Il arrive qu’un véhicule soit immobilisé pour une longue période. Lorsque votre voiture passe la totalité de son temps sur un parking ou dans votre garage, il est légitime de se demander s’il est nécessaire de conserver votre assurance pour un véhicule non roulant. Faut-il maintenir une assurance d'un véhicule non roulant ? Est-il possible d’obtenir une réduction sur son assurance auto ? Quelles sanctions sont liées aux véhicules non roulants ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Vous devez assurer un véhicule non roulant, c’est une obligation légale. Même si vous ne l’utilisez pas, votre véhicule peut être impliqué dans un sinistre. Si c’est le cas et que vous n’êtes pas assuré, vous ne serez pas couvert pour les dommages. Tout manquement à cette obligation d’assurance entraînera une amende de 500 euros. Si vous ne souhaitez pas payer d’assurance pour votre véhicule non roulant, il faut le mettre hors d’état de circulation.
Qu’est-ce qui est considéré comme un véhicule non roulant ?
Un véhicule non roulant ou un véhicule immobilisé est un véhicule ne circulant plus. Il peut y avoir plusieurs raisons à cette immobilisation. Le conducteur peut être en incapacité physique de conduire son véhicule, il peut avoir perdu son permis de conduire, il peut ne plus en avoir besoin … Quelle que soit la situation, il faut que la voiture fasse l’objet d’une immobilisation réelle et de longue durée pour être considérée comme telle.
Est-il nécessaire d’avoir une assurance pour un véhicule non roulant ?
La loi française est très stricte sur ce sujet. Il est obligatoire d’assurer une voiture même si elle est immobilisée. Cette disposition est prévue par l’article L211-1 du Code des assurances*. Ainsi, il faut que votre voiture soit protégée à minima par une garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre le propriétaire d’un véhicule pour les dommages que son véhicule cause à un tiers. C’est une garantie basique, elle ne couvre pas les dommages que votre véhicule pourrait vous causer.
Si de prime abord, il paraît inutile d’assurer un véhicule qui est immobilisé, la réalité est autre. Un véhicule, même immobilisé, peut entraîner des accidents comme un incendie ou une explosion. Ces incidents peuvent causer des dommages à des tiers ou vous-même. Il est ainsi recommandé d’assurer votre véhicule au-delà de la responsabilité civile au tiers en toutes circonstances.
Attention ! Si votre véhicule n’est pas assuré et est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne prendra pas en charge les dommages corporels et matériels. Ils seront indemnisés par le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui se retournera vers vous pour réclamer les sommes versées.
Quelle assurance pour un véhicule non roulant ?
Si vous ne roulez pas, une assurance tous risques très complète n’est pas optimale. Une assurance intermédiaire peut suffire. Elle protège votre véhicule et ne comporte que les garanties qui vous sont nécessaires. Renseignez-vous auprès de votre assureur. La majorité des assurances auto proposent des contrats spécifiques « hors circulation ». Ces contrats permettent une réduction des coûts de l’assurance d’une voiture immobilisée. Ils offrent cependant les garanties essentielles à la protection de votre véhicule mais à un coût moindre.
Peut-on résilier l’assurance de son véhicule non roulant ?
Si vous ne souhaitez plus payer l’assurance de ce véhicule, il vous reste une solution pour résilier votre assurance auto. Vous devez réaliser les modifications nécessaires pour que votre véhicule ne soit plus en état de rouler. Ainsi, vous ne serez plus obligé de souscrire un contrat d’assurance auto jusqu’à ce que la voiture soit remise en état de circulation. Plusieurs étapes sont nécessaires :
– Retirez les roues de votre véhicule. Les roues ne doivent plus toucher le sol.
– Retirez le carburant et la batterie de votre voiture.
Cela a pour but d’éliminer les risques d’incendie et d’explosion de votre véhicule.
Attention ! Il faudra cependant être couvert à la seconde où vous décidez de remettre votre véhicule en état de marche.
Quelle sanction en cas de manquement à l’obligation d’assurance d'un véhicule non roulant ?
Avec l’entrée en vigueur de la loi de la modernisation de la justice, le fait de posséder un véhicule motorisé non couvert par une assurance auto est traité comme une contravention. Ainsi, il est sanctionné d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 euros.
Attention ! Plusieurs cas de manquement d’assurance pour les véhicules non roulants ont été évalués par la Cour de cassation ces dernières années. Cette dernière a insisté que tout véhicule en capacité de rouler devait impérativement être assuré.
