Des infiltrations ou des fuites apparaissent au niveau de votre toiture ? Un dégât des eaux par la toiture peut provoquer des dégâts conséquents dans un logement.
Les travaux à entreprendre sont souvent onéreux, c’est pourquoi il est important de se renseigner sur la prise en charge possible par l’assurance.
Dans quels cas êtes vous couverts pour un dégât des eaux ? Quelle indemnisation espérer dans une telle situation ?
Lyanne répond à toutes vos questions !
En résumé …
En général votre assurance habitation couvre les dégâts des eaux provenant d'une fuite par la toiture.
Votre contrat peut prendre en charge les dommages immobiliers et mobiliers consécutifs à cet événement, selon votre qualité (locataire ou propriétaire).
Si vous constatez une fuite d’eau dans votre toiture, dégâts, il convient d’agir rapidement :- Identifiez l’origine de la fuite ;
- Essayez de colmater la fuite pour éviter que le dégât des eaux n'empire ;
- Évaluez l’état de votre gouttière pour vérifier qu’elle n'est pas bouchée par des déchets ;
- Inspectez les tuiles pour vérifier si elles ne se sont déplacées ;
- Remettez les tuiles en place ou remplacez-les si elles sont abîmées ;
- Prévenez rapidement votre assureur pour être pris en charge rapidement ;
- N’entreprenez aucun travaux sans l’aval de votre assureur.
Quelle prise en charge par l’assurance habitation d’un dégât des eaux toiture?
En général votre assurance habitation couvre les dégâts des eaux provenant d’une fuite par la toiture.
Votre contrat peut prendre en charge les dommages immobiliers et mobiliers consécutifs à cet événement, selon votre qualité (locataire ou propriétaire).
Dégât des eaux toiture : quels sont les différents cas de figure ?
Selon l’origine du sinistre, l’infiltration ou la fuite d’eau par la toiture n’est pas systématiquement couverte par la garantie dégât des eaux.
Toutefois il arrive que les garanties tempête, évènements climatiques et catastrophe naturelle puissent s’appliquer.
Dégât des eaux toiture dus à un évènement climatique
Dans le cadre de la garantie événement climatique ou tempête, les dégâts occasionnés à votre habitation , dont votre toiture peuvent être pris en charge par votre assureur.
Grâce à cette garantie, votre assureur couvre généralement tout événement consécutif :
– à la chute de la grêle ;
– à l’action directe du vent, il s’agit des tempêtes d’une intensité supérieure à 100km/heure notamment ;
– au poids de la neige ou de la glace accumulée sur une toiture.
Attention pour que cette garantie s’applique, il faut que les phénomènes aient une intensité telle qu’ils détériorent ou détruisent plusieurs bâtiments dans votre commune ou dans les communes avoisinantes.
Ces garanties ne s’appliquent également qu’en l’absence d’arrêté ministériel de catastrophe naturelle.
Dégât des eaux toiture dus à une catastrophe naturelle
Les dommages et la réparation de votre toiture peuvent être pris en charge par la garantie catastrophe naturelle seulement si deux conditions sont réunies :
– Un arrêté interministériel paru au Journal Officiel constate l’état de catastrophe naturelle et précise les communes sinistrées, la nature exacte de l’événement et la date de survenance de la catastrophe ;
– Votre contrat d’assurance habitation doit inclure la garantie dégât des eaux ou incendie, ce qui est systématiquement le cas.
Dégât des eaux dû à un défaut d'entretien de la toiture
Attention, que vous soyez propriétaire ou locataire, si l’origine de la fuite d’eau de la toiture relève d’un défaut d’entretien de votre part (feuilles mortes, accumulation de neige, engorgement des gouttières…), vous serez tenus d’assumer la charge financière du sinistre.
En effet, vous êtes tenu dans un cas comme dans l’autre de veiller à l’entretien de votre toiture.
Dégât des eaux toiture dû à une négligence
Si le dégât des eaux est dû à une négligence de votre part car vous avez laissé un velux ouvert, par exemple, la garantie dégât des eaux ne vous couvrira pas.
En effet ce motif relève des exclusions notifiées dans les Conditions Générales des contrats d’assurance multirisque habitation.
Le calcul de l'indemnisation en cas de dégât des eaux par la toiture
En ce qui concerne les dommages causés à l’immobilier (dégât des eaux au plafond, toiture, mur…), l’indemnisation calculée par votre assureur se basera sur une indemnisation en valeur de reconstruction, au jour du sinistre, déduction faite du coefficient de vétusté et de l’éventuelle franchise.
A noter que le montant de l’indemnité est généralement évalué par l’expert d’assurance et son versement se fait en deux temps :
– l’indemnité est d’abord remboursée en valeur d’usage (c’est-à-dire à la valeur du bien au jour du sinistre à laquelle est retranchée le taux de vétusté) ;
– un remboursement complémentaire correspondant à la part de vétusté déduite dans la limite d’un certain seuil, que fixe votre compagnie d’assurance, généralement de 25 %.
Vous êtes tenus de lui envoyer la facture de remise en état. Votre assureur appelle ceci la vétusté récupérable.
Quant aux biens mobiliers endommagés par le sinistre, ils seront comptabilisés à l’appui des photos et des factures afin de déterminer leur valeur.
A noter qu’un taux de vétusté sera également appliqué dans la majorité des cas.
Dégât des eaux toiture : les bons réflexes à adopter en cas de fuite ou d'infiltration
Afin d’éviter que l’infiltration ou la fuite d’eau de votre toiture s’aggrave et ne cause d’autres dégâts, il convient d’agir rapidement :
– Identifiez l’origine de la fuite ;
– Essayez de colmater la fuite pour éviter que le dégât des eaux n’empire ;
– Évaluez l’état de votre gouttière pour vérifier qu’elle n’est pas bouchée par des déchets ;
– Inspectez les tuiles pour vérifier si elles ne se sont déplacées ;
– Remettez les tuiles en place ou remplacez-les si elles sont abîmées ;
– Prévenez rapidement votre assureur pour être pris en charge rapidement ;
– N’entreprenez aucun travaux sans l’aval de votre assureur.
La recherche de fuite d’eau sur le toit
La recherche de fuite d’eau sur le toit implique l’intervention d’un plombier.
Malheureusement cette prestation est relativement onéreuse, gardez à l’esprit d’ailleurs que toutes les compagnies d’assurance ne prévoient pas sa prise en charge.
Locataire, propriétaire, copropriété : quelles responsabilités ?
Vous vous demandez à qui incombe l’entretien de la toiture ou le cas échéant la réparation d’une fuite en toiture selon votre situation ? Voici un point selon les différents cas de figure.
Le locataire
En tant que locataire, vous êtes tenu d’assurer l’entretien courant de votre logement.
Il relève donc de vos devoirs de locataire de déblayer la neige accumulée sur le toit ou de retirer notamment les feuilles mortes sur votre toiture.
De la même manière, vous devez vérifier régulièrement l’état de vos gouttières pour éviter une éventuelle infiltration.
Ainsi si la fuite d’eau est due à un défaut d’entretien, vous pourrez être considéré comme responsable et vous devrez vous acquitter des frais consécutifs au sinistre.
Si de l’eau s’écoule de votre toiture, ne laissez pas cette fuite s’aggraver, prévenez immédiatement le propriétaire du logement pour qu’il puisse également déclarer le sinistre à son assurance.
Le propriétaire
Si la fuite du toit ne provient pas d’un défaut d’entretien mais de la vétusté du toit, ce sera le propriétaire qui devra prendre en charge les travaux de réparation de la toiture.
Conseil de Lyanne : soyez vigilant si votre locataire vous informe d’un début d’infiltration chez lui. Agir rapidement dans une telle situation vous permet d’éviter des dégâts.
La copropriété
Votre toiture peut être considérée comme une partie commune ou privative. Si vous n’êtes pas sûr, vérifiez cette information dans le règlement intérieur de votre copropriété.
Si le toit est comptabilisé comme une partie commune, il faudra vous tourner vers le syndic de copropriété qui sera chargé des réparations.
En revanche, s’il s’agit d’un élément privatif la responsabilité incombe soit au locataire soit au propriétaire, selon la cause du sinistre.
