Lors de l’achat d’une voiture, le nouveau propriétaire doit immatriculer son véhicule. Autrement dit, faire une demande de carte grise. Ce document obligatoire regroupe toutes les informations relatives au véhicule. Mais alors comment lire sa carte grise ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
En Résumé
La carte grise est le document d’identité d’un véhicule terrestre à moteur. Ainsi, elle présente toutes les informations relatives à votre voiture. Pour bien la comprendre et lire sa carte grise, il suffit de suivre les cases allant de A jusqu’à Z. Chacune comporte une mention spécifique, comme le numéro d’immatriculation, les informations sur le propriétaire, le poids du véhicule, la période de validité, les taxes applicables, etc.
C’est quoi une carte grise ?
La carte grise ou certificat d’immatriculation regroupe l’ensemble des informations techniques relatives à la voiture, mais aussi à son propriétaire. À ce titre, c’est un peu la carte d’identité du véhicule.
Il s’agit alors d’un document obligatoire à récupérer en préfecture lors de l’achat d’un véhicule. Vous y trouverez, par exemple, la puissance fiscale, l’énergie du moteur, les émissions de CO2 ainsi que la date de mise en circulation. Tous ces éléments permettent, entre autres, de comprendre le prix de votre carte grise. Mais avant cela, il faut déjà savoir lire sa carte grise.
Les éléments à lire sur une carte grise
Avant de rentrer dans les détails de la lecture de la carte grise, il convient de distinguer les deux modèles. En effet, depuis 2009, c’est un nouveau système d’immatriculation du véhicule (SIV) qui existe. C’est donc le principal à connaître. Mais pour les détenteurs de carte grise sous l’ancien système, il peut être intéressant de voir le format FNI.
Lire une carte grise au format SIV
Pour lire une carte grise, il s’agit surtout de déchiffrer les 19 cases la composant. Enfin, vous trouverez le numéro de formule de la carte grise qui permet son identification. Celui-ci est composé de 4 chiffres, deux lettres et 5 chiffres. Nous allons les voir successivement :
Repère A. : le numéro d’immatriculation
Le numéro d’immatriculation est celui qui se trouve sur vos plaques. Depuis le système SIV en vigueur depuis 2009, il suit la structure AB-123-AB. Si votre plaque est différente, c’est que votre véhicule est toujours dans l’ancien système FNI.
Repère B. : date de la première immatriculation du véhicule
La date de la première immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle le véhicule a été mis en circulation pour la première fois. C'est donc également la date à laquelle le premier certificat d’immatriculation a été émis.
Repères C. : titulaire de la carte grise
Les éléments qui comprennent un C. concernent le titulaire de la carte grise :
- C.1 : nom et prénom
- C.3 : adresse du titulaire du certificat d’immatriculation. L'adresse indiquée doit être celle du logement principal du conducteur. C'est pour cette raison qu'un justificatif de domicile est demandé lors de la demande d'une carte grise. Tous les courriers officiels concernant le véhicule seront envoyés à cette adresse, notamment les amendes.
- C.4a : mention générique « EST LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE ». A noter, en revanche, que l'Etat ne considère pas la carte grise comme un titre de propriété du véhicule.
- C.4.1 : ce repère fait mention des éventuels co-titulaires de la carte grise.
Repères D. : informations concernant le véhicule
- D.1 : marque (par exemple Peugeot)
- D.2 : ce repère correspond à un code qui renseigne le type, la variante et la version du véhicule.
- D.2.1 : code national d’identification du type (CNIT), qui permet de savoir si le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire, nationale ou isolée.
- D.3 : dénomination commerciale (le modèle, par exemple Classe C).
Repère E. : numéro d’identification du véhicule (VIN)
Le repère E correspond au numéro d’identification du véhicule, ou VIN. Le VIN est également connu sous le nom de numéro de châssis. Il s’agit d’un numéro unique qui permet d’identifier le véhicule notamment à la suite d'un vol.
Repères F. : informations concernant la masse maximale
Tous les chiffres des repères F. sont exprimés en kilos :
- F.1 : masse en charge maximale techniquement admissible (PTAC), soit le poids maximum du véhicule, avec son chargement et ses passagers. Ce poids est défini par le constructeur
- F.2 : masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’État membre d’immatriculation
- F.3 : masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service
Repères G. : masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1
Anciennement connu sous le nom de PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) indique le poids maximal à ne pas dépasser pour qu’un véhicule tracteur puisse circuler librement. Celui-ci correspond à la somme du poids à vide de l’automobile, de celui des passagers et des marchandises transportés et éventuellement de celui de l’attelage.
Repère H. : période de validité du certificat d’immatriculation
En théorie ce repère est vide vu que la validité d’une carte grise est illimitée. Il y a néanmoins des exceptions, comme les certificats provisoires WW.
Repère I. : date de l’immatriculation à laquelle se réfère présent certificat
Ce repère indique la date à laquelle la présente carte grise a été émise.
Repères J. : Catégorie du véhicule (CE)
Le repère J. indique la catégorie à laquelle appartient le véhicule (voiture, quad, camionnette, moto, etc.). Le sigle "VP" désigne ainsi les voitures.
Repère K. : numéro de réception par type
Ce repère ne concerne que les véhicules importés.
Repères P. : puissance et énergie du véhicule
Les éléments indiqués dans le repère P sont déterminants dans le calcul du prix de la carte grise et notamment de la taxe régionale et de la taxes sur les véhicules polluants :
P.1 : cylindrée (en cc), volume du moteur (1600 cc pour 1,6 l, etc.).
P.2 : puissance nette maximale (en kW), puissance maximale en kilowatts du moteur.
P.3 : type de carburant ou source d’énergie, 2 lettres pour préciser le carburant utilisé : essence (ES), diesel (GO), électrique (EL)…
P.6 : le nombre de CV du véhicule. Cette puissance administrative nationale est la principale variable de la taxe régionale.
Repère Q. : rapport puissance/masse en kW/kg
Ce repère ne concerne que les motos et correspond au ratio poids/puissance du véhicule.
Repères S. : nombre de places assises et debout
S.1 : nombre de places assises, y compris celle du conducteur.
S.2 : nombre de places debout. Ce repère ne s’applique qu’aux véhicules de transport, comme les bus
Repères U. : niveaux sonores
U.1 : ce repère représente niveau sonore à l’arrêt du véhicule, exprimé en décibels : dB(A)
U.2 : indique la vitesse de rotation du moteur (en min-1)
Repères V : informations concernant la pollution du véhicule
Le repère V permet, en partie, de déterminer la catégorie Crit'air du véhicule.
V.7 : ce repère indique la quantité de CO2 émis par le véhicule à chaque kilomètre (en gr/km). Plus le chiffre est élevé, plus le véhicule est polluant, et plus le montant du malus écologique sera élevé.
V.9 : classe environnementale de réception CE, soit la classe environnementale à laquelle le véhicule appartient selon les normes européennes.
Repère X.1 : date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise
Date à laquelle le véhicule devra passer son premier contrôle technique.
Repères Y. : prix de la carte grise (en €)
- Y.1 : montant de la taxe proportionnelle régionale : la taxe régionale, que l’on calcule en multipliant le prix du cheval fiscal par la puissance administrative du véhicule.
- Y.2 : montant de la taxe additionnelle parafiscale : actuellement la taxe de formation professionnelle, uniquement pour les véhicules professionnels.
- Y.3 : montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe : le malus écologique ou la taxe CO2, respectivement pour les voitures neuves et d’occasion.
- Y.4 : montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation en euros : frais perçus pour l’émission du certificat d’immatriculation, frais fixes de 4 €.
- Y.5 : montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation : prix de l’envoi par la Poste de la carte grise, frais fixes de 2,76 €.
- Y.6 : montant total de la taxe à acquitter : total des repères Y.1 à Y.5 qui donnent le coût de la carte grise.
Repères Z.: mentions spécifiques
Les repères Z. permettent de faire figurer sur le certificat d’immatriculation des caractéristiques particulières.
- Z.1 : c’est ici qu’est indiqué s’il s’agit d’un véhicule de collection, d’un véhicule agricole (numéro d’exploitation), d’un véhicule de démonstration, d’un véhicule de l’État, etc.
- Z.2 : si le véhicule dispose de caractéristiques techniques particulières, elles sont indiquées dans ce repère (nombre de places pour fauteuil roulant, places médicales, etc.)
Lire une carte grise au format FNI
La différence entre les cartes SIV ou FNI tient surtout au niveau du numéro de plaque d’immatriculation.
En effet, auparavant, les numéros d’immatriculation dépendaient des propriétaires et non des véhicules.
Ainsi, chaque propriétaire voyait son numéro de département sur sa plaque. Le format était le suivant : 000 - AAA - 00 (numéro de département)
En cas de vente de voiture, il fallait donc changer la plaque.
Désormais, il n’y a pas besoin de changer la plaque lors de la vente (sauf si vous avez acheté un véhicule avec une carte grise FNI). Le format SIV se présente comme tel : AA-000-AA. Le département est mentionné à titre indicatif sur le côté, mais vous n’avez pas l’obligation de changer de plaque si vous changez de département.
Par ailleurs, l’ancienne carte grise comporte moins de champs que la nouvelle. Et pour cause, le nouveau certificat d’immatriculation permet de répondre aux normes européennes et ainsi d’aboutir à une certaine harmonie entre les cartes grises des différents États membres.
Enfin, le numéro de formule n’était pas présent dans l’ancien modèle.
Que faire en cas de perte de carte grise ?
Auprès de quelle autorité dois-je déclarer ma perte de carte grise ?
Tout comme il n’est pas possible de conduire sans une assurance incluant à minima la responsabilité civile, il n’est pas, non plus, possible de conduire sans carte grise. Vous pourriez, en effet, être verbalisé en cas de non-présentation du document lors de contrôles des forces de l’ordre. Depuis quelques années maintenant, il est également obligatoire de présenter une vignette Crit Air sur son pare-brise.
Si votre carte grise a été volée, vous devez effectuer une déclaration de perte auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie. Cela vous prémunira également contre les risques d’utilisation frauduleuses telle que l’usurpation d’identité. En cas de perte, vous pouvez directement remplir le formulaire cerfa 13753 « Déclaration de perte ou vol d’une carte grise » en ligne.
A noter que la carte grise est un document obligatoire et doit être présentée lors d’un contrôle technique. N’oubliez pas que rouler sans carte grise est passible d’amende. Le duplicata pour carte grise perdue permet de circuler pendant 1 mois !
Quels documents dois-je fournir ?
En quoi consistent les démarches de demande de duplicata de carte grise ? Lyanne vous explique tout ! Tout d’abord vous effectuerez votre déclaration de perte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Vous pouvez également effectuer votre déclaration de perte en ligne et remplir le formulaire cerfa 13753. Une fois la déclaration de perte de carte grise effectuée, la demande de duplicata de carte grise s’effectue en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La demande de duplicata de carte grise en ligne doit être faite au plus tard 1 mois après la déclaration de perte de la carte grise auprès des autorités. Les documents à fournir pour obtenir une carte grise provisoire sont :
– L’identité du titulaire, voire des co-titulaires de la carte grise, à savoir leurs nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
– Un justificatif d’identité par co-titulaire
– Le numéro d’immatriculation du véhicule
– La preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule motorisé est âgé de plus de 4 ans
– Le formulaire cerfa 13753 dûment rempli.
Une fois que votre dossier de perte de carte grise voiture enregistré sur le site de l’ANTS, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé de réception de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de circuler avec votre véhicule pendant 1 mois jusqu’à la réception de votre duplicata.
Si vous n’avez pas la possibilité d’effectuer les démarches en ligne de demande de carte grise provisoire, vous pouvez vous rendre dans une préfecture. Elles mettent, en effet, à disposition des points d’accueil numériques et pourrez alors vous y faire aider pour remplir votre formulaire de demande de renouvellement de carte grise.
