Vous avez peut-être déjà remarqué cette ligne sur votre assurance habitation ou auto. La taxe attentat est encore méconnue du grand public, mais elle est payée par toutes les personnes ayant souscrit à un contrat comportant une garantie dommages. Alors à quoi sert cette taxe ? Quel est son montant ? Quelles sont ces modalités ? Lyanne vous répond.
En résumé …
La taxe attentat est un prélèvement obligatoire pour contribuer au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) qui indemnise les personnes touchées par un acte de terrorisme. Cette taxe est comprise dans chaque contrat incluant une garantie dommages. Elle ne couvre pas les biens des victimes d’un acte de terrorisme, seulement le préjudice moral ou physique. Pour que vos biens soient couverts, il faut souscrire une assurance multirisque habitation.
À quoi sert la taxe attentat ?
La taxe attentat ou « taxe terrorisme » est un prélèvement obligatoire inclus dans plusieurs contrats d’assurance. Ces prélèvements sont des contributions au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le FGTI indemnise, depuis 1986, les personnes touchées par un acte de terrorisme.
Cette taxe sert à indemniser les victimes d’attentats sur le sol français ou les ressortissants français touchés par un attentat hors de France. Les victimes d’actes de terrorisme peuvent être indemnisées pour les préjudices physiques, moraux, économiques ou spécifiques des victimes d’actes de terrorisme (PESVT).
L’indemnisation concerne aussi les ayants droit des victimes comme les conjoint(e)s, enfants et autres. Pour cela, il faut déposer un dossier de demande d’indemnisation au FGTI. Le fonds fait alors une offre d’indemnisation au demandeur en tenant compte de l’ensemble des préjudices subis. Cette offre peut entraîner une négociation entre la victime et le fonds.
Quels contrats d’assurance sont concernés par la taxe attentat ?
Le taxe attentat est prélevée sur tous les contrats qui incluent une garantie dommages. Il s’agit donc notamment des contrats d’assurance auto, moto et des contrats d’assurance habitation. Elle s’applique automatiquement quand un bien est assuré contre l’incendie et s’ajoute à la prime payée par l’assuré.
Lorsque votre contrat ne couvre pas des biens, mais des responsabilités (garantie Responsabilité Civile par exemple), il n’est pas concerné par la taxe terrorisme. Cette taxe est prélevée par contrat. Cela signifie que si vous disposez d’une assurance habitation, d’une assurance auto et d’une assurance moto, il y a des chances que vous la payiez plusieurs fois.
Cette taxe est obligatoire ! Vous ne pouvez pas y déroger. Elle est inscrite à l’article L126-1 du Code des Assurances et est supportée par les assurés dans une logique de solidarité nationale.
Quel est le montant de la taxe attentat ?
Le montant de la taxe est de 5,90 euros par contrat depuis 2017, elle n’est prélevée qu’une seule fois, au moment de la souscription. Son montant a augmenté au 1er janvier 2017 à la suite de la multiplication d’attaques terroristes en France.
Attention ! Cette taxe est fixe. Son montant n’a aucun lien avec le niveau de garanties de votre contrat d’assurance. Que votre assurance auto soit tous risques ou au tiers n’a aucune incidence sur le montant qui vous sera prélevé pour la taxe attentat.
Il est également prévu à l’article L422-1 du Code des assurances, que ce montant peut être porté à 6,50 euros par contrat. C’est au ministre chargé des assurances qu’il appartient de fixer ce montant.
La taxe attentat couvre-t-elle les biens ?
La taxe attentat ne couvre pas les biens. Le FGTI n’indemnise que les préjudices d’ordre moral ou physique. Pour les préjudices causés aux biens, c’est l’assureur qui procédera à la prise en charge. En cas d’acte terroriste, vous êtes obligatoirement couvert si vous avez un contrat multirisque habitation (MRH). C’est une obligation prévue à l’article L126-2 du Code des assurances.
Attention ! Vous n’avez le droit à aucune indemnisation pour vos biens si vous n’avez pas souscrit un contrat multirisques habitation.
