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L’ajout d’un nom à la carte grise est possible. Vous pouvez faire modifier votre carte grise (aussi appelée certificat d’immatriculation) en y ajoutant le nom d’un nouveau titulaire. C’est une démarche relativement simple mais il faut faire attention à ne pas vous précipiter car dans certaines situations, cela peut être considéré comme un changement de titulaire. Un changement de titulaire entraînera le paiement de taxes. Comment réaliser l’ajout d’un nom à la carte grise ? Qui peut être inscrit sur votre certificat d’immatriculation ? Lyanne vous en dit plus.
En résumé …
Réaliser l’ajout d’un nom à la carte grise n’est pas difficile. Si vous souhaitez ajouter le nom de votre époux(se), vous devez le faire dans un délai de 1 mois après votre mariage. Cela vous permettra de ne payer que les frais d’acheminement. Si vous le faites hors délai ou si vous souhaitez ajouter une autre personne, vous devez payer une taxe similaire au montant d’une nouvelle carte grise.
Comment réaliser l’ajout d’un nom à la carte grise ?
Il existe plusieurs démarches à effectuer pour finaliser l’ajout d’un nom à votre carte grise. Ces démarches dépendent notamment de la nature de la personne inscrite sur votre certificat d’immatriculation.
Qui peut être inscrit sur votre carte grise ?
Naturellement, il est possible d’inscrire votre époux(se) sur votre carte grise. Une fois que vous êtes marié, vous disposez d’un mois à compter du jour du mariage pour le faire. Ce n’est pas considéré comme un changement de titulaire et cela n’entraînera pas de paiement de taxes.
Il est également possible d’inscrire une autre personne que son époux(se) sur sa carte grise. C’est le cas d’un partenaire de Pacs, d’un de vos enfants, d’un de vos parents ou même d’un ami. En revanche, cela s’apparente à un changement de titulaire. Pour pouvoir réaliser l’ajout d’une de ces personnes sur votre carte grise, il faudra s’acquitter d’une taxe qui est du même montant que celui qu’il faut débourser pour faire sa carte grise à l’achat d’un véhicule.
Quelles démarches faut-il effectuer pour l’ajout d’un nom à la carte grise ?
Si vous souhaitez ajouter votre époux(se) à la suite de votre mariage, il faudra fournir les documents suivants :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Un justificatif d’identité
- Le certificat d’immatriculation original
- Le formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation
- Le procès-verbal du contrôle technique (sauf si le véhicule est exempté ou s’il a moins de 4 ans)
- Un extrait du livret de famille ou de l’acte de mariage
- Un moyen de paiement pour régler la redevance d’acheminement (2,76 €)
Attention ! L’ajout de votre époux(se) hors du délai d’un mois après le mariage s’apparente à un changement de titulaire. Il faudra alors vous acquitter de l’ensemble des taxes et plus uniquement de la redevance d’acheminement.
Si vous souhaitez ajouter une autre personne, il faudra fournir les documents suivants :
- Un justificatif du domicile de moins de 6 mois
- Un justificatif d’identité
- Le certificat d’immatriculation originale
- Le formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation
- La procès-verbal du contrôle technique (sauf si le véhicule est exempté ou s’il a moins de 4 ans)
Attention ! Vous ne pouvez plus réaliser cette opération en préfecture ou en sous-préfecture. Cela est dû à la volonté de dématérialisation des services de l’État. Il existe 3 solutions pour réaliser cette manœuvre. Vous pouvez utiliser le site de l’ANTS, passer par un professionnel comme un garage agréé ou bien confier cette demande à un site habilité par le ministère de l’Intérieur.
Dans quelles situations faut-il refaire sa carte grise ?
Il existe plusieurs situations qui entraînent une obligation de refaire votre carte grise :
Si votre carte grise a été volée, vous devez déclarer ce vol auprès des forces de l’ordre de votre commune. Elles vous donneront un document appelé « déclaration de vol ». Il est important de conserver ce document et de le joindre à votre demande de carte grise.
Si votre carte grise est perdue, vous devez contacter votre préfecture ou sous-préfecture. Elle vous délivrera une déclaration de perte. De la même manière que pour un vol, ce document vous sera nécessaire pour les démarches à effectuer.
Si votre carte grise est dégradée, cela peut entraîner des sanctions en cas de contrôle. Il est possible que le temps fasse son effet et que votre carte grise originale devienne illisible du fait de sa détérioration. Dans cette situation, vous devez faire le nécessaire pour en obtenir une nouvelle afin d’éviter d’éventuels problèmes.
Si le véhicule change de propriétaire ou d’adresse, il est impératif de mettre à jour le certificat d’immatriculation. Il faut refaire ce certificat pour y mettre les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule. De même, lors d’un déménagement, vous devez faire figurer votre nouvelle adresse sur la carte grise.
Attention ! Pour les trois premiers changements d’adresse, il suffit de demander une étiquette autocollante sur laquelle figure votre nouvelle adresse. Passé ce nombre, il faudra effectuer une demande pour un nouveau certificat d’immatriculation.
Où pouvez-vous refaire votre carte grise ?
Il est désormais compliqué d’effectuer les démarches pour refaire votre carte grise en préfecture. Ce processus s’est grandement digitalisé. Ainsi, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) afin de réaliser votre demande en ligne.
Sinon, plusieurs bornes numériques sont mises à disposition au sein des préfectures ou sous-préfectures. C’est une bonne solution si vous avez besoin d’aide pour faire cette demande. Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité.
Comment refaire sa carte grise ?
Lorsque vous vous rendez sur le site de l’ANTS, les démarches à effectuer sont les suivantes :
- Tout d’abord, il faut se créer un compte personnel
- Ensuite vous devez sélectionner « Nouvelle demande » puis « Immatriculation » et enfin « Refaire votre certificat d’immatriculation »
- Le Cerfa n° 13 750*05 vous sera ensuite proposé. C’est le formulaire standard de demande d’immatriculation. Veillez à bien cocher la case « duplicata ».
- Des documents vous seront demandés. Transmettez les documents requis par voie électronique. Privilégiez des documents de bonnes qualités visuelles pour ne pas avoir à les renvoyer dans le futur.
- Vérifiez toutes les informations que vous avez indiqué une dernière fois et validez la demande.
Quel est le délai pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation ?
Pour refaire votre carte grise, vous bénéficiez d’un délai de tolérance d’un mois. Ce délai reste le même quelle que soit la raison de ce renouvellement. En attente de ce duplicata, le propriétaire obtient un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. Ce certificat permet de circuler en toute légalité.
Pour suivre l’avancée de votre démarche, vous obtenez un numéro de dossier pour suivre le bon déroulé de votre demande de carte grise.
