La trottinette électrique envahit les villes depuis quelques années ! On trouve, en effet, en moyenne entre 15 000 et 20 000 trottinettes dans les rues de Paris. Si l’engin s’adresse à tous les publics, son usage n’est pas sans risque. Quelles sont les règles à respecter ? Le code de la route s’applique-t-il pour les trottinettes ? Existe-t-il une assurance trottinette électrique ? Est-elle obligatoire ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.
En résumé …
Le saviez-vous ? Il est désormais obligatoire de s’assurer pour utiliser une trottinette électrique. Tout comme une voiture ou une moto, la trottinette électrique est considérée comme un engin à moteur et son conducteur doit détenir une assurance responsabilité civile. Tous les opérateurs de trottinettes en libre-service n’incluent pas de garantie responsabilité civile. Vérifiez donc leurs conditions générales avant d’en louer une. Vous pourriez être tenu responsable en cas de dommages causés à autrui.
Selon une étude Yougov parue en 2018, 24% des utilisateurs de trottinettes ont déjà eu accident. Pourtant, bien souvent, les utilisateurs de trottinettes ne sont couverts par aucune assurance. Ils n’ont, en effet, pas de responsabilité civile vie privée, pourtant indispensable en cas de dommages causés à un tiers ni de garantie personnelle du conducteur nécessaire si l’utilisateur de la trottinette se blesse lui-même lors d’un accident. Contrairement au vélo, la responsabilité civile vie privée comprise dans le contrat multirisque habitation ne s’applique pas en cas d’accident impliquant une trottinette.
Il est donc nécessaire de respecter certaines règles et de souscrire à une assurance responsabilité civile dédiée à l’usage de la trottinette pour être couvert en cas d’accident. Lyanne fait le point.
S’équiper correctement et respecter le Code de la Route pour limiter les risques d'accident
Le code de la route oblige désormais le port de certains équipements :
– En cas de conduite de nuit ou de manque de visibilité, le port d’habits rétro-réfléchissants comme un gilet jaune ou un brassard est obligatoire
– Votre trottinette doit être équipée de freins, d’éclairages avant et arrière, d’un avertisseur sonore et de dispositifs rétro-réfléchissants
Même si cela n’est pas obligatoire pour les conducteurs de plus de 12 ans, il est fortement conseillé de porter un casque lorsque vous utilisez une trottinette pour limiter le risque de blessures graves à la tête. Il est également recommandé de porter des gants, des protège-poignets et protège-coudes ainsi que des genouillères pour vous protéger en cas d’accident.
Quelques règles de bonne conduite sont également à respecter :
– La circulation de trottinettes électriques est interdite sur les trottoirs et n’est autorisée que sur les pistes cyclables. En agglomération, elle est également autorisée sur des routes limitées à moins de 50 km/heure.
– Le stationnement sur le trottoir n’est autorisé que s’il ne gêne pas la circulation des piétons.
– Enfin, le décret du 23 octobre 2019 a limité l’usage de la trottinette électrique à une seule personne par trottinette électrique.
En cas de non-respect de ces règles, vous risques une amende de 35€ si vous ne respectez pas les règles de circulation, de 135€ si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé et de 1500€ d’amende si vous roulez à plus de 25km/heure.
Souscrire à une assurance trottinette électrique
Depuis le décret du 23 octobre 2019, il est obligatoire de souscrire à une assurance trottinette électrique pour utiliser une trottinette électrique D. Cette assurance comprendra nécessairement une garantie responsabilité civile. En effet, la trottinette électrique est considérée comme un véhicule motorisé et est donc soumis aux mêmes obligatoires d’assurance qu’une voiture ou une moto. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers. L’assurance trottinette électrique prendra alors en charge les frais occasionnés par les blessures causées à un piéton ou les dommages sur une voiture par exemple. Si vous blessez un tiers sans être assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) interviendra pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, avec majoration de 10 %.
Vous pouvez également élargir votre couverture en souscrivant à :
– une garantie personnelle du conducteur pour couvrir les dommages que vous pourriez vous causer à vous-même
– une garantie dommages accidentels causés à la trottinette selon la valeur du véhicule et le niveau d’indemnisation de l’assurance
Le saviez-vous ? Votre assurance multirisques habitation peut couvrir le vol de la trottinette (souvent dans votre logement, mais parfois aussi à l’extérieur) tandis que l’assurance garantie accidents de la vie (couvrant les frais médicaux non remboursés par le régime d’assurance maladie, la perte de salaires en cas d’incapacité physique…) peut inclure une garantie personnelle du conducteur. Faites le point avec Lyanne sur vos contrats d’assurance.
Qu'en est-il des trottinettes électriques disponibles en libre service ?
La plupart des opérateurs de trottinette électrique n’incluent pas systématiquement d’assurance dans leurs services et c’est donc à l’utilisateur de s’assurer par ailleurs.
Selon une étude de Luko, les opérateurs B Mobility, Voi, Jump, Dott et Tier couvrent l’intégralité des dommages causés à des tiers ou au conducteur de l’engin. Les opérateurs Circ et Bolt ne couvrent que les dommages causés au conducteur tandis que Lime, Hive, UFO, Bird n’incluent aucune assurance dans leur service. Depuis la parution de l’étude, l’opérateur Wind s’est doté d’assurances responsabilité civile et protection du conducteur.
Soyez donc vigilants avant de louer une trottinette électrique !
