Si vous prévoyez de vendre votre propriété prochainement, il est important de noter qu'à partir du 1er avril 2023, vous devrez fournir un audit énergétique aux acheteurs potentiels. Initialement prévu en septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire entraîne de nouvelles obligations pour le vendeur d’un bien immobilier. L’audit permet de s’assurer que votre bien est en conformité avec les dernières normes énergétiques. Comment se déroule un audit ? Que contient-il ? Quels biens sont concernés ? Lyanne vous guide.
En Résumé
L’audit énergétique est obligatoire pour les logements particulièrement énergivores. Il permet d’informer les futurs propriétaires sur les performances énergétiques du logement ainsi que sur les travaux pouvant être effectués pour les améliorer. Vous n’êtes pas obligé de faire ces travaux vous même, ce n’est qu’une simple indication pour l’acheteur. Il est impératif qu’il soit effectué par un professionnel pour être valide.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
Lors de la vente de votre logement, il est désormais obligatoire pour certains logements de fournir un audit énergétique aux éventuels acheteurs. Si votre logement est énergivore et que vous envisagez de le vendre, vous devrez faire réaliser cet audit énergétique qui aura une durée de validité de 5 ans. Il devra être inclus dans le dossier de diagnostics techniques, qui comprend également le DPE (diagnostic de performance énergétique), et être remis aux potentiels acheteurs dès la première visite du bien. L'objectif de cet audit est d'informer les futurs propriétaires sur les performances énergétiques globales du logement ainsi que sur les travaux pouvant être effectués pour les améliorer.
À savoir ! La différence entre un audit énergétique et un DPE se situe dans la précision de l’audit et dans les solutions qu’il propose. C’est le score au DPE qui rend obligatoire ou non l’audit énergétique.
Quels biens sont concernés ?
Les logements avec une faible performance énergétique (score DPE de F ou G) doivent passer un audit énergétique avant d’être mis en vente. Progressivement, cette règle s'appliquera aussi aux logements avec un score DPE supérieur :
- Dès le 1er juillet 2024 pour les logements dans les DROM
- A partir du 1er janvier 2025 pour les logements classés E
- A partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés D
Cependant, il est important de noter que tous les types de logements ne sont pas concernés. Seules les maisons et les immeubles en monopropriété doivent avoir un audit énergétique. Par conséquent, les appartements et maisons en copropriété peuvent toujours être mis en vente sans ce document.
Quelles informations contient l'audit énergétique ?
Le professionnel chargé de l'audit va analyser de manière approfondie le logement pour fournir des informations complémentaires à celles du diagnostic DPE. Il dressera un état des lieux complet du bien, en identifiant les équipements de ventilation, de chauffage et d'éclairage ainsi que les caractéristiques thermiques générales du logement. Il évaluera également la performance énergétique actuelle du logement, proposera différents scénarios de travaux de rénovation énergétique et estimera les économies réalisables grâce à ces travaux. De plus, il donnera une estimation du coût des travaux et présentera une liste des aides financières disponibles pour la rénovation du logement.
Les coûts de ces travaux doivent être raisonnables par rapport à la valeur du bien. Les propositions de travaux visent à améliorer la performance énergétique du logement et à permettre un changement de classe dans le DPE, avec au moins le score E dès la première étape. Ensuite, les logements classés F ou G devront atteindre la classe C, et les logements classés E ou D devront passer à la classe B. Il convient de noter que le vendeur n'est pas tenu de réaliser les travaux mentionnés dans l'audit pour conclure la vente de son bien. Il s'agit simplement d'informer les acheteurs afin qu'ils puissent faire une offre en ayant une connaissance complète de la situation.
Qui peut réaliser l’audit ?
Afin de garantir la validité de l'audit énergétique, il est essentiel de le confier à un auditeur qualifié, indépendant et impartial. Selon la nature du bien à auditer, il est possible de faire appel à différentes entités.
Pour les maisons individuelles, l'audit énergétique doit être effectué par l'une des trois entités suivantes :
- Un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme spécialisé ;
- Une entreprise certifiée "RGE offre globale" ;
- Un bureau d'études ou une entreprise ayant la qualification OPQIBI 1911 (Audit énergétique en maison individuelle).
Pour un immeuble en monopropriété, l’audit doit être effectué par l’une des deux entités suivantes :
- Un architecte ou une société d’architecture inscrit à l’ordre et formé à l’audit
- Un bureau d’études ayant la qualification OPQIBI 1905 (Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives).
À savoir ! Si votre audit n’est pas fait dans les normes, il sera considéré comme non valable.
Combien coûte un audit énergétique ?
Le prix d’un audit énergétique n’est pas réglementé par l'État. Il se situe généralement entre 800 et 1500 euros. Plusieurs éléments peuvent affecter le prix de l'audit énergétique, comme le choix du professionnel ou du cabinet, la surface et la complexité de la construction, ainsi que la région où se trouve le logement.
Le propriétaire doit se charger des démarches et des coûts liés à l'audit énergétique de son logement avant de le mettre en vente. Cependant, il est possible de demander une aide financière grâce au dispositif MaPrimeRénov' pour réduire les frais de l'audit. Le montant de cette aide varie en fonction du niveau de revenu du propriétaire. Cette aide peut aller de 300 à 500 euros.
