L’assurance décès est un contrat de prévoyance. Il permet de « compenser » les conséquences financières du décès d’un assuré en versant un capital ou une rente à ses bénéficiaires. Elle permet de maintenir le niveau de vie de ses proches et de faire en sorte qu’ils ne se retrouvent pas en difficulté financière. L’assurance décès peut aussi faire partie d’une assurance emprunteur. Elle permet alors de prendre en charge la totalité ou une partie des échéances de remboursement d’un crédit en cas de décès de l’emprunteur. Comment fonctionne l’assurance décès ? Comment est versé le capital décès ? Que couvre l’assurance décès d’une assurance emprunteur ? Lyanne vous guide.
En résumé …
L’assurance décès vous permet de garantir une rente financière à vos proches en cas de décès. Elle leur permet de ne pas subir trop durement les conséquences financières de votre disparition. Elle peut être temporaire ou couvrir votre vie entière. C’est une assurance qui sera nécessaire pour contracter un prêt immobilier par exemple.
Comment fonctionne l’assurance décès ?
L’assurance décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente à vos bénéficiaires si votre décès survient. En contrepartie de cette assurance, vous vous acquitterez des cotisations de votre vivant. C’est vous qui déterminez la somme qui sera transmise à vos proches ainsi que les modalités de versement de cette somme. Le montant des primes sera déterminé par la somme que vous souhaitez assurer et votre état de santé au moment de la souscription.
Vous pouvez souscrire à cette assurance dès l’âge de 18 ans et jusqu’à 80 ans. Vous pouvez adhérer à un contrat d’assurance décès auprès d’un assureur, d’une mutuelle ou d’un groupe de protection sociale. Il est possible d’y assortir des garanties complémentaires comme une couverture contre les risques d’incapacité, d’invalidité ou de perte d’emploi.
Quels sont les types de contrats d’assurance décès ?
On distingue l’assurance décès temporaire et l’assurance décès vie-entière.
L’assurance décès temporaire
Ce contrat est limité dans le temps. Le contrat prend fin à une date précise. C’est un contrat courant en matière de crédit immobilier. C’est ce qu’on appelle un contrat à fonds perdus. Cela signifie que le contrat d’assurance décès temporaire n’est jamais rachetable. Les cotisations financent la couverture du risque pris par l’assureur. C’est un fonctionnement similaire à celui de l’assurance décès temporaire.
L’assurance décès vie-entière
Cette assurance fonctionne comme une opération d’épargne. Elle repose sur un contrat d’assurance-vie particulier. En effet, même si les cotisations versées sont inférieures au capital assuré, le capital qui sera versé en cas de décès de l’assuré sera celui du capital assuré.
La contrepartie de cette assurance est que les versements sont bien plus élevés que pour une assurance décès classique. À ce niveau, ce n’est donc plus une simple opération d’assurance mais bien une opération d’épargne.
Comment y souscrire ?
L’assuré peut y souscrire jusqu’à un certain âge pour une couverture illimitée jusqu’à son décès. Un questionnaire médical poussé sera nécessaire. Il est courant qu’un assureur demande que des examens complets soient réalisés car ce genre d’assurance concerne des sommes importantes.
Comment fonctionne l’assurance crédit immobilier ?
L’assurance crédit immobilier permet la prise en charge de tout ou d’une partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains évènements. Parmi les garanties compris dans cette assurance, on retrouve souvent :
– Une assurance décès
– La perte totale et irréversible d’autonomie
– L’incapacité temporaire du travail (ITT)
– L’invalidité permanente
– La perte d’emploi
Pour en bénéficier, il est courant que votre assurance vous demande de remplir un questionnaire de santé ou d’effectuer une déclaration d’état de santé. En fonction des conclusions de ces déclarations, il est possible que votre assureur refuse de vous protéger ou qu’il décide d’augmenter sa tarification.
En théorie, aucune disposition légale ne vous impose d’être assuré pour obtenir un crédit. En pratique c’est un peu différent. Les établissements prêteurs considèrent souvent qu’une assurance crédit immobilier est indispensable. Ainsi, elle devient parfois une condition d’octroi d’un prêt. Il vous est désormais possible de la résilier à tout moment.
Attention ! Dans le cadre d’un crédit à la consommation, il est plus rare que s’assurer soit une condition d’octroi du prêt. À l’inverse, dans le cadre d’un crédit immobilier, l’établissement l’exige dans la quasi-totalité des cas.
La nature du crédit demandé fera varier les événements qui devront être assurés. En cas d’investissement locatif, il sera exigé que vous vous assuriez contre les risques de décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. En cas de crédit en vue de l’acquisition d’une résidence principale, il faudra vous assurer contre tous les évènements cités plus haut.
À savoir : il est possible de consulter le site internet des établissements afin de connaître leurs exigences minimales en matière d’assurance crédit immobilier.
Que couvre la garantie décès d’une assurance emprunteur ?
Cette garantie est toujours présente dans un contrat d’assurance crédit immobilier. Cependant, elle fait l’objet d’une limitation sur l’âge de garantie. Même en la souscrivant, vous n’êtes donc pas obligatoirement couvert jusqu’au terme de votre prêt.
En cas de décès de l’assuré, l’assureur versera à ses héritiers le capital restant dû du prêt au jour du décès. Attention ! Ce remboursement peut être soumis à des exclusions de garanties. Regardez bien les clauses de votre contrat.
À savoir : la Loi impose que les contrats d’assurance crédit immobilier couvrent le décès par suicide à partir de la deuxième année d’assurance et dès la première année pour les prêts contractés pour financer le logement principal de l’assuré.
