L’assurance décès sans limite d’âge ou « vie entière » s’éteint au décès de l’assuré quel que soit son âge. Elle permet d’offrir la certitude pour l’assuré que le montant pour lequel il s’assure sera versé intégralement aux bénéficiaires désignés. C’est une variante de l’assurance décès qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré mais qui possède une durée de validité définie. Qu’est-ce qu’une assurance décès sans limite d’âge ? Pourquoi y souscrire ? Comment fonctionne cette variation de l’assurance décès ? Lyanne vous dit tout.
En résumé …
L’assurance décès sans limite d’âge permet de garantir qu’une somme sera versée à vos bénéficiaires lors de votre décès même si vos versements n’ont pas atteint la somme du capital. Vous pouvez y souscrire chez votre assureur mais il faudra passer des examens complets pour cela. Cette assurance comporte des exclusions comme le suicide ou la pratique de sports dangereux.
L’assurance décès sans limite d’âge
Cette assurance fonctionne comme une opération d’épargne. Elle repose sur un contrat d’assurance-vie particulier. En effet, même si les cotisations versées sont inférieures au capital assuré, le capital qui sera versé en cas de décès de l’assuré sera celui du capital assuré.
La contrepartie de cette assurance est que les versements sont bien plus élevés que pour une assurance décès classique. À ce niveau, ce n’est donc plus une simple opération d’assurance mais bien une opération d’épargne.
Comment y souscrire ?
L’assuré peut y souscrire jusqu’à un certain âge pour une couverture illimitée jusqu’à son décès. Un questionnaire médical poussé sera nécessaire. Il est courant qu’un assureur demande que des examens complets soient réalisés car ce genre d’assurance concerne des sommes importantes.
Comment sont payées les primes d’une assurance décès sans limite d’âge ?
L’assuré peut choisir entre une prime unique et une prime périodique à payer sur une durée fixée au contrat ou sur toute sa vie. Les primes dépendent de l’âge de l’assuré, du montant du capital assuré, des options choisies et de l’état de santé de l’assuré.
Si l’assuré arrête de payer ses primes périodiques ou bien en fait la demande, le contrat est réduit et le capital garanti est diminué.
Le contrat d’assurance décès sans limite d’âge prévoit une valeur de rachat, c’est-à-dire une possibilité de récupérer une partie des sommes épargnées par l’assuré sur le contrat. Cette valeur correspond au montant des primes versées augmentées des bénéfices financiers attribués au contrat chaque année.
À savoir : lorsque vous avez souscrit ce genre de contrat, l’assureur est dans l’obligation de vous informer chaque année du taux de rendement et de la valeur de rachat de votre contrat. Si vous décidez de racheter votre contrat, vous y mettez fin.
Cette assurance comporte-t-elle des exclusions ?
Le contrat d’assurance décès sans limite d’âge comporte des exclusions de garanties. Premièrement, toute fausse déclaration quant à l’état de santé de l’assuré entraîne la perte de la garantie. De plus, chaque contrat comporte une liste exhaustive de situation qui exclut l’indemnisation comme le suicide ou la pratique de sports à risques.
La Loi encadre le délai de versement du capital placé sur ce type de contrat, les bénéficiaires récupèrent le capital dans un délai de 30 jours.
La fiscalité de l’assurance vie au décès
Il existe deux couleurs différentes de fiscalité de l’assurance vie depuis 1998. On distingue ainsi la fiscalité verte de la fiscalité rouge.
La fiscalité verte correspond à l’hypothèse dans laquelle l’argent a été versé en assurance vie avant les 70 ans de l’assuré. Cette somme bénéficie d’un impôt attractif. En effet, le bénéficiaire a le droit à un abattement de 152 500 € puis à un taux fiscal à 20 %. Pour la grande majorité des bénéficiaires, cela permet d’éliminer la totalité de l’impôt à payer.
Exemple de fiscalité verte : Monsieur X investit 400 000 € et désigne ses 2 fils comme bénéficiaires. La somme transmise est donc de 400 000 € duquel il faut enlever 2 fois l’abattement soit 305 000, il reste donc 95 000 € sur lesquels il faudra payer 20% d’impôt soit 19 000 €.
Ainsi dans ce schéma, pour des versements effectués avant les 70 ans de 400 000 €, il ne reste que 19 000 € à payer en fiscalité de l’assurance vie.
La fiscalité rouge correspond à l’hypothèse dans laquelle l’argent a été versé en assurance vie après les 70 ans de l’assuré. L’imposition de cette somme est bien moins favorable. En effet, l’abattement en fiscalité rouge n’est que de 30 500 € puis les droits de succession classique s’appliquent.
Exemple de fiscalité rouge : Si on reprend le cas de Monsieur X, après la prise en compte de l’abattement, il reste encore 339 000 € duquel il faudra déduire 20 % pour les taxes. Ainsi, il faudra payer 67 800 € de fiscalité de l’assurance vie.
Ainsi, ce qu’il reste à payer au bénéficiaire dépend grandement de l’âge à laquelle l’assurance vie a été souscrite. Il est recommandé de faire attention à ces détails lorsque vous approchez vos 70 ans si vous souhaitez laisser de l’argent à vos proches.
Qu’advient-il des contrats souscrits avant 1991 ?
Pour les contrats d’assurance vie souscrits jusqu’en 1991, ainsi que pour les versements effectués jusqu’en 1998, le législateur a maintenu une exonération de droits et prélèvements quel qu’ait été l’âge de l’assuré au moment des versements.
